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de Frasne-Bouverans Les tourbières de Frasne (Doubs)

 

 
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LA PROTECTION DES TOURBIÈRES
LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE

LES MESURES PRISES

Diverses mesures ont été prises pour protéger les tourbières de Frasne :

  • Classement en site pittoresque par arrêté ministériel du 30 septembre 1966 au titre de la loi de 1930 relative aux sites classés.
  • Demande de création d'une réserve naturelle volontaire (RNV) par le conseil municipal de Frasne en 1984.
  • Création de la "réserve naturelle volontaire des Tourbières de Frasne" par arrêté préfectoral en 1986
  • Décision ministérielle d'agrément de la réserve naturelle volontaire (RNV) des tourbières de Frasne du 13 mars 1986 au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Voir la décision ministérielle (fichier PDF) >>>
    La réserve naturelle comprend quatre zones :
    • Zone A : lieu-dit "Forbonnet"
    • Zone B : lieu-dit "Forbonnet"
    • Zone C : lieu-dit "Forbonnet"
    • Zone D : lieu-dit "Marais de l'Ecouland", lieu-dit "Marais du Toureau", lieu-dit "les Levresses".
soit une superficie totale de 160 hectares et 69 ares.
Les réserves naturelles de France

 

  • Convention de Ramsar : site n° 1266 (Bassin du Drugeon) le 2 février 2003 (zone humide reconnue d'importance internationale).

Site RAMSAR

  • La réserve naturelle volontaire des tourbières de Frasne devient réserve naturelle régionale (2003)
    La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (JO du 28/02/02) relative à la démocratie de proximité institue des réserves naturelles régionales - articles L332-2 et suivants du Code de l'Environnement.
    Les anciennes réserves naturelles volontaires (RNV) agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi deviennent de fait des territoires classés en réserves naturelles régionales (art. L331-1 du CE) sous réserve que, dans un délai d'un an à compter de la même date, les propriétaires n'aient pas demandé le retrait de l'agrément dont ils bénéficiaient.
  • Arrêté du 23 décembre 2003 (JO du 6 janvier 2004) désignant sous l'appellation site Natura 2000 du bassin du Drugeon l'espace délimité s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe et Vaux-et-Chantegrue (Doubs) et Bief-du-Fourg et Mignovillard (Jura).

Natura 2000

 

  • Arrêté préfectoral de Protection de Biotope global sur la vallée du Drugeon du 2 février 2004.

  • Décision de Conseil régional de Franche-Comté du 14 février 2014 : classement en réserve naturelle régionale d'un territoire de 292,62 hectares situés sur les Communes de Frasne et de Bouverans, dénommé « Tourbières de Frasne-Bouverans ». Voir la décision >>>

 

 
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