NUISANCES SONORES

Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriel, agricole, horticole, etc), susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés, à l'exception des activités agricoles comme la traite ou le nettoyage d'étable.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

En ce qui concerne le déneigement avec des appareils à moteur thermique, sauf cas de force majeure, il est interdit entre 22 h et 7 h.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.