Frasne

 

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016

PROCÈS-VERBAL ET COMPTE RENDU

Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué à 19 h, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.

Conseillers municipaux présents (11)  :
ALPY Philippe (maire), DÉSARMÉNIEN Jacky (1er adjoint), FRANEY-SAILLARD Maud (2e adjointe), TROUTTET Bruno (3e adjoint), VUITTON Jean-Pierre (4e adjoint), PERRIN Guy (5e adjoint), ÉLISABETH Isabelle (conseillère municipale déléguée), VUILLEMIN Laurent (conseiller municipal délégué), CIRESA Jean Matthieu, PESENTI Marie-Jeanne et VALLET Denis

Conseillers absents excusés (4)  :
PARIS Marine, qui donne procuration à Maud Franey-Saillard,
CHRÉTIEN André,
IOTTI Géraldine, qui donne procuration à Marie-Jeanne Pesenti,
POULIN Hélène, qui donne procuration à Isabelle Élisabeth,

Conseillère absente (1)  :
SIMON-CUROT Aude

Sur proposition du maire, Jacky Désarménien est nommée secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

  • Approuvé à l'unanimité.

2 — Budget finances

  • 2.1 – Dépenses d’investissement 2016/2017
    Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.
Budget
Chapitre de dépenses
Crédits ouverts en 2016 (BP + DM + RAR 2015)
Crédits 2016 dans la limite de 25 % des crédits 2016
Principal
20
21
22
21 000.00 €
116 000.00 €
3 189 733.63 €
5 250.00€
29 000.00€
797 433.41 €
Assainissement
23
3 452 513.58 €
863 128.40 €

 Le conseil adopte ces propositions à l’unanimité et autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des sommes ainsi calculées.

  • 2.2 – Décisions modificatives
    – Budget assainissement : DM N° 04
    Afin de régler des dépenses imprévues à l’agence de l’eau, il convient de rajouter des crédits à l’article 706129 pour un montant de 1 230, — €.
    Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

    – Budget principal : DM N° 07
    Afin de régulariser les écritures de stock de caveaux, il convient de faire des opérations d’ordre entre section aux chapitres 042 et 040
    Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

    – Budget principal : DM N° 08
    Il convient d’augmenter les crédits ouverts au chapitre 16 (remboursement d’emprunts) article 1641 (emprunts en cours) pour un montant de 151 000 €, somme correspondant à un emprunt contracté auprès de la CdC en début d’année et non inscrit au budget.
    Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

    – Budget principal : DM N° 09
    Afin de régler des frais financiers et de recouvrir des pertes sur créances (impayés) des années 2013 à 2015, il convient d’ajouter 1 000 € des crédits au chapitre 66 article 66111 et 2 400 € au chapitre 65 article 654, soit un montant total de 3 400 € prélevé au chapitre 022 dépenses imprévues de fonctionnement.
    Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
  • 2.3 – Dégrèvement redevance assainissement
    Le maire expose au conseil que suite à la facturation de la redevance assainissement 2016, il a été constaté une surconsommation anormale. Suite à la demande de remise d’une partie à titre gracieux de l’intéressé, le maire propose au conseil de facturer l’équivalent de la consommation moyenne des trois années précédentes pour les personnes ci-dessous :
Usager
Conso. facturée
Motif
Conso. moyenne
Dégrèvement
JALLON Simone
115 m³
Fuite d’eau
40 m³
111 € TTC
SONNEY Roger
44 m³
Nbre logement
11 € TTC
PESENTI Baptiste
73 m³
Pas de raccordement
119,04 € TTC

 Concernant la facturation de la redevance assainissement de l’année 2015, il a été constaté une erreur concernant Monsieur Alexandre Souillot. Il n’habitait plus à l’adresse facturée (rue de l’étang), il convient de procéder au remboursement soit 115,46 € TTC et de facturer le propriétaire.
Le conseil valide ces propositions à l’unanimité.

  • 2.4 – Cimetière
    2.4.1 – Demande Capelli
    Suite à la demande de Monsieur et Madame Capelli, le maire propose au conseil d’effectuer la reprise du caveau précédemment achetée par les parents de Monsieur Capelli Dominique en 1985. Il déclare abandonner la concession perpétuelle. Le maire rappelle que le terrain est concédé aux administrés et propose de récupérer le caveau moyennant la somme de 2 000,00 €.
    Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité.

    2.4.2 – Demande Bernard
    Suite à la demande de la famille de monsieur Bernard André décédé l’année dernière (et pour respecter les dernières volontés du défunt), le maire propose au conseil d’effectuer la reprise de la concession précédemment achetée au columbarium par monsieur et madame Bernard et de procéder, en échange, à la cession d’une concession et d’un caveau de trois places. La famille sera donc redevable de la différence soit : 1346 €.
    Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité.

    2.4.3 – Tarifs
    Il convient de modifier la délibération 1er Septembre 2016 ; suite à une erreur de plume il a été omis de préciser que les tarifs sont Hors Taxes ; comme suit :
    Le président de la commission cimetière propose au conseil d’appliquer les tarifs suivants :
    – Creusement, mise en terre, réduction, et autres interventions des employés municipaux : 150 € HT/h/employé
    Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
  • 2.5 – Indemnités du trésorier
    – Vu l’article 97 de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
    – Vu le décret n° 82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
    – Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
    – Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
    Le conseil municipal décide : de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
    D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
    Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à BOUVIER David, Receveur municipal.
    De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires
    Le conseil valide cette proposition à l’unanimité moins une abstenti

3 — Travaux

  • 3.1 – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour travaux de voirie quartier des tôles
    Le maire rappelle au conseil municipal la décision du 21 octobre dernier de procéder à la consultation afin de désigner un maître d’oeuvre pour les futurs travaux de voirie au quartier des tôles.
    La commission d’ouverture des plis s’est réunie et a étudié plusieurs offres. Il est proposé de retenir l’offre du cabinet Ratte. Le taux de rémunération est fixé à 5,5 % HT.
    Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
  • 3.2 – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour travaux de voirie et aménagement de liaisons douces rue du Dr Bernard et route de Vernon
    Le maire rappelle au conseil municipal la décision du 21 octobre dernier de procéder à la consultation afin de désigner un maître d’oeuvre pour les futurs travaux de voirie et d’aménagement de liaisons douces rue du Dr Bernard et route de Vernon. La commission d’ouverture des plis s’est réunie et a étudié plusieurs offres. Il est proposé de retenir l’offre du cabinet Ratte. Le taux de rémunération est fixé à 5,5 % HT.
    Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
  • 3.3 – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour travaux de voirie et aménagement de liaisons douces rue des contours
    Le maire rappelle au conseil municipal la décision du 21 octobre dernier de procéder à la consultation afin de désigner un maître d’oeuvre pour les futurs travaux de voirie et d’aménagement de liaisons douces rue du Dr Bernard et route de Vernon. La commission d’ouverture des plis s’est réunie et a étudié plusieurs offres. Il est proposé de retenir l’offre du cabinet Ratte. Le taux de rémunération est fixé à 6,0 % HT.
    Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

4 — Questions diverses

  • Maud Franey Saillard évoque l’incendie qui s’est déclaré le 2 décembre dernier dans un appartement de la résidence Colfra rue du stade. Un appartement a été entièrement détruit pas le feu, deux autres ont subi des dommages et dégâts collatéraux. Elle remercie toutes les personnes qui ont oeuvré pour gérer cette situation d’urgence et en particulier les pompiers et le personnel du Centre Médico-Social de Pontarlier.
    Le conseil adresse toute sa solidarité aux personnes touchées et remercie sincèrement Mathias Paris, voisin directement impacté et premier intervenant sur les lieux, grâce à qui un drame a pu être évité.

La séance est levée à 20 h.

 


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