Frasne

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

SÉANCE DU JEUDI 6 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL ET COMPTE RENDU

Tous les conseillers étaient présents, sauf absents excusés :

  • Maud Franey qui donne procuration à Jacky Désarménien
  • Fabienne Courdier qui donne procuration à Philippe Alpy
  • Gérard Barthod
  • Élodie Lanquetin
  • Olivier Guyon.

Secrétariat de séance

Sur proposition du Maire, Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

Approuvé à l'unanimité.

2 - Budget finances

Vote des comptes administratifs 2013. Comptes de gestion 2013. Affectation de résultats 2013

A/ Budget principal

a/ Vote du compte administratif 2013 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

 

DEPENSES

RECETTES

Report EX- 1 Fonct.

 

366103.72 €

Report EX- 11nvest.

526913.33 €

 

RAR INVESTISSEMENT

240000 €

 

BILAN FONCT.2013

 

323155.08 €

BILAN INVEST.2013

 

282391.15 €

TOTAL CUMULE

766913.33 €

971649.95 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2013. Affectation du résultat 2013 pour le budget principal.

- Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2013 :
Le compte de gestion de monsieur le Trésorier étant conforme en tout point au compte administratif du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2013.

- Affectation du résultat :

Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2012 reporté
Résultat d'exploitation 2013

366103.72 € 323155.08 €

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2013 (1)

689258.80 €

 

 

Résultat d'investissement 2012 reporté
Solde des opérations 2013
Total cumulé d'investissement au 31/12/2013
Solde des restes à réaliser

- 526913.33 € 282391.15 €
- 244522.18 €
- 240000 €

Besoin de financement pour l'investissement

- 484522.18 €

 

 

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)

484522.18 €

 

 

Report 2014 en exploitation (1-2)

204736.62 €

B/ Budget assainissement

a/ Vote du compte administratif 2013 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

 

DEPENSES

RECETTES

Report EX- 1 Fond

 

8940.89 €

Report EX- 11nvest.

163046.15 €

 

RAR INVESTISSEMENT

60000 €

 

BILAN FONCT.2013

 

72672.90 €

BILAN INVEST.2013

 

169590.85 €

TOTAL CUMULE

223046.15 €

251204.64 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2013. affectation du résultat 2013 pour le budget assainissement.

- Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2013 :
Le compte de gestion de monsieur le Trésorier étant conforme en tout point au compte administratif du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2013.

- Affectation du résultat :

Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2012 reporté
Résultat d'exploitation 2013

8940.89 €
72672.90 €

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2013 (1)

81613.79 €

 

 

Résultat d'investissement 2012 reporté
Solde des opérations 2013
Total cumulé d'investissement au 31/12/2013
Solde des restes à réaliser

- 163046.15 € 169590.8 €
6544.70 €
- 60000 €

Besoin de financement pour l'investissement

53455.30 €

 

 

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)

53455.30 €

 

 

Report 2014 en exploitation (1 - 2)

28158.49 €

C/ Budget bois

a/ Vote du compte administratif 2013 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

 

DEPENSES

RECETTES

Report EX- 1 Fonct

 

288532.63 €

Report EX- 11nvest.

33700.16

 

RAR INVESTISSEMENT

 

 

BILAN FONCT.2013

 

56231.18 €

BILAN INVEST.2013

31049.26 €

 

TOTAL CUMULE

64749.42 €

454261.42 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2013, affectation du résultat 2013 pour le budget bois.

Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2013 :
Le compte de gestion de monsieur le Trésorier étant conforme en tout point au compte administratif du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2013.

Affectation du résultat :

Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2012 reporté
Résultat d'exploitation 2013

254832.47 € 56231.18 €

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2013 (1)

311063.65 €

 

 

Résultat d'investissement 2012 reporté
Solde des opérations 2013
Total cumulé d'investissement au 31/12/2013
Solde des restes à réaliser

- 33700.16 €
- 31049.26 €
- 64749.42 €

Besoin de financement pour l'investissement

64749.42 €

 

 

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)

64749.42 €

 

 

Report 2014 en exploitation (1-2)

246314.23 €

D/ Budget lotissement

a/ Vote du compte administratif 2013 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

 

DEPENSES

RECETTES

Report EX- 1 Fonct

 

12416.50 €

Report EX- 11nvest.

 

 

RAR INVESTISSEMENT

 

 

BILAN FONCT.2013

12416.50 €

12416.5 €

BILAN INVEST.2013

0 €

0 €

TOTAL CUMULE

12416.50 €

12416.5 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2013. Affectation du résultat 2013 pour le budget lotissement.

- Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2013 :
Le compte de gestion de monsieur le Trésorier étant conforme en tout point au compte administratif du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2013.

- Affectation du résultat :

Par délibération en date du 16 janvier 2014, le conseil a décidé de clôturer le budget lotissement à compter du 01 janvier 2014 et de reverser l'excédent de ce budget au budget principal. Il n'y a donc pas d'affectation de résultats.

E/ Budget CCAS

a/ Vote du compte administratif 2013 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

 

DEPENSES

RECETTES

Report EX- 1 Fonct

 

2756.73 €

Report EX- 11nvest.

 

 

RAR

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

BILAN FONCT.2013

1061.03 €

 

BILAN INVEST.2013

 

 

TOTAL CUMULE

1061.03 €

2756.73 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2013. Affectation du résultat 2013 pour le budget CCAS.

Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2013 :
Le compte de gestion de monsieur le Trésorier étant conforme en tout point au compte administratif du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2013.

Affectation du résultat :

Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2012 reporté
Résultat d'exploitation 2013

2756.73 €
- 1061.03 €

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2013 (1)

1695.70 €

 

 

Résultat d'investissement 2012 reporté
Solde des opérations 2013
Total cumulé d'investissement au 31/12/2013
Solde des restes à réaliser

0 €
0 €
0 €
0 €

Besoin de financement pour l'investissement

0 €

 

 

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)

0 €

 

 

Report 2014 en exploitation (1-2)

1695.70 €

F/ Budget chaufferie bois.

a/ Vote du compte administratif 2013 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

 

DEPENSES

RECETTES

Report EX- 1 Fond

0.48 €

 

Report EX- 11nvest.

 

52711 €

RAR INVESTISSEMENT

 

133839 €

BILAN FONCT.2013

 

86718.97 €

BILAN INVEST.2013

208167.22 €

 

TOTAL CUMULE

208167.7 €

273268.97 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2013. affectation du résultat 2013 pour le budget chaufferie bois.

- Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2013 :
Le compte de gestion de monsieur le Trésorier étant conforme en tout point au compte administratif du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2013.

- Affectation du résultat :

Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2012 reporté
Résultat d'exploitation 2013

- 0.48 €
86718.97 €€

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2013 (1)

86718.49 €

 

 

Résultat d'investissement 2012 reporté
Solde des opérations 2013
Total cumulé d'investissement au 31/12/2013
Solde des restes à réaliser

52711 €
- 208167.22 €
- 155456.22 € 133839 €

Besoin de financement pour l'investissement

21617.22 €

 

 

Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)

21617.22 €

 

 

Report 2014 en exploitation (1-2)

65101.27 €

La séance est levée à 22 h.


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