Tous les conseillers étaient présents, sauf absents excusés :

• Maurice Vanthier qui donne procuration à Roland Marmier
• Fabienne Courdier qui donne procuration à Philippe Alpy
• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin
• Olivier Guyon qui donne procuration à Jacky Désarménien.

Secrétariat de séance

Sur proposition du Maire, Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

Approuvé à l'unanimité.

Erratum :

• Enfance jeunesse.
  5.2
  Au lieu de lire :
  « Dans le cadre de ces activités périscolaires l'Association Familles Rurales percevra directement une allocation de la part de la CAF à hauteur de 54 € par an et par enfants ».
  Lire :
  « Dans le cadre de ces activités périscolaires l'Association Familles Rurales percevra directement une allocation de la part de la CAF à hauteur de 0,51 € par jour et par enfants. »
  
  5.3 :
  Au lieu de lire :
  « Le maire rappelle au conseil qu'en termes de scolarisation des enfants de Frasne à l'extérieur la commune demande aux communes accueillantes une participation financière pour chaque enfant. »
  Lire :
  « Le maire rappelle au conseil qu'en termes de scolarisation des enfants de l'extérieur à Frasne la commune demande une participation financière pour chaque enfant. »

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 2 déclarations de travaux.
  - 1 déclaration d'intention d'aliéner.
  - 4 permis de construire.
  - 2 CU a
  - 1 CU b

• 2.2 - Vente de la parcelle cadastrée AH 231
  Une estimation du service des domaines est toujours en attente.

• 2.3 - Acquisition de parcelles à RFF
  Une servitude de passage entre les parcelles AB 274 et 275 n'est plus nécessaire. En effet la parcelle 275 possède deux propriétaires, une servitude n'est donc pas possible. La commune s'engagera à laisser un passage à la SNCF pour qu'elle accède au bâtiment situé sur la parcelle AB 275. Un projet est à l'étude.

• 2.4 - Déclassement et échange de terrain rue du collège (rectification délibération du 26/08/2010)
  Pour permettre la réalisation de l'échange de terrain entre la commune de Frasne et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Frasne, rue du collège, le Maire expose qu'il y a lieu de procéder préalablement à cet échange au déclassement du terrain cédé par la Commune cadastré : Section AB N° 286 d'une contenance de 1 are 11 centiares issu du domaine public et de l'intégrer dans le domaine privé de la Commune.
  L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal constatant la désaffection de la parcelle cadastrée : Section AB N° 286 décide son déclassement. Désormais, cette parcelle fera partie du domaine privé de la Commune.
  Tous pouvoirs sont donnés au Maire pour signer l'acte d'échange qui sera rédigé par Maître Didier Lance, notaire associé à Pontarlier, et tous autres documents s'y rapportant.

• 2.5 - Échange commune de Frasne/Lainé Michelle
  Le maire rappelle au conseil le projet d'échange de terrain exposé lors de la séance du conseil du 25 octobre 2012. Ce projet n'ayant pu aboutir, il expose les modalités du nouvel échange proposé.
  Mme Michèle Lainé cédera à la commune la parcelle cadastrée AA N°186 lieudit Champs Fondray d'une superficie de 22ares d'une valeur totale de 16 764 €.
  La commune cédera à Mme Lainé une parcelle de terrain cadastrée AA N° ? Lieudit Quartier du Centre, d'une superficie de 6a02ca, d'une valeur de 34 764 €.
  Cet échange aura lieu à charge de Mme Lainé de verser à la commune une soulte d'un montant de 18 000 €.
  C'est Me Lance, notaire de la commune qui sera chargé de la rédaction de l'acte.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire ou son adjoint à signer l'acte et tous documents afférents.

3 - Budget finances

• 3.1 - Demande de subvention par l'association La Courte Échelle
  Dans le cadre de l'organisation du salon de la gastronomie fin mars 2014, le maire propose au conseil d'attribuer une subvention de 300 € à l'association La Courte Échelle.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.2 - Attribution de subventions aux associations de Frasne
  Le maire sollicite le conseil municipal pour attribuer des subventions aux associations suivantes :
  
  

  	2014
  Association des anciens combattants	944 € (+2013)
  Aassociation des anciens UNCAFN	160 € (+2013)
  CAPS section gym	274 € (+2013)
  Chorale St Cécile	524 € (+2013)
  Tennis club	340 € (+2013)
  - CS Frasne (foot)	2789 €
  Comité des donneurs de sang	388 € (+2013)
  Coopérative scolaire école maternelle	1772 € (+2013)
  Coopérative scolaire école primaire	2102 €{+2013)
  Association parents d'élèves du collège	81 €
  Association parents d'élèves école primaire	113 €
  Association jeunes sapeurs-pompiers	340 € (+2013)
  Comice agricole du canton de Levier	200 € (+2013)
  Harmonie SOLUNA	624 €
  Association des conjoints survivants	94 €

Le conseil municipal se réserve le droit de verser cette subvention que si les associations fournissent à la mairie les éventuelles modifications de statuts et surtout le compte rendu de l'exercice 2013.
Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.3 - ABCDEF
  L'association théâtrale « ABCDEF » a annoncé qu'elle mettait fin à son activité fin 2014. La section tennis de table qui dépendait, financièrement et administrativement, de cette association souhaite pérenniser son activité. C'est la raison pour laquelle elle demande à la commune une subvention pour lui permettre de fonctionner. Contact sera pris avec les responsables de cette association.

• 3.4 - Dégâts des eaux rue de la Gare
  Après le dégât des eaux survenu rue de la Gare chez monsieur Schuller suite à un dysfonctionnement du réseau d'assainissement communal, le maire propose au conseil de prendre en charge la totalité du dépannage de la chaudière de monsieur Schuller.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
  Le dossier est toujours en cours auprès des assureurs.

4 - Travaux

• Aménagements de sécurité rue de la Gare : demande de subvention
  Le maire rappelle au conseil les études concernant les travaux d'aménagement de sécurité aux abords des écoles rue de la Gare : aménagements piétonniers et cyclables, plateau ralentisseur, parkings,...
  La commune va solliciter une aide financière auprès du Conseil Général (et auprès des services de l'État au titre de la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de voirie).
  La commune s'engage à réaliser les travaux dans les 4 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
  Plan de financement :
  Montant total estimatif : 269.000 € HT
  Emprunt : 199.060 € HT
  Subvention CG : 69.940 € HT
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
  Ainsi délibéré, les jour mois et an susdit.

5 - Enfance jeunesse

• 5.1 - Rythmes scolaires
  Maud Franey fait le point du dossier.

• 5.2 - Périscolaire du mercredi matin
  Dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires, Maud Franey propose la mise en place d'un accueil périscolaire (qui sera géré par l'AFR) le mercredi matin de 7 h 30 à 8 h 30 et de 11 h30 à12 h 30.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 5.3 - Demande de subvention pour le voyage scolaire de l'école primaire
  Dans le cadre de l'organisation d'un voyage scolaire à l'école primaire, le maire propose au conseil d'attribuer une subvention de 1600 €.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 5.4 - Demande de subvention par l'école maternelle
  Dans le cadre de l'organisation d'une activité sur Pontarlier, le maire propose au conseil d'attribuer une subvention de 600 € à l'école maternelle pour participer aux frais de transport.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

6 - Voirie

• Demande d'emplacement de taxi
  Le maire fait part au conseil de la demande de deux prestataires pour des emplacements de taxi sur la commune. Contact sera pris avec le prestataire existant pour faire le point de la situation actuelle et voir si la situation doit évaluer en termes de besoin.

7 - Bois et forêts

• 7.1 - Acquisitions foncières en zones humides (rectification de la délibération du 20/12/2012)
  Le maire rappelle au conseil la délibération du 20/12/2012 pour l'acquisition de parcelles qui seront intégrées dans le nouveau périmètre de la Réserve Naturelle Régionale. Il y a lieu de rectifier cette comme suit :
  Au lieu de lire :

N° parcelle	Surface	Coût	Propriétaire
ZH19	12 a 50 ca	250 €	M. Claude Laithier -13 rue Clément Ader- Pontarlier
ZH20	15 a 50 ca	310 €	Mme Catherine Frossard -1 rue du Petit Bois - Voujaucourt

Lire :

N° parcelle	Surface	Coût	Propriétaire
ZH19	12 a 50 ca	250 €	Mme Catherine Frossard -1 rue du Petit Bois- Voujaucourt
ZH20	15 a 50ca	310 €	M. Claude Laithier - 13 rue Clément Ader- Pontarlier

 

 

 

Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le Maire à signer les actes et tous documents s'y rapportant.

• 7.2 - Destination des coupes 2014 : rectification de la délibération du 17/09/2013
  Le maire rappelle au conseil de rectifier la délibération du 17/09 comme suit :
  La parcelle 12 sera vendue sur pied, à la mesure.
  Les gros bois des parcelles 10 et 11 seront vendus façonnés, à la mesure.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 7.3 - Budget bois : travaux 2014
  Le maire propose au conseil pour les travaux 2014 de compléter la délibération prise comme suit :
  La commune accepte les travaux de dégagement, nettoiement et cloisonnement des parcelles 34 et 35 du Forbonnet.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 7.4 - Gestion foncière : demande d'application du régime forestier
  Le Conseil Municipal demande l'application du régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes situées sur le territoire communal de Frasne :

section	numéro parcelle	LIEUDIT	contenance totale	contenance à appliquer
A	100	LAPROVRENCHE	2,0950	2,0950
C	782	EN VERNON	2,0915	2,0915
C	786	EN VERNON	0,3450	0,3450
D	835	FONTEIGNAUX	0,7860	0,7860
D	836	FONTEIGNAUX	0,3775	0,3775
ZA	11	PERTUIS DES VIGNES	4,5890	1.4300
ZH	14	LA VOIE	0,0640	0,0640
ZH	18	LA VOIE	0,1070	0,1070
		total		7.2960

 

 

 

 

 

 

Le Conseil municipal assure que les parcelles sont parfaitement bornées et délimitées. Elle ne peut donc faire l'objet d'aucune contestation.
Les motifs de la demande sont l'amélioration du patrimoine forestier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à ces propositions et demande à l'ONF de présenter un dossier d'application du Régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus.
Le Conseil municipal donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier.

8 - Questions diverses

• 8.1 - Éclairage
  Le maire fait lecture au conseil d'un riverain de la rue des Ateliers se plaignant du manque d'éclairage entre la caserne des pompiers et la rue des Droseras. Le dossier est à l'étude.

• 8.2 - Salle polyvalente
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre du directeur de l'école primaire qui souhaite pouvoir utiliser la salle polyvalente pour l'organisation du spectacle de fin d'année. Accord de principe du conseil pour la salle.

• 8.3 - Opération « Brioches »
  Le maire présente au conseil les résultats de l'opération « Brioches » 2013 organisée par l'ADAPEl du Doubs. 420 brioches ont été vendues à Frasne pour un montant de 2669.8 €.

• 8.4 - Colis de fin d'année
  Le maire fait lecture au conseil de deux lettres de la part d'anciens du village qui remercient la commune pour les colis de fin d'année.

La séance est levée à 22 h 30.