Tous les conseillers étaient présents sauf absents excusés :

• Jacky Désarménien qui donne procuration à Guy Perrin

• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

Marine Paris est invitée au conseil pour présenter les projets du CMEJ.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Élection d'un adjoint suite au décès de Jacques Nicolet

• Suite au décès de Jacques Nicolet, 2e adjoint, le maire propose au conseil d'élire un nouvel adjoint et propose Jean-Paul Barthelet. Le vote a lieu à bulletin secret. Jean-Paul Barthelet est élu à l'unanimité moins un bulletin nul. Il est immédiatement installé 2e adjoint.

3 - Urbanisme

• 3.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 15 déclarations de travaux.
  - 6 déclarations d'intention d'aliéner.
  - 5 permis de construire.
  - 11 certificats d'urbanisme.

• 3.2 - Renouvellement convention ATESAT
  Dans le cadre de l'assistance technique des services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le maire propose au conseil de renouveler la convention ATESAT avec les services de la DDT pour l'année 2013.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité et autorise le maire ou son adjoint en charge de l'urbanisme, Bruno Trouttet à signer cette convention.

• 3.3 - Vente d'une parcelle de terrain d'aisance
  La parcelle cadastrée réf. AE31 d'une superficie de 305m 2 sera vendue à M. Nicolas Mathieu au prix de 33.12 €/m 2 frais d'acte en sus à la charge de l'acquéreur. C'est Me Lance, notaire de la commune qui sera chargé de la rédaction de l'acte.
  Le conseil valide cette vente à l'unanimité et autorise le maire ou son adjoint délégué, Jacky Désarménien, à signer l'acte de vente ainsi que tous documents s'y rapportant.

4 - Budget I finances

• 4.1 - Décision modificative chaufferie bois
  Pour pallier une insuffisance de crédits budgétisés à l'article 2313 (investissement), le maire propose de voter les crédits suivants à ce même article : + 7379 € (ce qui correspond à l'excédent de financement en investissement).
  Le conseil valide cette délibération à l'unanimité.

• 4.2 - Fonds de concours CFD 2013
  Le maire expose au conseil qu'il y a lieu de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Frasne-Drugeon pour une participation aux dépenses d'investissement.
  Le conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :
  - Atteste de la réalisation des travaux d'investissement sur le budget principal pour un montant à ce jour de 504.972.56 € TTC.
  - Sollicite un fonds de concours de la part de la CFD de 60.224.10 € TTC.
  Ajustement ACTP : 2.290.90 €
  Part « salaire » : 6.783.27 €
  ZAE : 30.300.00 €
  IFER/TASCOM : 10.504.00 €
  Fiscalité ménage (ajust. + 1.8 %) : 10.346.00 €
  - Autorise le maire à poursuivre l'ensemble des démarches administratives financières nécessaires et à signer les documents afférents.
  Ainsi délibéré, les jours mois et an susdits.

• 4.3 - Participation au FSL et au FAAD
  Le maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement (FSL) et au fond d'aide aux accédants en difficulté (FAAD) comme suit :
  - quote-part communale au FSL : 0.61 €/habitant
  - quote-part communale au FAAD : 0.30 €/habitant
  La part de la commune s'élevant à 1.135.82 € pour le FSL et 558.60 € pour le FAAD.
  Le conseil, après en avoir délibéré décide de participer au FSL et au FAAD.
  La somme totale de 1.694.42C sera prélevée sur les crédits de l'article 65737.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

• 4.4 - Attribution de subventions à I'association la Ronde de l'Espoir
  Le maire propose au conseil municipal propose d'attribuer à l'association « La Ronde de l'Espoir », en partenariat avec la ligue contre le cancer comité du Doubs, une subvention exceptionnelle de 100 € pour l'année 2013.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

5 - Voirie

• Le balayage des rues a été effectué avec trois semaines de retard. La Grande Rue, qui avait eu un traitement d'entretien goudron et gravillons par les services du Conseil Général, devait être balayée par ces services, mais a finalement été balayée par nos soins. Des peintures au sol ont été réalisées par nos employés. Au carrefour de la gendarmerie, chaque rue est aménagée d'un passage piéton. L'axe médian de la route principale (rue Orner Lamy) est clairement identifié. La signalétique de la rue Orner Lamy sera posée ces prochains jours (zone 30 - interdit aux bus et poids lourds de + 3.5 T excepté livraisons et riverains).

6 - Foncier

• Achat de parcelles à RFF
  Le maire rappelle au conseil la délibération du 22 septembre 2011 relative à l'acquisition de parcelles appartenant à Réseau Ferré de France.
  Une estimation des parcelles a été faite par le service des domaines.
  Les superficies ont été validées par un géomètre pour la commune et par RFF comme suit :
  - AA228 : 1.816 m²
  - AB274 : 2.240 m²
  - AB240 : 1.864 m²
  - AB 241 : 10.624 m²
  - ZC 74 : 4.040 m²
  Montant total : 8000 € TTC frais d'acte en sus à la charge de la commune.
  Le notaire chargé du dossier est Me Cartier, notaire pour RFF.
  Le conseil valide cette acquisition à l'unanimité et autorise le maire ou son adjoint délégué, M. Jacky Désarménien, à signer l'acte notarié et tous documents s'y rapportant.

7 - Bois et forêts

• 7.1 - État d'assiette
  L'état d'assiette 2013/2014 (martelage des coupes) comporte les parcelles 2 ; 10 ; 11 ; 13 ; 14 ; 18 ; 42 ; 44 pour un volume aménagement estimé de 2.680m 3 .
  Ceci constitue une bonne année.

• 7.2 - Point sur les travaux
  Les travaux d'entretien et nettoyage de limite prévus au programme 2013 ont été réalisés dans l'été. Il reste pour cet automne les travaux de jardinage parcelle 42 à la Joux.

• 7.3 - Assiette des coupes pour 2014
  Le maire rappelle au conseil municipal que :
  - la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Frasne, d'une surface de 614 ha étant susceptible d'aménagement d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier ;
  - cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le conseil municipal et arrêté par le Préfet en date du 24/09/2009. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
  - la mise en oeuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
  En conséquence il invite le conseil municipal à délibérer sur l'assiette des coupes 2014 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, et des chablis.
  Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
  Considérant le tableau d'assiette des coupes proposé par l'ONF pour la campagne 2014
  Considérant l'avis de la commission bois et forêts lors du conseil de ce jour,
  a - Assiette des coupes pour l'exercice 2014
  Conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2014, l'état d'assiette des coupes annexé à la présente délibération.
  Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : Approuve l'état d'assiette des coupes 2014 dans sa totalité.
  Autorise le Maire à signer tout document afférent.
  b - Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
  b.1 - Vente aux adjudications générales :
  Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
  Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant; les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1 % pour les autres coupes. Si la commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
b.2 Vente de gré à gré :
b.2.1 Contrats d'approvisionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Décide d'apporter aux ventes groupées de l'ONF pour alimenter les contrats d'approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, les coupes ou produits de coupes des parcelles suivantes :

Conformément aux articles L.144-1 et L.144-1-1 (ventes de lots groupés) du Code forestier :
Donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi (en) t conclu(s) par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
b.2.2 - Chablis :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :
façonnés à la mesure sur pied
Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord-cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
b.2.3 - Produits de faible valeur
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 2 ; 10 ;11 ;13 ;14 ;18 ;42 ;44 et diverses.
Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
b.3 - Délivrance à la commune pour l'affouage
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité et autorise la maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.
c - Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre
Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation. 

8 - Travaux

• 8.1 - Groupe scolaire
  L'entreprise Facchin a repris les travaux d'isolation extérieure au groupe scolaire (façade nord côté petit gymnase).

• 8.2 - Chaufferie bois
  L'étanchéité extérieure a été refaite.

• 8.3 - Salle du 3e âge
  Les travaux sont terminés.

• 8.4 - Boissellerie Petite
  Le crédit-bail arrive à son terme le 31 octobre prochain. A l'issue de cette échéance, le bâtiment revient à l'entreprise Petite. Des travaux de réparation des malfaçons du toit devront être réalisés.

• 8.5 - Validation du marché d'alimentation en eau potable de la plate forme Nature Bois Énergie
  C'est le devis de l'entreprise Jeannin de Censeau qui est retenu pour un montant de 19.017,50 € HT.
  Intervention de Roland Marmier mettant en cause l'implantation d'une entreprise au milieu des champs, prémices d'une future zone artisanale.
  Réponse du maire : la procédure qui a conduit à l'aménagement de ce terrain relève d'une modification (ou révision) du PLU en date du ? avec toute la procédure de consultation et enquête publique. Ce sont 99 ares dédiés à l'activité de transformation du bois, activité agricole s'il en est, et rien d'autre. Les espaces joignant sont classés zones agricoles ou naturelles et par conséquent non aménageables.

9 - Vie associative

• Comité des fêtes
  Le maire fait lecture de la lettre de M. et Mme Lépeule adressée au président du comité des fêtes et copie au conseil municipal. M. et Mme Lépeule souhaitent quitter le comité au 31 octobre prochain.
  Le maire salue leur engagement total et entier durant plus de vingt ans au service de la communauté villageoise. Un grand merci leur est adressé.

10 - Enfance jeunesse :

• 10.1 - Point sur la rentrée
  La rentrée s'est bien passée.
  Les effectifs sont les suivants :
  École maternelle : 104 enfants - École primaire : 137 enfants - Collège : 335 enfants
  
• 10.2 - Rythmes scolaires
  Un groupe scolaire va se mettre en place. Il sera composé de membres de l'association et/ou délégués des parents d'élèves, enseignants et élus. Une prochaine réunion se tiendra sous quinzaine.

11 - Bâtiments communaux

• Diagnostics énergétiques
  Le maire informe le conseil que la CFD met en place, via le SYDED qui a recruté un conseiller en économie partagée (CEP), des études et diagnostics énergétiques sur les bâtiments communaux, études qui seront subventionnées dans le cadre du Contrat Pays Région 2014.

12 - CFD

• Point sur le bâtiment relais
  M. Mulet a quitté la cellule qu'il louait pour s'installer à Courvières.
  Yannick Bishop a installé son garage dans la cellule précédemment louée à Messieurs Dupasquier et Donier.
  La 3e cellule est louée à M. Piemontese.
  Pour régler les problèmes de fuite de toit, deux skydomes seront installés.

13 - Foyer d'Accueil médicalisé

• Cession du terrain à l'euro symbolique
  Le maire rappelle au conseil le projet de construction d'un Foyer d'Accueil médicalisé pour adultes autistes sur la commune de Frasne.
  La commune est propriétaire d'une parcelle section AE 74 sise RUE DES TOURBIERES à Frasne de 4 ha 48 dont une partie pourrait convenir pour ce projet.
  Le service des domaines consulté sur cette vente a estimé à 30 € la valeur vénale de ce bien (courrier en date du 10 juillet 2013, réf 2013-259V0646).
  Les schémas départementaux en faveur des personnes handicapées prévoient une adaptation quantitative et qualitative aux besoins, ciblant plus particulièrement des publics spécifiques tels que les personnes handicapées souffrant de trouble du spectre autistique, visant l'amélioration de l'efficacité de la prise en charge, l'éviction des ruptures et l'amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap.
  Le Département du Doubs compte, à ce jour, une seule structure dédiée à la prise en compte des adultes autistes (Les vergers de Sésame à Hérimoncourt). Suite, à l'étude de besoin réalisée en 2008 par le CREAI (Centre Régional d'Études et d'Actions sur les handicaps et les Inadaptations) Bourgogne et les associations de parents, il a été identifié 102 personnes qui ne bénéficient pas d'une solution adaptée :
  12 personnes ne bénéficient d'aucune prise en charge
  17 personnes sont maintenues en IME au titre de l'amendement Creton
  11 personnes sont accueillies dans une structure éloignée de leur domicile
  62 personnes nécessitent une réorientation dans un autre type de structure
  Le sud du département du Doubs souffre d'un déficit aigu de prise en charge ou d'accompagnement pour les adultes handicapés avec autisme.
  De ce fait, le projet consiste à créer un Foyer d'Accueil médicalisé d'une capacité de 30 places au global sur deux sites distincts, éloignés géographiquement de 80 kilomètres, Frasne pour le Haut Doubs et la périphérie de Besançon.
  Pour les personnes qu'ils accueillent ou accompagnent,
  1° favorisent, quelle que soit la restriction de leur autonomie, leur relation aux autres et l'expression de leurs choix et de leur consentement en développant toutes leurs possibilités de communication verbale, motrice ou sensorielle, avec le recours à une aide humaine et, si besoin, à une aide technique ;
  2° développent leurs potentialités par une stimulation adaptée tout au long de leur existence, maintiennent leurs acquis et favorisent leur apprentissage et leur autonomie par des actions socio-éducatives adaptées en les accompagnant dans l'accomplissement de tous les actes de la vie quotidienne ;
  3° favorisent leur participation à une vie sociale, culturelle et sportive par des activités adaptées ;
  4° portent une attention permanente à toute expression de souffrance physique ou psychique ;
  5° veillent au développement de leur vie affective et au maintien du lien avec leur famille ou leurs proches ;
  6° garantissent l'intimité en leur préservant un espace de vie privatif ;
  7° assurent un accompagnement médical coordonné garantissant la qualité des soins ;
  8° privilégient l'accueil des personnes par petits groupes au sein d'unités de vie ;
  9° répondent aux besoins particuliers de sécurisation (besoin d'aide durant la nuit, besoin d'aide en cas de chute, etc.).
  Le FAM délivre aux adultes en situation de handicap des prises en charge pluridisciplinaires dans le cadre d'un projet personnalisé d'accompagnement élaboré en lien avec les familles et aidants
  La création du Foyer d'Accueil médicalisé (FAM) à Frasne visera donc à renforcer la couverture territoriale de places de foyers médicalisés dans l'ensemble de l'offre d'hébergement destinée aux personnes handicapées souffrant de troubles du spectre autistique (TSA).
  Après la validation du projet en CROSMS (Comité régional de l'Organisation sociale et médico-sociale) mai 2010, l'arrêté d'autorisation est délivré par le Conseil Général du Doubs et l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté le 24 mai 2013.
  La Fédération ADMR du Doubs est porteur du projet d'autorisation du Foyer d'Accueil médicalisé dans l'attente de l'arrêté modificatif qui sera produit par les autorités de tutelles (cf. document-joint)
  La commune de Frasne est partenaire du projet depuis son origine et à depuis de nombreuses années, notamment lors des séances du conseil municipal, fait état de l'avancée de ce dossier (15 janvier 2009, 18 février 2009, 22 octobre 2009, lettre d'intention de la commune en date du 26 novembre 2009, 9 décembre 2009, 25 février 2010, 26 août 2010, 8 décembre 2010, 24 septembre 2012, 25 janvier 2013, 21 février 2013, 4 juillet 2013). En date du 18 février 2009, le Conseil Municipal a délibéré à 16 voix pour et deux absentions sur le principe d'attribuer un terrain pour permettre l'implantation du FAM.
  L'implantation de cette structure collective d'une capacité de 14 places sur la commune de Frasne générera la création à minima de 18 Équivalent Temps Plein sur la commune. Des profils variés seront recherchés (éducateurs spécialisés, aide médico-psychologique, moniteur éducateur, aide-soignant, infirmier, psychologue, directeur, chef de service, agent technique, veilleur de nuit). Le Maire précise, qu'en contrepartie de la cession à valeur symbolique, une priorité sera donnée à compétence équivalente aux ressortissants de la commune de Frasne.
  En outre, il est prévu un espace service au sein du Foyer permettant le contact et la socialisation en milieu ordinaire. Cette situation permettra par exemple de « sous- traiter » des activités utiles aux habitants de Frasne à travers notamment l'atelier multiservices.
  En outre, les chambres du Foyer d'Accueil médicalisé sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux. (L 302-5 du code de la construction et de l'habitation) pour la commune.
  Compte tenu de l'intérêt général lié à cette opération, il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d'adopter la délibération suivante :
  Il est précisé que le Maire ne prend pas part au vote, la présidence de séance est momentanément assurée par Maud Franey Saillard.
  C'est donc pour ses raisons qu'il est proposé au conseil municipal la vente à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle section n° AE 74 pour une superficie de 1 hectare au profit de l'Association les Maisonnées ADMR du Doubs nécessaire à la construction de ce foyer d'accueil médicalisé.
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
  - d'approuver le principe d'une vente à l'euro symbolique au bénéfice de l'Association les Maisonnées ADMR du Doubs d'une partie de la parcelle section AE 74 sise Rue des Tourbières à Frasne pour une superficie d'un hectare. Cette vente a pour objet la construction d'un foyer d'accueil médicalisé pour adultes autistes, d'autoriser le maire à signer l'acte de vente à titre gratuit ainsi que tous documents relatifs à cette vente,
  - d'autoriser M. le maire à mandater un géomètre pour le découpage de la parcelle ci- dessous désignée.
  Cette décision est adoptée à l'unanimité.

14 - CMEJ

• Aire de jeu/terrain multisports
  Marine Paris présente le projet suite à une visite faite à Clairvaux-les-Lacs.
  Elle fait également le point sur les projets TAGS. EDF a accepté la demande pour le transformateur au coin de la rue des Ateliers et de l'avenue des Sapins. Par contre France Telecom a refusé pour l'instant les tags sur le transformateur rue du stade, face au skate parc.
  Le maire remercie Marine pour l'initiative et son implication avec les jeunes du CMEJ.
  Il rappelle également que nous sommes en relation avec la direction du CE RATP pour une mutualisation du terrain existant à côté du centre Jean-Claude Petit. Un rendez-vous sera pris prochainement avec le directeur général.  

15 - Questions diverses

• 15.1 - Inauguration du Stade
  L'inauguration du stade Bibi Trouttet aura lieu le samedi 21 septembre.

• 15.2 - Marché de Manon
  Il aura lieu le samedi 5 octobre.

• 15.3 - Journée de sensibilisation sur les maladies cardio-vasculaires
  Elle aura lieu le samedi 19 octobre.

• 15.4 - Lettre de remerciements
  Lecture de la lettre de M. Gérard Mangin, président départemental de l'union nationale des combattants du Doubs, pour la qualité de l'accueil, convivial et chaleureux, qui leur a été réservé lors de leur congrès annuel qui s'est tenu à Frasne le 14 septembre.

• 15.5 - Demande d'un particulier
  Lecture de la lettre de M. Gabriel Courdier qui demande que son regard sur la route de Cessay en face son ancienne loge soit remis en service.

La séance est levée à 23 h.