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Comptes rendus

SÉANCE DU 22 MAI 2008
 

Absents excusés :

  • Gérard Barthod ayant donné procuration à Olivier Guyon ;
  • Pierre Dornier ayant donné procuration à Élisabeth Dion ;
  • Maurice Vanthier ayant donné procuration à Roland Marmier.

Jacky Désarménien adresse ses sincères remerciements pour la collecte faite à l'occasion de son départ en retraite.

1. Compte rendu de la séance du Conseil du 14 avril 2007

  • Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Urbanisme

  • Suivi des dossiers en cours
    Permis de construire (10) déclarations préalables (20) certificats d'urbanisme (8) et DIA (5).

  • PLU
    Validation de la 2e modification du PLU concernant les zones de la Douraize et des Vaudins (cf : rapport EPURE fév.2008). Le Conseil approuve à l'unanimité.

  • Révision du PLU
    Lancement d'une révision du PLU en collaboration avec HDL (Habitat et Développement Local du Doubs), structure associative qui propose une assistance en maîtrise d'ouvrage en phase de définition d'un projet d'urbanisme d'ensemble. Une rencontre a eu lieu avec M. Valladont, directeur régional, et Mme Rivet, architecte en urbanisme, directrice de l'agence HDL de Pontarlier.
    Le Conseil adopte à l'unanimité la proposition d'honoraires pour cette mission d'assistance, pour un montant TTC de 4.544.80 € (soit 15 journées).
    Pourquoi une révision du PLU ?
    Une réflexion d'ensemble doit être engagée à tous niveaux et dans plusieurs domaines (habitat nouveau, " vieux " bâti, développement économique, problématique de sécurité routière aux entrées de Frasne...) et ceci sur du long terme.
    Parallèlement à cette révision, plus concrètement et à plus court terme, des modifications du PLU sont à envisager sur des zones et cas précis.
    Ex. : demande RTE (réseaux de transports d'électricité) pour installation de pylônes de douze mètres de haut dans le cadre du projet de plate-forme RTE ; projet d'une zone artisanale en direction de Courvières (en effet, la Commune manque actuellement de parcelles à bâtir en ZA) ; divers changements de destination de constructions sur zones d'activités (UY) en zones pavillonnaires (UB) ; modification du périmètre défini par le PLU en terme de droit de préemption urbain de la Commune ; création d'une piste cyclable...

3. Bâtiments

  • Isolation du groupe scolaire (suite)
    Un diagnostic pour une isolation extérieure a été effectué. Une réflexion sur l'opportunité d'une isolation intérieure plus efficace et plus esthétique (respect des huisseries récentes et volonté de ne pas dénaturer la façade) est à l'étude.

  • Vente de la maison Poix Gisèle
    Après la vente de la maison Poix Madeleine à la CFD en 2007, après concertation avec les élus de la CFD et afin d'harmoniser l'utilisation des locaux, le Conseil municipal décide de vendre également la maison Poix Gisèle à la CFD pour un montant de 145.000 € + 2000 € de frais soit un total de 147 000 €.
    Une convention sera signée entre la Commune et la CFD pour la mise à disposition de la salle " point I " afin d'y installer une bibliothèque municipale.

4. Développement économique

  • Sortie de Super U en direction du Jura et tourne-à-gauche au croisement avec la rue du Dr Bernard en direction de Bonnevaux : problème de gabarit pour les gros véhicules. Une étude d'aménagement est en cours en collaboration avec la DDE.

5. Voirie - Travaux

  • Axe RD 9 " pont de Casse-cul "
    Les travaux débuteront à l'automne 2008.
    La 1re tranche concerne le plateformage.

  • Piste cyclable et voie piétonne
    Sur proposition du maire, le Conseil valide à l'unanimité, moins une voix contre, le projet d'aménagement sur ce tronçon de route, et plus précisément du chalet de ski jusqu'à l'entrée de Frasne, d'une piste cyclable et d'une voie piétonne. Une étude sur la faisabilité de ce projet sera conduite par le Conseil général et le STA.

  • Lotissement Croix de Mission
    Les travaux de finition du lotissement Croix de Mission I et II ont été attribués par la commission d'appel d'offres à l'entreprise Bonnefoy de Saône pour un montant de 164.329,20€ TTC.

6. Bois et forêts

  • Contrat d'approvisionnement
    Le Conseil municipal donne son accord, à l'unanimité, pour la vente de gré à gré, par contrat d'approvisionnement gros bois, de bois résineux (sapin épicéa) provenant de la parcelle 2 de la forêt communale de Frasne, pour un volume prévisionnel de 600 m3. Les bois seront livrés façonnés, bord de route ; ils seront réceptionnés selon le classement qualitatif applicable dans le Doubs. Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois (31/12/2008).

  • Association départementale des Communes forestières du Doubs
    Le Conseil municipal décide à l'unanimité de renouveler son adhésion à l'association départementale des Communes forestières du Doubs. Le Conseil municipal désigne les personnels suivants :
    Délégué titulaire : PERRIN Guy
    Délégué suppléant : NICOLET Jacques.

  • Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale
    Le Conseil municipal décide de renouveler son adhésion à PEFC Franche-Comté en inscrivant l'ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Franche-Comté.

7. Écoles Enfance Jeunesse

  • Rencontre CAF-Commune
    Une rencontre entre les deux partenaires, CAF et Commune, signataires des contrats, a eu lieu le 6 mai 2008 sur demande des élus. Elle avait pour objectif d'avoir une meilleure lisibilité des chiffres en terme de participation financière de la Commune, pour qui ce budget est conséquent, et d'avoir des éclaircissements sur le désengagement progressif prévu par la CAF dans les 4 années à venir.
    Une rencontre entre la Commune et le gestionnaire, l'association Familles Rurales, aura lieu dans les meilleurs délais, afin de trouver l'adéquation entre les activités proposées et le meilleur financement, et ce dans le respect du budget communal fixé.

  • Maternelle
    Le Conseil d'école aura lieu en juin.
    Il a été constaté des fuites à certains endroits de la toiture. Un prestataire sera rapidement envoyé sur place pour faire un état des lieux.
    Sécurité des élèves : les institutrices demandent la plantation d'arbustes devant les poteaux en béton de la clôture grillagée du fond de cour afin de sécuriser celle-ci. Le Conseil est favorable à cette demande. La commission sécurité se rendra sur place.
    Les institutrices remercient la Commune pour l'achat du nouveau photocopieur récemment installé.

  • Primaire
    À l'occasion du passage en 6e de 27 élèves du CM2, la Commune remettra à chacun d'entre eux un sac de sport lors d'une " cérémonie " le samedi 28 juin à 10 h en mairie.
    Des travaux de réfection du couloir et du bureau du directeur sont en cours.
    Les prochains travaux à prévoir concernent les sanitaires.

  • Collège
    Réception de correspondants allemands le mardi 3 juin à 8 h en mairie.

  • Bibliothèque
    Une réunion aura lieu le 23 juin en mairie de Frasne. Objet : interaction entre la BDP et plusieurs bibliothèques municipales.

  • Salle des jeunes
    La CAF de Besançon demande que la Commune établisse un budget prévisionnel pour pouvoir une subvention pour cette salle (contrat jeunesse).

  • Halte garderie
    La visite sur place de la commission a fait ressortir l'aspect très accueillant des locaux mais qui restent toutefois très limités en terme d'espace.

  • Service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants
    Un projet de loi est actuellement en discussion au ministère de l'Éducation. Il sera présenté aux syndicats d'enseignants par le ministre de l'Éducation nationale. La Commune est attentive à l'évolution de ce dossier.

  • Espace Jeunes Permanence d'Accueil d'Information et d'Orientation
    Mme Dion, suppléante pour la CFD, donnera au prochain Conseil une information complète sur le rôle du PAIO.

  • Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (9-16 ans)
    Le Conseil valide à l'unanimité la création de ce Conseil pour la rentrée de septembre 2008. Des informations sur les modalités de mise en place de ce Conseil seront données ultérieurement.

8 - Fêtes et cérémonies

  • Commémoration du 8 mai
    Il en ressort un bilan très satisfaisant. Des remerciements sont adressés aux élèves pour leur participation qui a été très appréciée de " nos anciens ".

  • Fête nationale du 14 juillet
    Une réunion de la commission aura lieu le lundi 9 juin à 18 h en mairie pour préparer cette cérémonie.
  • Fête Patronale
    Une rencontre entre les élus et les forains aura lieu en janvier 2009 pour revoir l'organisation de la fête que tous souhaitent redynamiser.

  • Fête des Mères
    Bilan très satisfaisant. La date de la prochaine soirée est fixée au 6 juin 2009.

9. Employés

  • Jean-Paul Barthelet est désigné comme " référent " des employés communaux.


10. Régime indemnitaire des élus

  • Conformément aux articles L 2123-23 et L 2123-4 du code général des collectivités territoriales, le maire, les adjoints, les conseillers municipaux peuvent bénéficier d'une indemnité de fonction.
  • Les taux théoriques et maximums sont les suivants, conformément à la circulaire ministérielle N° NOR MCTB0700014 C du 09 février 2007 et au décret n° 2008-198 du 27 février 2008 :
  • Maire : 43 % de l'indice brut 1015
    Adjoints : 16.5 % de l'indice brut 1015
    Conseillers : 6 % de l'indice brut 1015 (dans l'enveloppe du maire et des adjoints).
  • Le Conseil municipal décide d'attribuer, à l'unanimité moins deux abstentions, des indemnités de fonctions au maire, aux adjoints et à neuf conseillers à compter du 22 mars 2008 sur la base suivante :

    NOM

    FONCTION

    % indice brut de référence 1015

    Valeur mensuelle brute au 1er mars 2008

    Philippe ALPY
    Maire

    43 %

    1608.74 €

    Jacky DESARMENIEN
    1er adjoint

    12 %

    448.95 €

    Jacques NICOLET
    2° adjoint

    9 %

    336.71 €

    Élisabeth DION
    3° adjointe

    9 %

    336.71 €

    Bruno TROUTTET
    4° adjoint

    9 %

    336.71 €

    Maurice VANTHIER
    5° adjoint

    9 %

    336.71 €

    Maud
    FRANEY-SAILLARD
    Vice-présidente CCAS

    4 %

    149.65 €

    Jean-Paul BARTHELET
    Président com. voirie réseaux + employés
    communaux
    + Salle des fêtes

    4 %

    149.65 €

    Elodie LANQUETIN
    Présidente com. Accueil familles

    1.25 %

    46.76 €
    Jocelyne PLAISSE
    Déléguée CFD

    1.25 %

    46.76 €

    Olivier GUYON

    Président com.
    Info communication

    1.25 %

    46.76 €

    Guy PERRIN
    Président com.
    Bois et forêts

    1.25 %

    46.76 €

    Denis VALLET
    Délégué CFD

    1.25 %

    46.76 €

    Fabienne COURDIER
    Commission
    Enfance jeunesse

    1.25 %

    46.76 €

    Roland MARMIER
    Président com.
    Salle des jeunes

    1.25 %

    46.76 €


11. Placement de trésorerie

  • Souscrit par la Commune et arrivé à échéance le 10 mai 2008.
    Le Conseil valide à l'unanimité le renouvellement de ce placement pour un an de 680 601 € en bons du Trésor à intérêts précomptés.

12. Autres commissions

  • CCAS
    Le Conseil municipal fixe le nombre de membres du Conseil d'administration à 12, (6 membres élus et 6 membres nommés.
    Membres élus : Philippe Alpy, Président - Maud Franey-Saillard, Vice Présidente - Jacky Désarménien, Élisabeth Dion, Élodie Lanquetin, Pierre Dornier.
    Membres nommés : Sylvana Locatellli pour l'ADMR, Aline Pighin pour l'Association Familles Rurales, Jean-François Lepeule pour l'Association Vie Libre, Sophie Fichet représentant les parents d'enfants handicapés, Jacqueline Lepeule et Gisèle Fournier pour l'aide aux familles en difficultés.

  • Commission vie associative
     Remerciement de la ligue de football de Franche-Comté pour l'accueil reçu lors de l'assemblée générale qui a eu lieu à la salle d'animation de Frasne le 2 mai 2008.
    Compte rendu de l'A.G de l'association la Courte Échelle.

  • Commission sécurité
    Les habitants des pavillons rue de la chapelle ont sollicité la mairie pour l'installation d'un paratonnerre. Renseignements pris auprès des services compétents, il s'avère que cette demande relève du domaine privé. Néanmoins, copie à la mairie pourra être faite de la demande adressée à Habitat 25 pour un suivi du dossier.
  • Commission voirie
    Balayage des rues : une étude est en cours pour la location d'une machine correspondant aux besoins de la Commune.

13. Questions diverses

  • Délégations au maire.
    Conformément à l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007, le maire peut, en outre, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout où partie, et pour la durée de son mandat :
    • De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ;
    • De passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
    • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
    • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
    • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
    • D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire où délégataire, de déléguer l'exercice
      de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les mêmes conditions que fixe le Conseil municipal ;
    • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixé par le Conseil municipal ;
    • D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune
      dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal.

      Le Conseil municipal valide à l'unanimité les délégations ci-dessus mentionnées.
  • Droit de place
    Le marché de Frasne connaît un succès croissant depuis un mois suite à la nouvelle tarification mise en place, à savoir 0.60 € le mètre linéaire avec un minimum de 4 €. Les relevés sont effectués sur place par les employés municipaux, la facturation est faite en fin de mois.
    Une nouvelle demande d'emplacement sur le marché est parvenue en mairie de la part de la boucherie Milloz de Mouthe. Le Conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette demande.

  • Contrat d'apprentissage : Melle Manon Chaney
    Le Conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'embauche de Mademoiselle Chaney dans le cadre d'un contrat d'apprentissage pour une durée d'un an renouvelable.

La séance est levée à minuit.

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