Compte rendu
de la séance du 11 octobre :
1 - Développement
économique :
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1.1
- Rencontre avec CG TEC et Développement 25 :
Afin de faire face au développement de la production et au
problème de l'exiguïté des locaux, CG Tec envisage,
dans un premier temps, la construction d'un nouveau bâtiment
sur une parcelle communale. La commune sera maître d'oeuvre
concernant le plate-formage afin de bénéficier d'une
subvention du Conseil Général.
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2.1
- Rencontre avec les artisans et commerçants de Frasne :
Elle a eu lieu le 15 octobre à la mairie et avait pour but
de " briser le mur entre la Commune et le monde économique
". Les acteurs du monde économique estiment insuffisante
la communication entre eux et les élus, tant de la commune
que de la CFD et jugent le développement économique
peu dynamique. Une réunion se tiendra entre eux et les agriculteurs
afin de trouver un compromis dans une éventuelle cession de
terrains destinés à accueillir une ou plusieurs entreprises.
Certains commerçants et artisans demandent à faire partie
de la commission - hors conseil - urbanisme. Le conseil municipal
n'y voit aucun inconvénient. Une amélioration du fléchage
en direction de la zone artisanale du Lothaud se fera prochainement.
2 - Travaux -
bâtiments :
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2.1
- Propositions de travaux dans les bâtiments :
Bâtiment " la Pierre de Taille " : d'importants travaux
de réfection sont à entreprendre, le bâtiment
étant assez vétuste. Le conseil accepte le devis de
3 000 € pour refaire les fenêtres, la porte sera refaite
par les employés de façon à ce qu'elle ferme
mieux qu'actuellement.
Bâtiment du club de l'amitié : il date de 1925 et les
fenêtres et la toiture sont d'origine. Sur trois entreprises
contactées, une seule a répondu et propose un devis
de 70 000 € pour refaire les travaux nécessaires, fenêtres
et toiture. Une demande de subvention sera faite au Conseil Général
et les travaux seront effectués sur le budget 2008, après
un nouvel appel d'offres.
Standard téléphonique de la mairie : France Télécoms
propose deux solutions : 1°) l'achat du matériel + l'abonnement
d'entretien pour un montant total de 3 584 € ; 2°) la location
sur cinq ans du matériel avec l'entretien pour un montant de
4 546 €. Le conseil opte pour la première solution.
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2.2
- Travaux Rue de l'Étang :
Les enrobés sont terminés sur la chaussée, les
trottoirs seront réalisés prochainement si le temps
le permet. L'aménagement de l'entrée du village côté
Bonnevaux en bas de la Rue de l'Étang sera réalisé
suite à l'ouverture de la nouvelle voie reliant la RD 9 à
la Rue du Dr Bernard, une demande de subvention sera effectuée
pour ces travaux.
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2.3
- Travaux de la voie de desserte au lotissement des Étangs
:
Il a été décidé de réaliser un
enduit bicouche, ces travaux n'étant pas prévus dans
les prestations du marché du lotissement, il a été
décidé de consulter différentes entreprises et
c'est l'entreprise Roger CUENOT qui a fait la meilleure offre pour
le montant de 22 925 €. Le conseil autorise le maire à
signer ce devis, les crédits nécessaires seront prélevés
sur le budget Lotissement.
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3.1
- Déclarations préalables - permis de construire - DIA
:
Déclarations préalables : Nota : Les déclarations
de travaux sont désormais appelées " déclarations
préalables ".
Monsieur et Madame MARMIER Alain : pour l'ouverture d'un châssis
fixe en façade de leur maison. Avis favorable.
Madame ZEHAF : pour la pose de deux velux. Avis favorable.
Monsieur JEANJEAN : Pour la transformation d'une fenêtre en
porte-fenêtre. Avis favorable.
Permis de construire :
Monsieur Alain COURDIER : pour la construction d'un bâtiment
à usage agricole destiné au rangement de matériel.
La distance d'implantation du bâtiment étant à
moins de dix mètres de la D 471, un avis sera demandé
à la DDE.
DIA : La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
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3.2
- Vente d'une parcelle au lotissement Croix de Mission :
C'est Monsieur GUYON et Mademoiselle BOUTIN, de Pontarlier qui s'en
sont portés acquéreurs.
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3.3
- Choix du cabinet pour le futur lotissement :
C'est le cabinet RATTE qui a été choisi sur trois propositions.
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3.4
- Aménagement de la Place Girod :
Une étude en partenariat avec la DDE, le Conseil Général
et le CAUE sera lancée pour l'aménagement de la place
Girod avant la fin de l'année.
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4.1
- Chaufferie bois :
Après l'abandon du projet d'installation d'une chaufferie bois
pour la maison Poix et la mairie, la Commune propose d'étudier
un projet beaucoup plus conséquent. Il pourrait regrouper tous
les bâtiments communaux de la Rue de la Gare, ainsi que le collège.
À la demande de la Commune, la CFD accepte de porter le projet.
Comme il est propriétaire du collège, une demande de
partenariat sera demandée au Conseil Général.
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4.2
- Haut débit :
Les communes de Bulle et Bannans seront desservies avant la fin de
l'année.
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4.3
- Contrat territorial jeunesse :
Il a été mis en place l'embauche d'une animatrice dont
le temps de travail se répartit à hauteur de 70 % pour
la CFD et 30 % pour l'association FAMILLES RURALES, de Boujailles
et Courvières. Le Conseil général financera ce
poste à hauteur de 46 %.
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5.1
- Conseil d'école primaire :
De nouveaux enseignants sont en place depuis la rentrée. Les
élections des délégués de parents d'élèves
ont eu lieu, Madame Stéphanie BARTHOD est reconduite à
son poste de présidente. Les effectifs sont de 132 élèves,
avec une moyenne de 22 élèves/classe. Le futur lotissement
des Étangs devrait augmenter l'effectif pour la rentrée
2008. Le ramassage des vieux journaux a rapporté la somme de
1 100 € à la coopérative scolaire.
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5.2
- Conseil d'école maternelle :
La participation aux élections des délégués
de parents d'élèves a été de 35 %.
Madame Stéphanie JACQUES est présidente. Le marché
de Noël aura lieu samedi matin 15 décembre. Un spectacle
sera présenté conjointement avec l'école primaire
le 29 mars 2008. Les enseignantes remercient la mairie pour les différents
travaux effectués depuis la rentrée.
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6.1
- Création de poste :
Le Maire propose la création d'un poste d'adjoint administratif
1re classe à compter du 1er janvier 2008, le conseil donne
un avis favorable à cette proposition.
Détermination des taux de promotion pour avancement de grade
Grade d'accès adjoint administratif 1re classe, ratio 100 %.
Le conseil adopte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
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6.2
- Nouvelle embauche :
La candidature de Monsieur Martin LE COROLLER a été
retenue parmi les candidats au poste de rédacteur à
la Mairie de Frasne à compter de janvier 2008.
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7.1
- Bicentenaire de la naissance de Xavier Marmier :
Il aura lieu en mars 2008 et la ville de Pontarlier prépare
cet anniversaire. La commune de Frasne donne son accord pour participer
à cet événement avec Pontarlier.
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7.2
- Déneigement :
Le parcours de déneigement devient beaucoup plus important,
c'est la raison pour laquelle les cours privées ne seront plus
déneigées par la ommune. Un courrier sera adressé
aux syndics de copropriété leur demandant de prévoir
un déneigement privé.
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7.3
- Dénomination du futur lotissement :
Le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir réfléchir
à un nom pour le futur lotissement, en continuité de
celui des Étangs et faire une proposition à la séance
de décembre.
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7.4
- Dénomination de la place :
La place où se trouve la fontaine n'a toujours pas de nom.
Un article sera publié dans la presse et les enfants du primaire
seront contactés, chacun pourra faire une proposition. La commission
cadre de vie se réunira pour les étudier et les présenter
à la séance du conseil de décembre.
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7.5
- Skate Park :
Les employés municipaux, aidés de membres du conseil
et de membres de l'association des jeunes l'ont déménagé
pour l'installer rue du Stade. L'opération s'est bien déroulée
et un affichage des règles de sécurité y sera
apposé. Le Maire et l'ensemble du conseil remercient les jeunes
pour leur aide dans cette opération.
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7.6
- Avenue des Sapins :
Cette artère du village est dangereuse et la circulation y
est rapide. Le conseil propose d'apposer un panneau à chaque
extrémité indiquant aux usagers d'y respecter la priorité
à droite. Le stop de l'intersection avec la Rue du stade sera
supprimé et cette rue deviendra priorité à droite.
Un article paraîtra dans la presse pour signaler ce changement.
Si cette mesure ne suffit pas, un passage surélevé pourrait
être mis en place.
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7.7
- Association l'Eau Vive :
Elle a été créée au sein de la CFD pour
monter des spectacles et autres activités culturelles. Désirant
monter un spectacle à Frasne, elle demande la gratuité
de la salle. Par principe, la mise à disposition de salles
est sujette à perception d'une location, surtout en hiver où
le chauffage est indispensable. Il lui sera proposé d'adhérer
au comité des fêtes, de façon à n'acquitter
que les 10 % de ses bénéfices.
Le conseil municipal confirme sa décision de ne pas louer aux
associations de l'extérieur la salle polyvalente pour bal et
concernant un concert, seul un spectacle assis sera autorisé.
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7.8
- Boiseries de la maison Poix :
Quelques boiseries restent dans cette maison acquise par la Commune.
Monsieur François NICOD demande à les acquérir
et fait une proposition d'achat de 700 €, avant travaux de réfection.
Le conseil accepte cette proposition.
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7.9
- Finances :
Ouverture de crédits complémentaires nécessaire
pour l'achat du matériel téléphonique pour un
montant de 1205 €.
Ouverture de crédits sur l'opération 220, bâtiment
LA PIERRE DE TAILLE pour le changement de fenêtres pour un montant
de 2580 €.
Sur le budget Assainissement, à l'article 6152 entretien et
réparation pour le montant de 4 227 €.
Article 6371, redevance versée à l'Agence de l'Eau pour
un montant de 473 €.
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