Frasne (Doubs) - Conseil municipal : compte rendu de la séance du 10 mai 2007

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SÉANCE DU 10 MAI 2007

Absents excusés :

Madame Ginette CHENEVEZ, qui donne procuration à Madame Colette GIRARD
Monsieur Jean-Charles HUMBEY, qui donne procuration à Monsieur le Maire.

Compte rendu du conseil municipal du 14 avril :

Ce compte rendu est adopté à l'unanimité.

1° - Développement économique :

1.1 - PLU, révision ou modification ? :
Le Maire explique la différence entre une modification qui porte sur une zone et une révision qui porte sur l'ensemble du territoire de la commune et qui prend de ce fait un délai beaucoup plus long. Le Maire propose de lancer une procédure de modification d'une zone AU pour permettre d'ouvrir une nouvelle tranche du lotissement des étangs. Parallèlement, une procédure de révision sera lancée pour un ensemble d'autres zones. Le Conseil accepte à l'unanimité le lancement de ces deux procédures.
1.2 - Bâtiment " La Pierre de Taille " :
Après l'annonce de l'entreprise de ne pas renouveler le bail de location, le Maire a proposé de faire estimer ce bien par les domaines avant de prendre la décision d'une vente éventuelle. Une demande d'acquisition de la part de M. Hervé Masson Atelier Publima est parvenue en mairie.

2° - Travaux - bâtiments : suivi des dossiers :

2.1 - Bâtiments communaux :
Mairie : le Conseil décide la réfection des tapisseries de la salle des mariages et de la salle de réunion adjacente. Les trois artisans peintres de la CFD sont consultés : Chagrot à Frasne, Drogrey à Bulle et Picard à Boujailles.
Une réorganisation des bureaux du secrétariat sera réalisée.
Les artisans menuisiers charpentiers de la Commune seront contactés pour une évaluation des travaux de toiture et des fenêtres sur le bâtiment du Club de L'Amitié.
La commission se rendra au groupe scolaire Xavier Marmier pour décider des travaux d'entretien à effectuer au niveau des salles de classe. Une étude sera demandée à un thermicien afin de mieux réguler le chauffage de certains espaces.
Espace Poix, une réunion a eu lieu récemment avec la CFD. La solution qui semble se dégager de cette rencontre, c'est que la CFD achète à la Commune, la partie centrale du bâtiment pour y aménager ses bureaux.
Contrat pour l'entretien des chaufferies : un avenant est pris concernant les chaufferies des ateliers et de la ferme de Cessay.
2.2 - Travaux :
Les aménagements de la place de la gare sont terminés, le marquage au sol se fera dès que la météo le permettra.
Les travaux de reprise des eaux usées Rue de l'Étang sont achevés, la réfection des trottoirs et l'enfouissement des réseaux secs pourront commencer.

3° - Urbanisme :
3.1 - Permis de construire :

Monsieur et Madame Fabien VUILLAUME : pour l'extension de leur maison d'habitation, lotissement Croix de Mission. Avis favorable.
Monsieur Roland CLAUDET : pour l'extension de son bâtiment d'entreprise. Avis favorable. L'accord lui est donné d'acquérir la bande de terrain enclavée sur 3 côtés avec interdiction de construction pour laisser l'accès à la conduite d'eau pour la défense incendie, au prix de 6 € / m² HT.
Monsieur MESNIER et Madame BURLONE : pour la construction d'une maison au lotissement des Étangs. Avis favorable.
Monsieur et Madame PIEMONTESE : pour l'extension de leur maison d'habitation Rue du Moulin. Avis favorable.
Monsieur et Madame Guy PERRIN : pour la construction d'une maison d'habitation au lotissement des Étangs. Avis favorable.
Monsieur Robert VIEILLE : pour la construction d'une série de garages Rue Patet. Avis favorable.

3.2 - Permis de lotir :
Par la SARL " Les Cèdres " pour l'aménagement de cinq parcelles à bâtir au lieudit " Champs Fondray ". Avis favorable.
3.4 - Démolition :
Suite au courrier de M. Patrick Morizod et Mme Christine Landry concernant une éventuelle démolition du garage rue des Ateliers, une rencontre avec la Commune sera organisée afin de trouver une entente sur l'aménagement de ce virage dangereux.
3.5 - Annulation de vente/vente de parcelle :
Suite à l'annulation de la réservation de la parcelle Nº 2 du lotissement Croix de Mission II par M. et Mme Lefevre, il y a lieu d'annuler la délibération prise en date du 8 juin 2006, et reprendre une délibération concernant la nouvelle réservation par M. Berney Jean-Marc qui s'est porté acquéreur de cette parcelle.

4° - Vie scolaire :

4.1 - Maternelle :
Le matériel demandé (six chaises adultes) est commandé. L'installation d'une sonnette à la porte d'entrée n'est pas accordée. Pour des raisons de sécurité, aucune porte ne doit être bouclée lorsque les enfants sont à l'intérieur.
Le marché de Noël a rapporté la somme de 1 000 € à la coopérative scolaire.
4.2 - Primaire :
À la prochaine rentrée, un effectif de 134 élèves est attendu. C'est peu par rapport à l'an dernier, la limite de maintien de toutes les classes étant de 130.
Madame Sophie CHAMBELLAND vient d'être engagée comme auxiliaire assistante.
4.3 - Demande de scolarisation à Frasne :
Le Maire fait part de deux courriers, l'un d'une famille de La Rivière demandant la scolarisation de deux enfants en primaire et un en maternelle, l'autre d'une famille de Bouverans pour un enfant en maternelle. Les maires de ces communes seront contactés afin de connaître leur position sur ces demandes.

5° - Compte-rendu des commissions communales :

5.1 - Commission de sécurité :
Les pompiers procéderont à la vidange des deux citernes de Cessay afin d'en connaître la contenance.
5.2 - Commission d'attribution des salles :
Depuis quelques mois, les locataires de salles doivent faire parvenir leurs chèques directement à la trésorerie. Ceci empêche tout contrôle de paiement, notamment des arrhes. Une solution sera trouvée avec le percepteur pour que nous puissions à nouveau faire transiter les chèques par la mairie.
5.3 - Vie associative :
L'association Familles Rurales Frasne - Dompierre a tenu son assemblée générale départementale à Frasne. La commune accorde une subvention exceptionnelle de 75 € à l'association pour l'organisation de cette assemblée.
L'assemblée générale du ski club aura lieu le 16 mai.

6° - Finances :

Le conseil municipal autorise le renouvellement du placement en bons du Trésor sur un an de la somme de 680 601 €.

7° - Questions diverses :

7.1 - Conseil d'administration de l'unité de vie :
L'ensemble des unités de vie du département sera médicalisé. Frasne le sera au cours du premier semestre 2008. Avec la médicalisation, les unités de vie auront le statut d'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et deux aides soignantes seront présentes chaque jour, en plus de celles du SSIAD.
7.2 - Randonnée de passage à Frasne :
Le Maire fait part d'un courrier de Monsieur DECHAMBRE de l'ONF, informant de l'organisation d'une randonnée pédestre des " Amis de la Nature " de plusieurs jours et faisant étape à Frasne. Les organisateurs demandent la mise à disposition des vestiaires du foot et une salle pour une conférence débat sur la protection de la nature, le 14 juillet au soir. La salle d'animation sera mise à disposition au tarif minimum de 80 €.
7.3 - Marché de Noël :
Le Maire fait part d'un courrier de Monsieur Jean-Louis DONIER demandant la salle des fêtes pour l'organisation d'un marché de Noël les 2 et 3 décembre prochain. Le bénéfice de cette manifestation ira à une association humanitaire. Le calendrier des salles sera consulté et des précisions demandées à l'organisateur.
7.4 - Étal place du Renouveau :
Une demande est faite de la part de Madame Martine MARCHAL de Boujailles, afin d'installer un étal de fromages de chèvre le mardi matin à côté des deux autres commerçants. Le conseil accepte pour un prix de location identique aux autres (40 € / mois).
7.5 - Demande d'installation de ruches :
Monsieur Gérard CLERC demande l'installation de ruches sur le terrain communal de Paroy. Le conseil accepte.
7.6 - Remerciements :
Le Maire fait part d'un courrier de remerciements de la part de l'association des donneurs de sang pour la participation de la Commune à leur assemblée générale départementale le 14 avril dernier.
7.7 - Prochain départ en retraite :
Le Maire fait part d'un courrier de monsieur Jean-Pierre JEANNIN informant le conseil municipal qu'il fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août prochain. Les élus souhaitent bonne chance à Jean-Pierre pour la préparation de cette échéance et tiennent, d'ores et déjà à le remercier pour la conscience professionnelle dont il a fait preuve durant toutes ces années.