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Comptes rendus

SÉANCE DU 11 JANVIER 2007
 

Membres excusés :

  • Madame Andrée Vanthier
  • M. Jean-Louis Monnier qui donne procuration à Christian Pelletier.

Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2006 est approuvé à l'unanimité.

1 - Développement économique :

  • Demandes de terrain :
    Deux demandes de terrain à bâtir pour création d'ateliers ont été déposées en mairie : l'une par M. Piémontes pour une parcelle de 30 ares environ pour création d'un atelier pour développer son entreprise actuellement installée à Pontarlier. La seconde demande est celle des " Artisans de la Chapelle " de Frasne pour une parcelle de 10 ares environ pour création d'un atelier. Ces deux demandes pourront être satisfaites avec la création de la zone Lhotaud 3. Il faut aussi prévoir du terrain pour une éventuelle construction par la société CG-TEC : là aussi il y aura une possibilité avec Lhotaud 3 et le conseil décide de garder le terrain vers la déchèterie pour réaliser un accès vers le terrain Honsel et vers la zone.

2 - Travaux et bâtiments :

  • 2.1 - La Poste :
    À la demande de la commune, la question a été posée à la direction de savoir quelle serait la destination du logement après le départ de Madame la Receveuse au 31 décembre. Il semble aujourd'hui difficile de rendre indépendant ce logement. Le point sera fait avec les services de la Poste.
    Les nouveaux horaires pour l'ouverture au public ont été communiqués à la mairie. À noter que l'après-midi la poste ouvrira à 14 h au lieu de 14 h 30. Par contre l'accès aux boîtes postales aura lieu à partir de 8 h 30 au lieu de 8 h, ce qui est regrettable.

  • 2.2 - Chalet du ski :
    Le chalet a été cambriolé avant Noël et des dégâts ont été constatés avec la porte d'entrée et la porte du garage. Du matériel a été volé au Ski-Club. Le nécessaire a été fait auprès de notre assurance. Le maire précise à ce sujet que la gestion des dossiers avec Groupama se fait avec beaucoup de sérieux et dans les meilleurs délais possibles.
    La commune finance aussi un groupe électrogène pour mieux équiper le chalet et faciliter les activités du Ski-Club.

3 - Urbanisme :

  • 3.1 - Demandes de permis de construire et déclaration de travaux :
    • Permis de construire de M. et Mme SCHACKLEMY pour une maison d'habitation au lotissement des Etangs.
    • Permis de construire de la SCI ROUX PETITE pour un bâtiment de fabrication de plaquettes de bois pour chauffage, rue du Moulin.
    • Permis de construire de Mme GROS Christine pour une maison d'habitation au lotissement des Étangs.
    • Ces trois demandes ont reçu un avis favorable du conseil.
    • Déclaration de travaux de M. Chesnel Jean-Luc pour construction d'un muret, portillon et véranda.
    • Déclaration de travaux d'Arbois Immobilier pour changement de vitrine et pose d'une enseigne.
    • Déclaration de travaux de M. MARZAT Marcel pour refaire le crépi de sa maison, rue des Airelles.

  • 3.2 - Lotissement des Étangs :
    Le maire a reçu un procès-verbal du conseil supérieur de la pêche relatif à des travaux effectués au lotissement des Étangs sans déclaration au titre de la loi sur l'eau. Le maire rappelle toutes les démarches qui ont été engagées pour ce dossier et qu'en particulier le dossier était en cours depuis avril 2006 avec le cabinet Railé et les services de la police de l'eau à la DDAF.
    Une situation sur le coût des travaux ainsi que sur les prévisions de recettes avec les ventes est présentée au conseil.
    La parcelle n° 3 du lotissement " Croix de Mission 2 " est vendue à M. DEPLACE et Mlle PATTON.

  • 3.3 - Permis de lotir :
    Suite à plusieurs demandes de certificats d'urbanisme, il est nécessaire de déposer un permis de lotir pour les deux parcelles situées rue du Moulin de part et d'autre de la voie de desserte du lotissement des Étangs.
    Concernant le lotissement de la zone d'activités Lhotaud 3, la sous-préfecture demande un complément d'information pour l'attribution de la maîtrise d'oeuvre et en particulier l'estimation du coût des travaux.

4 - Intercommunalité :

  • Suite à la rencontre entre le conseil municipal et le bureau de la CFD en mairie de Dompierre le 4 janvier, certains membres n'acceptent pas les propos tenus par une personne à l'encontre de la commune de Frasne et de son maire. La première conséquence est la démission comme délégué à la CFD de M. Humbey, adjoint, qui a été mis en cause au niveau personnel.
    Le conseil reviendra sur ce dossier afin de définir les rapports avec la CFD dans l'avenir. Il est rappelé toute l'importance pour Frasne du développement économique, qui a permis à la commune d'installer plusieurs entreprises et créer un grand nombre d'emplois pour le secteur.
  • Au niveau du SMCOM, les nouveaux horaires prévus à compter du 1er janvier 2007 ont été communiqués. Les horaires d'hiver sont les suivants pour la déchèterie de Frasne : lundi et jeudi de 14 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h ; les horaires d'été du 1er avril au 30 septembre seront les suivants : lundi, jeudi de 14 h à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h 30. Le SMCOM propose ainsi une augmentation du temps d'ouverture en été qui sera certainement très appréciée par les usagers.
    Le coût pour la collecte et le traitement des déchets ainsi que le fonctionnement des déchèteries doivent prendre en compte l'augmentation des tonnages et des frais de fonctionnement. La CFD a accepté la proposition de la commission de fixer la part à 45,80 euros, soit une augmentation de 7,80 %. Le président du SMCOM insiste sur le message suivant: " plus on trie, plus on limite les hausses de tarifs de la redevance ".

5 - Finances :

  • Le maire présente un tableau récapitulatif des résultats provisoires des différents budgets de la commune. Les comptes définitifs seront étudiés dans une prochaine réunion.

6 - Questions diverses :

  • Le maire informe le conseil des prochaines permanences des services ADS, à savoir le quatrième jeudi de chaque mois le matin. Le calendrier est disponible en mairie.
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