Le Maire, Lucien
BÔLE, ouvre la séance en adressant ses remerciements, ainsi
que ceux d'Hubert Salvi aux membres du conseil, notamment aux adjoints,
ainsi qu'au personnel communal qui ont géré les affaires
de la commune durant leur absence pour cause d'opération. Merci
aussi à toutes les personnes qui se sont investies pour les animations
de l'été.
Compte rendu de la réunion du 6 juillet 2006 :
1° - Développement
économique - suivi des dossiers :
-
1.1
- Entreprise Cébé :
L'entreprise avait fait appel à la commune pour un partenariat,
envisageant l'extension des locaux par un bâtiment de stockage
et logistique. La commune aurait fait construire le bâtiment
sur du terrain appartenant à l'entreprise, puis son remboursement
aurait eu lieu par système de crédit-bail. L'entreprise
envisageait l'installation dans les locaux début avril 2007.
Ces délais étant beaucoup trop courts et la procédure
administrative très compliquée, le projet n'a pu voir
le jour malgré l'engagement de l'équipe municipale pour
le faire aboutir. A ce jour, l'entreprise envisage l'installation
du stockage logistique dans des locaux extérieurs à
Frasne - mais dans le Doubs - avec une location, ce qui laisse penser
que le projet initial n'est pas définitivement abandonné.
La commune reste à l'écoute pour une relance éventuelle
de ce dossier.
-
1.2
- Demande de terrain pour bâtiment industriel :
La commission développement économique a reçu
deux jeunes bûcherons installés à Bonnevaux, Stéphane
Petite et Romain Roux, qui envisagent de monter une entreprise de
fabrication de plaquettes bois de chauffage. Ils utilisent du bois
issu de nettoiements de parcelles, déchets de scieries, etc.
et demandent une parcelle de terrain de 60 ares, pour l'installation
d'un bâtiment de 800 m². Le conseil municipal suit la proposition
de la commission pour un terrain rue du moulin au prix de 6 €
le m² HT.
-
1.3
- Installation d'un kinésithérapeute (M. Hugo FAYS)
et remplacement de l'orthophoniste (Mlle Hélène CAYET)
:
Un cabinet de kinésithérapeute sera installé
à Frasne au 74 Grande Rue à partir du lundi 4 septembre.
Mademoiselle Hélène CAYET, orthophoniste, s'installe
en remplacement de Madame GESRET dès la rentrée, au-dessus
de la halte-garderie 2 jours ½ par semaine et interviendra
également à domicile.
Messieurs Raphaël PIGHIN et Frédéric JACQUES informent
la mairie qu'ils s'installent comme associés pour tous travaux
d'entretien et réparations sous la dénomination "
Les artisans de la Chapelle " au 8 rue R. Bénétruy.
2° - Travaux
- bâtiments :
-
2.1
- Église :
Les travaux de réfection des bas-côtés se poursuivent
et en même temps, la porte de la sacristie donnant sur le parking
sera remplacée, son ouverture se fera sur l'extérieur.
Les entreprises locales seront contactées pour le changement
de la cheminée de la chaufferie, prévue à l'origine
pour un chauffage au charbon. Tous ces travaux supplémentaires
entraînent une plus-value sur le devis initial et par conséquent,
ils seront définitivement terminés à l'issue
de ceux en cours.
-
2.2
- Réseau d'eau Grande Rue :
Durant ces travaux, des coupures d'eau ont eu lieu, occasionnant des
nuisances notamment chez certains commerçants (coiffeuses et
restaurants) et, malgré les avertissements, des coupures imprévues.
La municipalité présente donc des excuses aux usagers
ayant subi des désagréments. Les travaux ont été
réceptionnés le 31 août et les riverains du secteur
n'auront plus à subir les bruits de la circulation sur les
plaques de vannes, désormais sur le trottoir.
-
2.3
- Ferme de Cessay - demande de la commission de sécurité
pour la grange :
À plusieurs reprises au cours de l'été, la grange
de la ferme a été demandée par différentes
personnes. Afin de pouvoir la mettre en location, la commission de
sécurité sera demandée pour la mise aux normes
d'accueil du public.
-
2.4 - Boissellerie Petite : travaux suite à incendie :
Le 12 octobre 2004, le silo de l'entreprise a pris feu, endommageant
le mur attenant et une partie de la toiture. La commission s'est rendue
sur place et l'assureur de la commune a été sollicité
pour que les travaux de réfection puissent avoir lieu en été
2007, en période de fermeture afin de ne pas gêner la
production.
-
2.5
- Espace Poix :
Une réunion a eu lieu avant les vacances avec Jean Patoz, président
de la CFD, en présence de monsieur Vannoz, architecte, afin
de donner un avis partagé sur le type d'aménagements
à prévoir pour les locaux administratifs. Les nouveaux
plans de la version finale sont en cours et seront présentés
prochainement. Ainsi, l'appel d'offres pourra être lancé
auprès des entreprises concernées, de façon à
ce que celle qui sera choisie puisse travailler durant l'hiver. Par
ailleurs, un courrier de Madame et Monsieur GAUMARD-POIX fait part
au conseil municipal de leur intention d'aménager la partie
qui leur appartient, attenante à la partie communale. Ils désirent
connaître le projet de la commune, afin d'harmoniser le résultat
de leurs travaux avec les siens. Le conseil approuve cette initiative.
-
2.6
- Chaufferies des bâtiments communaux :
L'entreprise KOPP Jean-Louis et Fabian a fait savoir qu'elle ne désirait
pas renouveler son contrat d'entretien des chaufferies communales.
Un appel d'offres sera lancé auprès des entreprises
du secteur. La commission de sécurité sera demandée
au groupe scolaire depuis la remise aux normes de la chaufferie.
-
3.1
- Demandes de permis de construire - déclarations de travaux
- D.I.A. :
Déclarations
de travaux :
Monsieur et Madame CAIREY - REMONAY Jean-Marie : pour l'extension
de leur véranda. Accordé.
Copropriété GUYON (81 Grande Rue) : pour une modification
d'une partie de la façade. Accordé.
Monsieur et Madame FICHET Lionel : pour l'agrandissement du débord
de la toiture de leur maison. La surface projetée dépassant
20 m², ces travaux d'agrandissement doivent faire l'objet d'une
demande de permis de construire.
SCI " l'Ecureuil " KOPP : pour la pose de panneaux solaires.
Accordé.
Monsieur et Madame RYSER Jean-Marc : pour la pose de velux et panneaux
solaires. Accordé.
Monsieur et Madame SCUDELLER Emmanuel : pour changement de fenêtres
et volets. Accordé.
GAEC BARTHOD / PELLETIER : pour la pose d'une clôture et de
deux silos pour aliments du bétail au bâtiment chemin
de Cessay. Accordé.
Monsieur et Madame MASSON Didier : pour transformation d'un garage
en pièce d'habitation et création d'une chaufferie dans
la maison du 5 rue de la Gare. Accordé.
Monsieur et Madame SERRETTE Alain : pour l'ouverture d'une fenêtre
façade sud-est et modification de la talvane. Accordé.
Monsieur et Madame MARMIER Alain : pour l'extension de l'abri de jardin.
Accordé.
Monsieur et Madame VIENNET Maurice : pour la construction d'un appentis,
bois. Accordé.
Permis de construire :
Monsieur et Madame GUYON Olivier : pour la construction d'une maison
d'habitation au lotissement des Étangs. Avis favorable.
Monsieur et Madame LEFEVRE Nicolas : pour la construction d'une maison
d'habitation au lotissement Croix de Mission. Avis favorable
GAEC des Lancieux : pour la construction de deux appentis pour stockage
du fourrage et abri de la salle de traite. Avis favorable
Messieurs BOUVIER et TISSERAND : un courrier leur sera adressé
en raison de la hauteur excessive du mur d'enceinte de leur propriété
du lotissement Croix de Mission et du manque de place de stationnement
figurant au permis de construire.
DIA :
La commune
ne fait pas valoir son droit de préemption sur les différents
projets de vente de terrain et de maison dans la commune.
-
3.2
- Lotissement des Étangs : travaux - évacuation des
eaux de pluie - réception du chantier :
Les travaux de viabilisation sont en cours et les premiers permis
de construire sont déposés. Une étude par coloration
aura lieu par le cabinet Railé, d'un coût de 2 825 €,
afin de savoir où partent les eaux de pluie après leur
évacuation dans les failles. La réception du chantier
a eu lieu et l'arrêté sera définitif lorsque la
DDE sera en possession de tous les procès-verbaux : réseaux
d'eau, d'assainissement, EDF et PTT Par courrier en date du 23 août,
Monsieur le sous-préfet fait ses observations sur l'adjudication
des travaux et les marchés du lotissement. Le maire lui adressera
certaines observations sur ce dossier.
La parcelle " hors lotissement " qui reste en bout du lotissement
sera réservée à la construction d'une habitation
avec bureaux ou cabinets. Une option a été mise par
M. et Mme Alban Courdier en juin et une seconde demande a été
déposée par M. Fabian Kopp. Attendre la confirmation
de M. Courdier.
-
3.3
- Dénomination des nouvelles rues des lotissements :
Les rues des lotissements porteront toutes un nom en relation avec
la flore des milieux humides. Sur proposition du Maire, le conseil
a choisi les noms de rues : la voie de desserte principale du lotissement
des Étangs se nommera Rue des Tourbières, la transversale
Rue des Centaurées et la latérale Rue de la Renouée.
Quant à la nouvelle voie du lotissement Croix de Mission, elle
aura pour nom Rue des Iris. Un plan sera annexé à cette
délibération
-
3.4
- Révision du PLU : suivi du dossier - demande de Madame LAMBERT
Christine :
Le conseil du mois dernier a lancé la révision du PLU.
Elle est nécessaire si le projet de scierie voit le jour dans
le Forbonnet. Les contraintes administratives liées à
ce projet sont lourdes et compliquées et pour le moment, rien
n'est encore défini du côté des scieurs. On attend
leur réponse pour lancer la procédure de révision.
Concernant la demande de Madame LAMBERT, c'est une modification qui
s'impose. En effet, elle est propriétaire de parcelles au lieudit
" Sous la Côte " classées en zone 1 AU d prévoyant,
en cas d'aménagements parcellaires, 35% minimum de créations
de zones vertes. Elle demande le classement de cette zone en catégorie
moins astreignante et constructible.
Monsieur et Madame MAGNIEN FEYSOT, de Goux-les-Usiers, sont propriétaires
d'une parcelle classée en zone A, au lieudit " Derrière
le clos chez Jean ". Ils désirent que cette parcelle devienne
constructible et seront invités à adresser un courrier
demandant l'inscription dans la révision du PLU
-
3.5
- Arrêté du Préfet pour exploitation de carrière
par la SAS Roger CUENOT :
Cet arrêté donne l'autorisation à l'entreprise
d'exploiter la carrière, avec toutes les conditions imposées
pour une telle exploitation.
-
3.6
- Lettre de Monsieur et Madame GAUMART :
Voir point 2.5 ci-dessus (espace Poix).
-
4.1
- Établissement public foncier : problème des compétences
des communautés de communes :
La communauté de communes a émis le voeu d'adhérer
à l'Établissement Public Foncier (EPF). Cela ne peut
se faire que si la communauté possède les trois compétences
SCOT, ZAC et PLH. Dossier à suivre
-
4.2
- Projet de scierie :
Les cartes sont actuellement entre les mains des quatre scieurs, ils
doivent se prononcer prochainement sur l'avenir de ce projet. Pour
l'instant, on ignore si cette scierie pourra se faire sur le territoire
de la CFD.
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4.3
- Aménagement des pontons de la réserve naturelle :
L'ouverture des plis après appels d'offres doit avoir lieu
très prochainement. Dès que le dossier sera lancé,
une réunion d'information sera programmée.
-
5.1
- Plan de ramassage scolaire :
Le conseil Général a édité une série
d'horaires des ramassages scolaires sur le département. Pour
notre secteur, ces horaires peuvent être consultés à
la mairie.
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5.2
- Travaux d'entretien au groupe scolaire :
Le directeur du groupe scolaire envoie un courrier de remerciements
pour les travaux effectués cet été par les employés
communaux.
-
6.1
- Décision modificative : ouverture de crédits :
Elle est nécessaire pour régler la facture du relevé
topographique de la place Girod, d'un montant de 3820 €.
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6.2
- Résultat des demandes de subventions :
Les demandes de subventions au titre de la DGE pour les travaux de
l'église et la création de la route de desserte de la
zone d'activités sont rejetées, ce qui est regrettable
surtout lorsque d'autres communes ont bénéficié
d'importantes subventions pour le même type de travaux sur leur
église.
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7.1
- Compte rendu de la réunion sur le plan d'aménagement
de la forêt communale :
A l'issue de leurs travaux en forêt communale, les étudiants
de l'école de Nancy, au cours d'une réunion, ont dressé
un compte-rendu sur son plan d'aménagement. Ce document est
disponible en mairie.
-
7.2
- Compte rendu de l'assemblée générale de l'ASA
du Laveron et du Bouquet :
Elle s'est tenue en mairie de Vaux le 8 juillet, sous la présidence
de M. Michel RENAUD. Le bilan financier 2005 laisse apparaître
un excédent de 4 297, 48 €. Le budget prévisionnel
2006, un excédent de 2 399, 13 €. L'assemblée générale
décide la pose de panneaux interdisant l'accès à
tout véhicule à moteur dans tout le massif du Laveron,
excepté les ayants droit.
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7.3
- Vente de bois pour 2006 :
Un lot de bois a été vendu à la vente de Levier
à la scierie Lorin pour un montant de 39 750 .55 € soit
58.03 € le m3.
La commune a reçu le bilan final de la Fruitière des
bois suite à la tempête. Pour solder cette opération
la commune doit recevoir au total 49 425.84€.
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7.4
- Convention pour reconstitution par plantation :
Elle prévoit une subvention de 14 878 € versée
par l'État et l'Union Européenne, 3 719 € restant
à notre charge pour des plantations dans les parcelles 34 et
35 au Forbonnet
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8.1
- Cours de rock n'roll :
Morgan BULLE et Julie JEANNIER, actuellement champions de France de
rock acrobatique, proposent de donner des cours de rock n'roll traditionnel
au cours d'un stage organisé durant les vacances de février
2007. La commission prendra contact avec eux pour voir la disponibilité
d'une salle.
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8.2
- SPA de Pontarlier :
Actuellement, elle recueille les chiens et chats errants ou abandonnés
des communes de la circonscription n'ayant pas de structure d'accueil,
aux frais de ces communes. Elle propose la signature d'une convention
et le versement d'une cotisation de 0,30 € / habitant pour la
prise en charge des animaux de la commune qui lui seraient confiés.
Un contact sera pris avec la SPA pour une demande de renseignements.
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8.3
- Spectacle " Le Conte des Mendiants :
Il sera joué à Frasne à la salle polyvalente,
le vendredi 3 novembre à 20 h 30. Proposé par le Conseil
Général et joué par des acteurs professionnels
et d'un coût de 1 200 €, il est subventionné à
70%. L'accès au spectacle est gratuit jusqu'à 18 ans
et d'un maximum de 5 € par adulte. Le conseil décide de
demander un prix d'entrée de 2 € et proposera à
une association de tenir une buvette durant l'entracte.
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8.4
- Association des 75 ans de la ligne Frasne Vallorbe :
Elle avait été créée pour le 75e anniversaire
de l'ouverture de la ligne en 1990. Son président, Monsieur
René BUDRY, de MORGES en Suisse, a dissous cette association
et propose de donner le solde de la trésorerie, soit 254 €,
à la commune de Frasne. Le conseil décide d'adjoindre
cette somme au budget CCAS.
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