Compte rendu
de la réunion du 11 mai 2006 :
1° - Développement
économique - suivi des dossiers :
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1.1
- Entreprise Cébé :
L'entreprise envisage une réorganisation de toute la logistique
et en particulier de pouvoir traiter en interne toute la diffusion
de ses produits. Pour cela, elle souhaite pouvoir construire un bâtiment
d'environ 2500 m² sur son terrain près de l'usine actuelle.
Elle sollicite la commune pour conduire une opération de location
vente comme cela s'est passé sans problème pour les
deux premières tranches de l'usine.
Le conseil municipal estimant qu'un tel projet est nécessaire
au maintien et au développement de l'entreprise avec création
d'emplois, décide d'étudier le projet et de prendre
tous les contacts nécessaires pour monter le dossier dans les
meilleurs délais.
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1.2
- Projet de construction d'une scierie sur deux parcelles du Forbonnet
:
Une réunion se tiendra prochainement en sous-préfecture
en présence de tous les acteurs et partenaires du projet. Il
est clair que, devant la difficulté de trouver sur toute la
CFD une surface de terrain suffisante, c'est cet endroit qui est le
plus propice à ce projet. Son éloignement du village
qui évite les nuisances sonores, sa situation en bordure de
route et la zone forestière font que cette scierie vient en
droite ligne de la filière bois que notre commune contribue
à développer.
2° - Travaux
- bâtiments :
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2.1
- Rue de l'Etang :
Le revêtement qui a été posé subit, depuis
que la température s'est réchauffée, des dommages
au passage des poids lourds. Les travaux pourront reprendre prochainement.
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2.2
- Place de la Gare :
Un schéma dressé par l'entreprise adjudicatrice, propose
un aménagement avec des places de parking mieux adaptées
et surtout, un sens de circulation plus propice à la sécurité
des usagers, avec un giratoire obligatoire au centre de la place.
Un devis de 14 299 € est proposé pour ces travaux d'aménagement,
venant s'ajouter à l'achat des panneaux. Un dossier de demande
de subvention sera adressé au Conseil Général.
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2.3
- Travaux à l'église :
L'aménagement des escaliers d'entrée avec rampe pour
fauteuils roulants est actuellement en cours, interdisant l'accès
à l'église momentanément. La municipalité
présente ses excuses aux personnes et familles qui subiraient
les nuisances de ce contretemps. Par ailleurs, les toitures des petites
nefs seront reprises prochainement, pour une durée d'environ
deux mois.
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2.4
- Entretien des chemins - résultats d'appels d'offre :
Trois entreprises ont répondu à l'appel d'offres lancé
pour la pose d'émulsion sur certains chemins : c'est SN Saulnier
qui est retenu pour 690 € la tonne.
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3.1
- Demandes de permis de construire - déclarations de travaux
- D.I.A. :
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3.2 - Extension d'une porcherie sur la commune de Bief-du-Fourg
- avis du conseil :
Faisant suite à l'extension de la porcherie située sur
la commune de Frasne, le même éleveur a déposé
une demande d'autorisation pour l'extension de celle qu'il exploite
à Bief-du-Fourg. En raison de l'épandage des lisiers
en zone sensible, en limite de la zone Natura 2000 et pour certains
sur la commune de Frasne, le conseil reste sur la même position
que celle prise pour l'extension de la précédente :
il donne un avis défavorable.
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3.3-
Lotissement les étangs :
Le maire est autorisé par le conseil à signer la convention
avec EDF pour la mise à disposition du terrain nécessaire
à l'implantation du transformateur.
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3.4
- Prix des terrains d'aisance :
Le prix du terrain d'aisance est fixé à 20 € le
m² à partir du 1er juillet 2006.
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3.5-
Vente de terrain :
Le conseil municipal accepte de vendre une parcelle de terrain de
1 a 03 à M. Alan Lambert et Mlle Hélène Donier
pour l'accès à leur parcelle à Champ Fondray
au prix de 17 € le m². Les frais de géomètre
et de notaire sont à la charge de l'acheteur.
Le conseil accepte de vendre la parcelle n°2 de 8 a 57 au lotissement
Croix de mission 2 au prix de 35 € le m² hors taxes.
4° - Intercommunalité
: compte rendu des réunions :
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4.1
- Compte rendu du conseil communautaire :
Il a eu lieu à La Rivière le 23 mai. Les organisateurs
de la randonnée des fruitières sont félicités
pour l'excellent travail d'organisation et d'accueil des 500 participants,
notamment le comité des fêtes de Frasne, ainsi que les
présidents et sociétaires des coopératives de
fromagerie. La réunion avec le Directeur régional de
la Poste a été évoquée, avec notamment
la suppression envisagée du bureau de Boujailles. Un courrier
sera adressé à la Poste, soutenant l'inquiétude
compréhensive de Madame le Maire et de son conseil, face à
cette suppression.
-
4.2
- Aménagement de locaux administratifs :
Des plans ont été proposés par le cabinet VANNOZ,
montrant un projet d'aménagement de locaux administratifs dans
les maisons POIX, acquises par la commune. Ce projet est important
et un budget de 700 000 € est envisagé pour ces aménagements.
Cette somme est importante et, en raison des dépenses déjà
engagées pour les différents travaux, le conseil propose
de contacter à nouveau le cabinet VANNOZ pour lui demander
un projet d'aménagement plus modeste avec une première
tranche au rez-de-chaussée pour les locaux de la CFD
-
5.1
- Participation de la commune pour scolarisation à l'extérieur
:
Suite à cette demande (voir CR du 11 mai), le conseil reste
sur sa position : en raison des services existants sur la commune
de Frasne et de la baisse d'effectifs de l'école maternelle,
les frais de scolarité de cet enfant ne seront pas pris en
charge par la commune.
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5.2
- Abonnement Internet au primaire :
Le dispositif d'accès à Internet appelé "
portail ", nécessitant un abonnement, n'est pas renouvelé
par l'Académie. La commune envisage pour la rentrée
un abonnement Internet avec l'ADSL, facilitant ainsi d'une part, l'accès
aux différents sites et d'autre part, la ligne téléphonique
avec le bureau de la psychologue scolaire resterait libre en permanence.
7° - Halte-garderie
- temps libre :
-
Différents
investissements sont nécessaires, dans le cadre du contrat
enfance et celui du contrat temps libre. Contrat enfance : des aménagements
extérieurs sont envisagés à la halte-garderie,
avec installation de structures de jeux. Ces équipements sont
subventionnés par la CAF à 40 %. Par ailleurs la commune
installera une barrière adaptée pour délimiter
le secteur de jeux. Une demande d'aide sera adressée au Conseil
Général. Contrat temps libre : depuis la mise à
disposition de l'appartement du groupe pour les activités périscolaires,
l'acquisition d'équipements est nécessaire, notamment
couchettes empilables, poufs, tables... La CAF, là aussi, apporte
un soutien financier, sa participation étant plafonnée
à 2 000 € pour l'ensemble des investissements des deux
contrats, enfance et temps libre.
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8.1
- Prix de l'eau pour 2006 :
Le Syndicat intercommunal de Vau les Aigues a tenu son assemblée
générale le 12 mai dernier. Pour 2006, le prix de l'eau
vendu aux communes adhérentes sera le suivant :
- 0, 27 € / m³ pour Frasne, Bulle, Dompierre, Courvières
et Boujailles ;
- 0, 23 € / m³ pour La Rivière.
- Le prix de l'heure est fixé à 17 € pour les communes,
20 € pour les particuliers et à 30 € pour les communes
non adhérentes.
Pour 2007, les tarifs seront les suivants :
- 0, 30 € / m³ pour Frasne, Bulle, Dompierre, Courvières
et Boujailles ;
- 0, 26 € / m³ pour La Rivière.
- Le prix de l'heure des services reste inchangé.
Le conseil
fixe les tarifs aux consommateurs de Frasne pour 2006 :
- 1ère tranche de 0 à 50 m³ (0, 56 € en
2005) : 0, 62 € ;
- 2ème tranche de 51 à 1 000 m³ (0, 52 €
en 2005) : 0, 58 € ;
- 3ème tranche de + de 1 000 m³ (0, 47 € en 2005)
: 0, 53 €.
Les tarifs de la redevance d'assainissement passent de 1, 05 €
en 2005 à 1, 16 € en 2006.
9° - Délégations
aux adjoints :
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9.1
- Délégations de signatures aux adjoints durant l'absence
du Maire :
Pour des raisons de santé, le Maire ainsi qu'Hubert SALVI,
3ème adjoint, doivent s'absenter durant plusieurs semaines.
Des arrêtés sont pris pour donner délégations
de signatures aux adjoints restants, durant l'absence du Maire.
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9.2
- Répartition des dossiers entre les commissions - feuille
de route :
Durant l'absence du maire et de l'adjoint, les commissions doivent
fonctionner. Une feuille de route préparée par le Maire
est distribuée à chaque élu, proposant une répartition
des affaires entre chaque président de commission. Chacun a
pris acte de ses responsabilités et fera en sorte de les assumer.
10 - Questions
diverses :
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10.1
- Remerciements des jeunes de l'ACE :
L'association des jeunes de l'Action Catholique (club des gaulois
et des bronzés) a organisé, afin de financer ses diverses
activités, une fondue à Cessay, le jeudi de l'Ascension.
Ils adressent un courrier de remerciements à la mairie pour
la mise à disposition gratuite de la salle de la ferme.
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10.2
- Remerciements des jeunes de l'espace jeunes :
La commune a fait, dernièrement, l'acquisition d'une sono pour
leurs activités. Ils envoient un courrier de remerciements.
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10.3
- Vente des brioches de l'ADAPEI :
Elle a globalement rapporté un bénéfice de 5
% supérieur à celui de l'an dernier avec pour Frasne,
une légère baisse. L'ADAPEI remercie les habitants de
Frasne pour l'accueil réservé aux vendeurs (euses) de
brioches.
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10.4
- Bilan de la fête des mères :
La traditionnelle soirée consacrée aux mamans a eu lieu
le mercredi soir, veille de l'Ascension. Cette soirée a eu
des échos favorables et a rassemblé de nombreuses dames
de tous âges.
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