Frasne (Doubs) - Conseil municipal : compte rendu de la séance du 12 janvier 2006

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Comptes rendus

SÉANCE DU 12 JANVIER 2006

Absents excusés : Madame Andrée VANTHIER et Monsieur Jean-Pierre VUITTON.

Compte rendu de la réunion du 08 décembre 2005 :

Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

1° - Développement économique – suivi des dossiers :

1.1 – Etablissements HONSEL :

Le crédit bail contracté à son installation par l’entreprise arrive à échéance en 2006. Le Maire fait remarquer que les responsables ont toujours, malgré les difficultés des années 1990, honoré leurs obligations sans aucun retard. Ils deviendront propriétaires de façon définitive lors de l’achat du terrain. La commune avait, d’après l’acte de vente, gardé la maîtrise des sols jusqu’à échéance du bail. L’entreprise en fera l’acquisition pour 25 459 € (167 000F).
1.2 – Magasin Super U :
Les propriétaires concernés ont été reçus par le responsable foncier du groupe U qui leur a fait une offre d’achat, les négociations sont en cours.
1.3 – Plate-forme multimodale :
Une réunion de travail a eu lieu le 19 décembre dernier, en présence du Conseil Economique et Social, des responsables suisses des installations de Chavornay en Suisse, de Monsieur CALVI, industriel du bois et gros utilisateur du transport ferroviaire et de la CFD. Cette première rencontre a permis de faire le point sur les attentes de chacun. Il faut maintenant connaître le point de vue de RFF et de la Région de Franche-Comté sur le projet de créer en gare de Frasne une plate-forme multimodale.

1.4 – Divers développement économique :
Une agence immobilière, après Arbois Immobilier rue des Marronniers, vient de s’installer rue de l’Etang. Il s’agit du « Groupe Eurimmo ».

2° - Travaux - bâtiments :

2.1 – Réfection du clocher :
Les échafaudages tardent à être retirés en raison des conditions climatiques trop rigoureuses et le seront dès que possible. Concernant la seconde tranche de travaux (toitures des petites nefs), le dossier a été confié à Monsieur VANNOZ, architecte, et sera proposé à la subvention au titre de la DGE. La Région a également été contactée pour une subvention.
2.2 – Assainissement : réfection de la Rue de l’Etang :
Lorsque les travaux d’assainissement seront achevés, toute la chaussée et les trottoirs seront à refaire. La commune propose aussi d’enfouir les réseaux secs dans cette rue. Le SYDED aura la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’électricité ouvrant droit à une subvention de 38% pour les installations basse tension et 28% pour les éclairages publics. France Télécom fournit le matériel propre à ses installations. Les dossiers sont en cours avec les différents partenaires. L’investissement pour ce projet n’était pas prévu, d’où la réflexion pour le budget de 2006 afin de différer d’autres dossiers.
2.3 – Maison Poix :
Des architectes ont été contactés afin qu’ils fassent leurs propositions pour les travaux destinés à l’installation des bureaux de la CFD et de locaux communaux. Ces travaux seront entrepris de façon échelonnée. Une réunion aura lieu afin de trouver une installation mieux adaptée au siège de l’ADMR, à la mairie ou dans la maison Poix.
2.4 – Chaufferie du groupe scolaire :
C’est l’entreprise GODIN qui est adjudicataire des travaux de chauffage. Les travaux seront entrepris le plus vite possible, son devis s’élevant à 6 657 € HT. Les travaux de maçonnerie seront assurés par l’entreprise J.B. PESENTI dont le devis s’élève à 7 095 € HT. A l’issue de ces travaux, la chaufferie fera l’objet d’une visite de la commission de sécurité. Le conseil charge le maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil général du Doubs.
2.5 – Assurance boissellerie Petite :
Suite aux dégâts provoqués par l’incendie du silo, la commune vient de percevoir de son assurance, une indemnité de 15 686 €. Le reste sera perçu dès que les travaux de réfection seront, soit 3 486 €.

3° - Urbanisme :

3.1 – Demandes de permis de construire – déclarations de travaux – D.I.A. :
Autorisations de travaux :
Monsieur et Madame Christophe CALLEY : pour l’agrandissement du bûcher attenant à la maison. Avis favorable.
Permis de construire :
Monsieur et Madame SCUDELLER Emmanuel : pour la construction d’un garage. Avis favorable
Monsieur PERNY Michel : pour la construction d’une maison au lotissement Croix de Mission. Avis favorable.
Monsieur et Madame VIENNET Maurice : pour la construction d’un rucher en bois au lieudit « La Baume ». Avis favorable.
3.2 – Modification du PLU :
Des réunions de la commission devront avoir lieu afin de la préparer et définir les zones à modifier. Par courrier M. Jean-Louis Barthod attire l’attention sur d’éventuels problèmes concernant l’extension du secteur de la Douraize en cas d’urbanisation. Le PLU actuel respecte les distances imposées par la loi, à savoir des maisons à plus de 100 m des fermes. L’extension de « la Douraize » est inscrite dans le PLU approuvé le 19 août 2004. L’ouverture à l’urbanisation du secteur doit faire l’objet d’une modification du PLU avec enquête publique, ce qui doit permettre les débats et la concertation.

3.3 – Délibérations :
Deux délibérations sont prises concernant la vente de parcelles au lotissement Croix de Mission. Pour Monsieur PERNY Patrice et Mademoiselle RAMAGE, au prix de 36 167 € TTC. Pour Monsieur et Madame JEANNIN Laurent, au prix de 34 743 € TTC.

4° - Intercommunalité :

Comptes rendus des réunions de bureau, des commissions : Le compte rendu de la dernière réunion de bureau a été distribué à chaque membre du conseil, ainsi que le compte rendu du conseil communautaire.

5° - Vie scolaire:

Présentation de la carte scolaire :
Le Maire fait part d’un courrier de l’Inspecteur d’Académie au sujet de la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2006. Concernant Frasne, il est proposé « le retrait d’un emploi d’instituteur à l’école maternelle de Frasne ». Ce retrait a pour conséquence la fermeture d’une classe. Une réunion de concertation aura lieu avec l’Inspection d’Académie. Le conseil municipal est opposé à cette fermeture compte tenu que tous les indicateurs montrent que la commune est en plein développement et tous les projets d’urbanisation en cours permettent de compter sur des arrivées de nouvelles familles en 2006. Les parents d’élèves et les enseignants vont également se mobiliser et présenter leurs arguments à M. l’Inspecteur d’Académie. La délibération du conseil sera accompagnée des différents tableaux sur l’évolution de la population scolaire, de l’urbanisation et des projets de la commune.

6° - Bois et forêts :

6.1 – Proposition d’acquisition de plantations :
Monsieur Christophe JEAN, de Saint-Brieuc, propose à la commune de faire l’acquisition d’une parcelle boisée située aux lieudits « Pertuis des Vignes » et « Les Quartiers », mitoyenne de terrains communaux d’une surface totale de 4 ha 87 a 10 ca.
Le conseil décide de ne pas donner suite à cette possibilité d’achat.
6.2 – Résultats provisoires de la fruitière des bois :
La situation comptable des ventes 2002 et 2003, laisse apparaître un excédent de 8 069 € HT (8 513, 35 TTC) qui sera ajouté au compte 7022 du budget bois 2006 avec quatre lots restant à solder. C’est au cours de l’année 2006 que le bilan définitif pourra être fait de la fruitière des bois et du même coup de la tempête de 1999.
6.3 – Aménagement de la forêt :
Dans le cadre des études d’aménagement dont la forêt de Frasne (Forbonnet) fera l’objet cette année, une équipe de quinze ingénieurs de l’école de Nancy sera à Frasne du 4 au 10 juin prochain pour l’étude sur le terrain. Une rencontre avec ce groupe aura lieu les 15 et 16 mai et le rendu du plan d’aménagement se fera en septembre 2006.

7° - Halte-garderie – petite enfance :

Préparation des budgets 2006 – halte-garderie, Ludodou, contrat temps libre :
Les budgets prévisionnels sont mis à disposition pour examen. Un questionnaire a été envoyé par l’association des parents d’élèves à chaque famille dont le pourcentage de retour est de 87%, concernant la fréquentation des activités périscolaires. La demande pour le midi et la cantine est très forte. L’appartement du groupe se libérant prochainement, il sera utilisé à cet effet, notamment pour l’occupation des enfants de retour de la cantine entre midi et la reprise des cours. Une rencontre est prévue avec la CAF pour étudier dans quelle mesure ce service peut être développé dès la rentrée 2006.

8° - Finances :

8.1 – Premiers résultats du budget 2005 :

Les premiers résultats du budget 2005 sont présentés au conseil. Le détail des différents budgets fera l’objet d’un prochain document.
Le conseil décide d’allouer à Monsieur Joël HINGRAY, receveur municipal, l’indemnité de conseil à compter de sa prise de fonction le 01.09.05 au taux de 100%.
8.2 – Préparation du budget 2006 – réunion des différentes commissions :
Une liste des différents travaux programmés en 2006 a été distribuée, de façon à ce que toutes les commissions se réunissent en vue de la préparation du budget prévisionnel. Les délégués de la CFD auront également à plancher sur les différents travaux communautaires.

9° - Questions diverses :

9.1 – Courriers du Conseil Général :
Le Maire fait part de deux courriers, l’un émanant du conseiller général Monsieur Jean-Pierre GURTNER , l’autre du Président JEANNEROT expliquant et argumentant l’orientation budgétaire de l’Assemblée Départementale.
9.2 – Parcours du coeur :
Mis en place par la Fédération Française de cardiologie, ce parcours destiné à recueillir des fonds (chaque participant verse une contribution par km parcouru) aura lieu à Cessay le samedi 1er avril

9.3 – Demande de la société de pêche :
L’étang du Moulin est d’une santé précaire (envasement, pollution) et doit être vidangé de façon à en assécher le fond, puis le stabiliser avant la remise en eau. La vanne devant être réparée, elle le sera par la même occasion. Une réunion aura lieu avec les organismes concernés (CFD, commune, société de pêche et Conseil Supérieur de la Pêche) afin d’envisager l’étude d’impact préalable, ainsi que son financement.
9.4 – Voeux :
Comme le veut la tradition, les cartes de vœux reçues des différents partenaires et des particuliers – notamment des bénéficiaires du colis de Noël – sont mises à disposition du conseil pour lecture et prise de connaissance.