Vous êtes sur le site du village de Frasne dans le Doubs
Accueil
Comptes rendus

SÉANCE DU 25 AOÛT 2005
 

Absent excusé : Monsieur Jean-Louis MONNIER, qui donne procuration à Christian PELLETIER.

Compte-rendu de la réunion du 07 juillet : ce compte-rendu est accepté à l'unanimité.

1° - Développement économique :

  • 1.1 - Suivi des dossiers :
    Le Maire fait part du compte rendu de la séance plénière du Conseil Economique et Social du 21 juin dernier, dans lequel cette assemblée dresse le schéma des priorités concernant l'avenir de la RN 57 et son engorgement actuel. Il convient, dans un avenir proche, d'intervenir rapidement en ce qui concerne son trafic poids lourd en se tournant vers le rail. C'est dans ce contexte que certains de ses membres sont venus à Frasne rencontrer les élus et visiter les installations ferroviaires afin de concrétiser ce qui, pour eux, représente la deuxième de quatre priorités, à savoir " la création d'une plate-forme multimodale à Frasne ". Les infrastructures de la gare offrent en effet la possibilité d'une telle installation, reste à étudier la possibilité d'accès à la plateforme par les camions. Le conseil donne son accord au Maire pour qu'il précise au président de l'assemblée régionale que la commune de Frasne est favorable à un tel projet. Par ailleurs, une délégation de représentants de RFF et SNCF a été reçue par le Maire, concernant l'avenir du trafic TGV, dans le cadre d'un accord entre les autorités fédérales et françaises. La Suisse participe financièrement à des travaux de restructuration (sur France) en vue d'améliorer la vitesse des trains entre Lausanne / Berne - Paris, via Frasne et Pontarlier. Des travaux de renforcement électrique auront lieu - notamment à la sous-station de Mouremboz - ainsi que des redressements ponctuels de courbes et changement d'appareils de voie, en vue d'augmenter la vitesse des circulations, améliorant ainsi de 15 minutes les relations ferroviaires franco-suisses. Début des travaux en 2006. Dans ce contexte, le dossier d'amélioration du quartier de la gare devra être à nouveau étudié et remis au premier plan lors du prochain budget.

  • 1.2 - Le point sur les zones artisanales :
    - Boissellerie Petite : lors du conseil municipal du 14 avril dernier (point 2.1), il avait été évoqué le problème du bâtiment de la boissellerie Petite et rendu compte que la société Lenoir, conceptrice de l'infrastructure, avait été condamnée à dédommager la commune pour malfaçon. Cette société vient de verser, à titre de dédommagement, la somme de 37 318 €. Les frais de justice s'élèvent à 10 697 €.
    - Local rue des Marronniers : une demande de location avait été reçue de la part de la société Arbois Immobilier, une autre plus récente, également d'une agence immobilière. C'est la demande la plus ancienne qui sera satisfaite, à compter du 1er novembre prochain.
    - Locaux de la société de location " Haut Doubs Matériel " : cette société ayant récemment déposé son bilan, les locaux qu'elle occupait sont libres. Ils sont la propriété de Monsieur Robert Lépeule (société TELSA).
    - Magasin " Super U " : ce commerce envisage la possibilité de s'agrandir. La direction a acquis les terrains environnants afin de reconstruire un bâtiment plus important. Une modification du PLU avec mise à l'enquête publique est à prévoir pour changement de destination des zones concernées dès que le projet d'ensemble sera présenté au conseil municipal

2° - Travaux - bâtiments :

  • 2.1 - Travaux supplémentaires pour la réfection du clocher - plan de financement :
    Au cours des différentes réunions de chantier, il s'est avéré que des travaux supplémentaires devenaient nécessaires, au vu de l'état avancé des dégradations du bâtiment, notamment concernant la toiture et le béton de la croix sur la partie supérieure du clocher. Ce matériau étant fortement dégradé, la croix sera remplacée par un clocheton rhabillé en zinc patiné. Ainsi, le clocher retrouvera son cachet d'antan avec le campanile qu'il avait avant l'incendie de 1942. Au vu de ces travaux supplémentaires, le devis est porté de 275 397 € à 356 966 € HT. Le recours à l'emprunt est par conséquent nécessaire. C'est donc une somme de 350 000 € qui sera empruntée, avec un intérêt à taux fixe de 3, 31% sur 20 ans auprès du Crédit Agricole. Le conseil accepte ce plan de financement, ainsi que le supplément de travaux.

  • 2.2 - Financement maison Poix :
    Un complément d'emprunt sera effectué pour le financement et l'aménagement de cette maison dont la destination sera précisée prochainement : bureaux annexes pour la mairie, logement communal, commerces… ?

  • 2.3 - Chaufferie du groupe scolaire :
    Suite à l'étude technique effectuée (voir 3.3 du 9 juin) au groupe scolaire, une visite de la commission départementale de sécurité a été demandée, afin de dresser une liste détaillée des travaux à exécuter pour la mise en conformité de la chaufferie.

  • 2.4 - Contrôle de l'amiante dans les bâtiments :
    Un contrôle amiante a été réalisé en 1998. Désormais, une nouvelle loi est sortie, demandant un contrôle, en complément de celui déjà effectué, afin de détecter l'amiante susceptible de se trouver dans toute la structure du bâtiment (murs, cloisons…) en vue de prévenir les entreprises qui, éventuellement, interviendraient sur ce type de matériau.

  • 2.5 - Poste de refoulement du lotissement de la Chapelle :
    Ce poste étant défectueux, son remplacement a eu lieu par une entreprise spécialisée. Le coût des travaux s'élève à 5 797 € HT.

  • 2.6 - Skate parc :
    Le site de l'installation est déjà enrobé et la livraison du matériel doit avoir lieu sous peu. Le montant total de l'investissement est de 37 472 € HT, subventionné à 23% par le Conseil Général qui attribue la somme de 8 619 €. Une subvention a été demandée à la CAF dans le cadre du contrat Jeunes, le dossier est en cours.

  • 2.7 - Règlement d'occupation des salles pour la prochaine saison - problème du chauffage :
    Le budget en matière de consommation de fuel ne cessant d'augmenter, la réglementation concernant le chauffage des salles communales devra être revue. Ce point sera précisé lors de la réunion avec les associations pour leur utilisation.

3° - Urbanisme :

  • 3.1 - Demandes de permis de construire - déclarations de travaux - D.I.A. :
    Permis de construire :
    · SCI VANTHIER : pour la création d'un appartement supplémentaire dans l'immeuble locatif actuellement en construction Rue de la Chapelle. Avis favorable
    · Monsieur GIARAMIDA et Mademoiselle DEBETS : pour la construction d'une maison au lotissement de la Douraize. Avis favorable.
    · Monsieur et Madame MATHIEU Nicolas : Pour la construction d'un garage attenant à leur maison. Cette construction n'étant pas conforme aux plans d'origine, les travaux sont suspendus dans l'attente des résultats d'une nouvelle demande.

    Déclarations de travaux :
    · SCI DUARTE-SAULNIER : Pour le changement de tuiles sur le toit de leur commerce restaurant " La Trutta ". Avis favorable
    · Monsieur et Madame JACQUES Dominique : pour la réalisation d'un appentis. Avis favorable
    · Monsieur GY Laurent: pour la construction d'un abri de jardin en bois. Selon la DDE, ce dossier est incomplet.
    · Monsieur et Madame CART-GRANDJEAN André : pour l'installation d'un velux. Avis favorable.
    · Monsieur et Madame BERTRAND Jean-Louis : pour la restauration des façades de l'immeuble du 74 Gde Rue. Avis favorable.
    · Monsieur et Madame DORNIER Pierre : pour la construction d'un abri de jardin. Avis favorable.
    · Monsieur et Madame SCHONLEBER Jeannick : pour la pose de 5m² de panneaux solaires. Avis favorable.
    · Garage LAIGNIER Henri : pour la pose de bardage en tôle sur une façade du bâtiment. Avis favorable.

    DIA : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les différentes ventes en cours.

  • 3.2 - Divers urbanisme :
    Les résultats de l'appel d'offres concernant la seconde tranche du lotissement Croix de Mission sont les suivants : viabilisation, entreprise JEANNIN pour 64 963 € HT. Electricité, VIGILEC pour 6 414, 60 € HT. Avec un investissement d'environ 85 000 € avec les frais de géomètre, les enrobés et les candélabres le terrain sera vendu 35 € HT / m².
    Nouveau lotissement : une délibération est prise concernant l'achat du terrain de la succession Courdier pour un montant de 204 680 €, qui sera compris dans le futur lotissement des Etangs pour lequel 32 parcelles sont envisagées dans une première tranche. La commission se réunira prochainement afin d'étudier et finaliser le dossier.

4° - Intercommunalité :

  • Locaux : La DDE a effectué une étude de faisabilité concernant l'installation de la CFD dans des locaux qui leur seront propres. La maison Poix a d'abord été examinée pour une transformation éventuelle. 361 m² y sont disponibles. Bien entendu la solution d'une construction neuve est aussi à l'étude.
    Le maire rappelle qu'il devient urgent de pouvoir réorganiser les bureaux de la mairie pour assurer une meilleure confidentialité pour l'accueil du public, pour réserver un bureau au service social (assistante sociale, accueil des familles en difficulté…) et pour offrir un meilleur espace pour les services de l'ADMR.

5° - Bois et forêts :

  • 5.1 - Résultat de l'expertise des arbres dans la commune et mesures à prendre :
    Monsieur Albert DEPIERRE, technicien forestier et Expert Arbres Conseil à l'ONF, est venu en juillet inspecter l'état sanitaire des arbres de la commune (hors forêt). Il ressort de cette expertise que de nombreux arbres, très anciens comme le frêne de la clairière de Cessay ou l'orme situé près de la ferme, sont sains mais néanmoins à surveiller. Deux sont à abattre rapidement, ce sont l'un des trois marronniers de la place Girod et l'un des frênes de l'entrée du village côté Dompierre. De nombreux arbres sont à élaguer pour une taille sanitaire et de sécurité comme la suppression des branches sèches.

    5.2 - Résultats des ventes : Les ventes de bois depuis le début de l'année ont rapporté environ 50 000 €, mais le montant des frais d'exploitation sont du même ordre. Le budget des bois sera tout juste équilibré pour cette année.

6° - Vie scolaire :

  • 6.1 - Dossier Socrates Comenius pour l'école maternelle :
    Ce dossier est le résultat d'un appel d'offres lancé par l'Agence Socrates Leonardo da Vinci France, attribuant des subvention pour des échanges européens et nationaux, destinés aux enfants de maternelle. Un dossier de subventionnement sera constitué et suivi par la commission concernée.

  • 6.2 - Rentrée 2005-2006:
    A la maternelle, une barrière sera installée de façon provisoire en attendant la pose de la définitive, afin de séparer la propriété POURCELOT (ancienne maison MAYET) de la cour de l'école. Au primaire, ce sont 152 élèves qui sont attendus avec 29 au CP, 24 au CE1, 25 au CE2, 40 au CM1 et 34 au CM2 pour une moyenne de 25 élèves par classe. De nouvelles chaises ont été achetées et les classes sont prêtes pour la rentrée.

7° - Halte-garderie - périscolaire :

  • Compte rendu de la rencontre avec Familles Rurales - organisation du périscolaire :
     Un point a été fait avec l'association Familles Rurales concernant les activités en direction de la petite enfance. Les CLSH des petites vacances (hiver et printemps) sont bien fréquentés de façon et sont complets. En revanche, celui des vacances d'été a une fréquentation beaucoup plus irrégulière. Les responsables demandent à ce que ce CLSH débute dès la première semaine des vacances. A étudier. L'activité théâtre des ados Grand Huit / Bric-à-Brac fonctionne très bien mais par contre, il est plus difficile d'occuper les 12/14 ans car ils ne fréquentent les activités que de façon ponctuelle. La fréquentation de la cantine scolaire a été complète tout au long de l'année et dès la rentrée, ce seront les enfants qui y vont de façon régulière qui resteront prioritaires en cas de sur fréquentation. Entre la cantine et la reprise des cours, l'ouverture du petit gymnase est envisagée pour occuper les enfants, de petits paniers de basket y seront fixés. A la demande des parents, l'accueil périscolaire pourrait se faire plutôt le matin entre 7 h 30 et 8 h 20 à la place du soir.

8° - Questions diverses :

  • 8.1 - Remplacement du véhicule : Le véhicule du service voierie actuel devenant trop ancien, son remplacement est envisagé. Un véhicule d'occasion répondant aux meilleurs critères qualité/prix étant introuvable et la différence de coût minime, c'est un neuf qui sera acheté. En réponse aux appels d'offres, c'est le garage concession Renault chez qui sera acquis un Renault " Master " d'une valeur de 15 877, 50 € HT + 224 € de carte grise.

  • 8.2 - Premier bilan des animations d'été sous la responsabilité de la commune :
    Le Maire tient à remercier Mesdames Ginette CHENEVEZ et Andrée VANTHIER pour leur disponibilité à la tenue du Point Info pour seconder Karine Pasteur employée de la CFD. Un bilan complet sera dressé par la CFD, mais il est déjà possible de dire que cette expérience a été très positive ;
    Le maire remercie aussi le comité des fêtes et tous ses bénévoles pour la qualité de l'accueil des mercredis à Cessay. Là aussi la réussite est au rendez-vous.
Haut de la page