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Comptes rendus

SÉANCE DU 12 MAI 2005
 

Absent excusé : Monsieur Noël LHOMME.

1° - Compte rendu de la réunion du 14 avril :

  • ·Ce compte-rendu est adopté à l'unanimité.
2° - Travaux - bâtiments :
  • 2.1 - Suivi des dossiers :
    Ateliers municipaux : le gros oeuvre des travaux d'agrandissement est terminé, ainsi que la couverture, les portes et les chêneaux. La dalle au sol reste à couler ainsi que le crépi sur tout le bâtiment.
    En zone artisanale, les travaux sont pour le moment suspendus, l'assainissement reste à poser pour partie, ainsi que les réseaux secs.
    La réhabilitation de la décharge est en cours d'achèvement.
    Le réseau d'assainissement entre Boujailles, Courvières et Frasne est en cours de pose et les travaux se déroulent normalement, ainsi que le raccordement au réseau d'eau. A noter la pose d'un tuyau entre la porcherie et la fromagerie de Frasne pour le transfert du sérum avec prise en charge par la société de fromagerie.

  • 2.2 - Devis pour réfection du clocher :
    Il se monte à 316 940 €. Les travaux comprennent la pose d'échafaudages, la reprise des maçonneries et la pose de ferblanteries incluant le rhabillage de la croix. Le coût de ces travaux est élevé mais ils sont nécessaires car ce clocher devient dangereux, des morceaux de béton risquant de tomber et, de plus, les infiltrations d'eau de pluie provoquent des dégradations irréversibles aux charpentes. La commune perçoit une location pour le relais de téléphonie mobile à l'intérieur du clocher et, en tant que propriétaire, est tenue d'en assurer l'entretien. L'appel d'offre est lancé, l'ouverture des plis aura lieu le 2 juin prochain.

3° - Urbanisme :

  • 3.1 - Demandes de permis de construire - déclarations de travaux - D.I.A. :
    Déclarations de travaux :
    Monsieur et Madame COMTE François : pour refaire les peintures de façades de leur maison. Avis favorable
    Société SAFC : pour la construction d'un local servant à entreposer les containers à ordures. Cette construction avait été commencée, mais aurait du se trouver en limite de propriété ; elle sera terminée avec obligation de respecter cette limite.
    Copropriétés COLFRA 1 et 2 ( Rue du Stade et Avenue des Sapins) : pour le ravalement des façades. Avis favorable
    Monsieur Joël VUILLEMIN : pour l'ouverture d'une porte à son local artisanal, ainsi que la pose d'un velux. Il est précisé avec l'avis favorable que le local doit rester à destination artisanale.

    Permis de construire :
    Mademoiselle Hélène DONIER et Monsieur Alan LAMBERT : pour la construction d'une maison d'habitation sur terrain acquis à Madame Denise MILLE. Ce terrain a fait l'objet d'une demande d'urbanisme qui est en cours d'étude. D'autre part, il n'est pas viabilisé et toutes les conditions doivent être remplies concernant cette viabilisation. Avis favorable avec prise en compte des réserves de la commune.
    Monsieur et Madame PIOT Frédéric : pour l'agrandissement de leur garage et l'aménagement de deux pièces à l'étage. Avis favorable
    Monsieur et Madame MUSY Michel : pour la construction d'un second garage, attenant à celui existant. Avis favorable.


    Modifications de permis de construire :
    S.C.I. VANTHIER : concernant la construction d'un collectif de cinq appartements, la modification porte sur l'aménagement d'un sixième logement dans les combles. Avis favorable
    Monsieur et Madame VUITTON Jean-Pierre : concernant la construction d'une maison d'habitation, la modification porte sur le changement de menuiseries et l'ouverture d'une porte de service supplémentaire. Avis favorable

    DIA :
    La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les différentes ventes en cours.

    3.2 - Maison(s) POIX :
    Deux appartements de cette maison sont mis en vente. Le premier est la propriété de Madame Gisèle POIX, la somme demandée pour cette acquisition est de 145 000 €. Situé face à la mairie et dans un bon état, il offre une possibilité d'aménager des locaux pour la commune ou éventuellement pour la CFD en fonction des projets retenus pour loger ses services. Le conseil donne son accord pour son achat. Le second est la propriété des héritiers POIX Georges et Madeleine, situé en bordure de la Grande Rue. La négociation est toujours en cours avec les propriétaires.

  • 3.3 - Situation sanitaire des logements loués : cas d'intoxication :
    Une intoxication au monoxyde de carbone a fait intervenir plusieurs pompiers, médecins et gendarmes, conduisant à l'hospitalisation d'une famille. Suite à cet incident, la DDASS est intervenue et a fait procéder, d'une part, à la vérification de la chaudière et d'autre part, au contrôle de conformité des appartements en cause. Le propriétaire devra effectuer des travaux de mise aux normes.

  • 3.4 - Futur lotissement dit " des Etangs " :
    Le projet du lotissement des étangs a été présenté au conseil avec une première tranche de 32 parcelles. Le projet respecte le PLU et permet d'aménager une première tranche sur les terrains communaux. Le conseil donne son accord pour lancer la procédure de permis de lotir. Une rencontre sera organisée avec le SYDED pour la partie électrique. Il est nécessaire de pouvoir réaliser des travaux dès cette année pour mettre à disposition les parcelles dès le printemps 2006. Les personnes qui se sont inscrites pour une réservation seront consultées prochainement. Pour confirmer la réservation, il sera demandé 2000 € d'arrhes par parcelle.

4° - Intercommunalité :

  • Comptes rendus des réunions de bureau, du conseil communautaire, des commissions :
    M. Monnier présente de rapport d'activités du SMCOM et fait le compte rendu d'une visite d'une entreprise de recyclage des matières plastiques, plus particulièrement des bouteilles de lait, avec lesquelles sont fabriqués des moules servant à couler des piscines. Le recyclage est encore une activité qui aspire à être développée, la demande en matières recyclées étant plus importante que l'offre. Malgré tout, l'habitude est prise petit à petit, puisqu'on étudie la possibilité d'ouvrir plus longtemps la déchèterie, littéralement prise d'assaut lorsqu'il fait beau. L'autre dossier concerne l'étude effectuée par le CPIE pour la mise en valeur du patrimoine naturel de la vallée du Drugeon, et la proposition de douze fiches, notamment une pour la réfection des pontons de la réserve naturelle. Si toutes les fiches sont intéressantes, il faut tenir compte des coûts et des priorités pour un tel dossier.

5° - Vie associative :

  • 5.1 - Compte rendu assemblée générale du ski club :
    Un public important assistait à cette réunion de fin de saison au cours de laquelle un bilan positif a été établi. Les responsables du club peuvent se féliciter des performances accomplies par les jeunes fondeurs et beaucoup de projets sont en cours pour les activités de cette association dont la santé est florissante. Elle fonctionne grâce à bon nombre de bénévoles qui ont effectué, au cours de la saison, 4500 heures de présence. A l'instar du club sportif qui forme un nombre important de footballeurs, de nombreux skieurs en herbe font leurs débuts au ski club, encadrés par des moniteurs compétents.

  • 5.2 - Assemblée extraordinaire pour l'Elan Sportif, compte-rendu :
    Voir le même point du conseil municipal du 14 avril. Par ailleurs, suite aux motivations de cette assemblée, de nombreux parents ont répondu favorablement à la convocation, ainsi que les membres du club et les élus de la commission municipale. Il semble que beaucoup de parents ont pris conscience des difficultés rencontrées par la présidente qui assumait trop de responsabilités à elle seule. De nombreux bénévoles se sont fait connaître au cours de cette réunion, pour assumer quelques tâches et prêter main forte lors de manifestations telles que des compétitions, voire prendre des responsabilités au bureau. Dans ces conditions, l'association a des chances d'avoir encore de beaux jours devant elle.

  • 5.3 - Demande du tennis club :
    Outre des remerciements adressés à la mairie pour le remplacement des grillages d'enceinte des courts, le club demande le remplacement du panneau d'affichage des courts synthétiques qui n'a pas résisté à l'hiver. La pose d'un panneau fixé avec des tubes inoxydables sera étudiée.

  • 5.4 - Demande du club de foot :
    Le club avait demandé l'achat de buts amovibles, servant aux rencontres à sept et un budget avait été voté pour cela. Le matériel fourni étant moins cher que prévu, d'autres achats ont pu être effectués sans pour autant dépasser le budget initial.

6° - Finances :

  • 6.1 - Prix de vente de l'eau :
    Une délibération a été prise, fixant le prix de l'eau pour 2005 au même tarif que celui fixé par délibération du 10 juin 2004. La redevance d'assainissement passe de 1 € HT à 1, 05 HT / m³.

  • 6.2 - Décision modificative n° 1 : dépenses de signalisation :
    Un budget de 5 000 € ayant été prévu pour la signalisation des rues, une ouverture de crédit supplémentaire d'un montant de 1 606 € a été nécessaire.

  • 6.3 - Vente des parcelles Croix de Mission 2 :
    Une délibération a été prise, fixant le prix de vente de terrain, pour la seconde tranche du lotissement Croix de Mission, à 35.00 € HT le m2.

  • 6.4 - Demande de Familles Rurales : achat de lave-linge et sèche-linge pour la halte-garderie :
    Actuellement, les responsables de la halte-garderie lavent le linge sale dans le lave-linge de l'école maternelle, ce qui pose des problèmes lorsque la quantité de linge sale est trop importante. C'est la raison pour laquelle l'association Familles Rurales a demandé à la mairie l'achat d'un lave-linge et d'un sèche-linge, de façon à rester autonome, éviter les encombrements et la surcharge de celui de la maternelle. Le conseil va étudier la demande pour définir le matériel adapté.
    Dans le domaine de l'électroménager il est prévu d'acheter un nouveau congélateur pour la ferme de Cessay.

7° - Action sociale :

  • 7.1 - Le point sur différentes actions du CCAS :
    Au fil des années, on s'aperçoit que de plus en plus de personnes font appel aux services du CCAS. Une réunion a eu lieu sur ce sujet à Pontarlier, en présence des responsables des services sociaux du Conseil Général, au cours de laquelle ont été évoqués les problèmes de l'insertion. Avec la montée du nombre des chômeurs de longue durée, c'est le nombre de personnes bénéficiaires du RMI qui s'accroît constamment. En 2004, on dénombrait plus de 8 000 Rmistes sur le seul département du Doubs, représentant un budget de 32 millions d'€. Notre commune n'échappe pas, hélas, à ce phénomène de société et les membres du CCAS se réunissent régulièrement, afin de traiter les différents dossiers auxquels ils sont confrontés. Hormis ce problème de chômage et d'insertion, le CCAS suit les dossiers ADPA (allocation autonomie des personnes âgées), de logements, attribue des aides ponctuelles en collaboration étroite avec l'assistante sociale et les différents services concernés

    7.2 - Centenaire de Madame Renée Chevènement :

    Notre commune, après Monsieur Saillard l'an dernier, compte une nouvelle centenaire en la personne de Madame Renée Chevènement. Son anniversaire sera fêté en présence de sa famille et toutes les personnes de Frasne qui le désirent. Cet événement aura lieu le dimanche 22 mai.

  • 7.3 - Organisation de la fête des mères :
    Comme chaque année, toutes les mamans de la commune sont invitées à se rencontrer autour d'une collation, qui aura lieu le samedi 4 juin. Comme l'an dernier, cette soirée se déroulera à la salle polyvalente, mais en présence de l'animateur habituel et, selon la coutume, les mamans seront servies par les messieurs du conseil municipal.

8° - Questions diverses :

  • 8.1 - Réglementation relative au bruit et au brûlage :
    Un arrêté préfectoral a été publié et sera mis en application concernant les mesures sur la " réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs " et applicable sur la commune de Frasne. Les différents articles repris dans le dernier arrêté municipal restent en vigueur. Une dérogation sera étudiée en ce qui concerne les jours fériés lorsqu'ils tombent en semaine.

  • 8.2 - Planning des permanences pour le bureau de vote du 29 mai :
    Ce jour-là sera celui du référendum portant sur la ratification de la Constitution Européenne. Le scrutin sera ouvert de façon continue de 8 heures à 20 heures. Les conseillers se répartissent les permanences pour le bureau de vote qui se tiendra à la mairie.
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