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Comptes rendus

SÉANCE DU 14 AVRIL 2005
 

Absent excusé : Monsieur Roland MARMIER.

 

1° - Comptes rendus des réunions du 10 mars 2005 et du 30 mars 2005 :

Ces comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

 

2° - Travaux - bâtiments :

  • 2.1 – Décision du Tribunal Administratif pour le bâtiment de la boissellerie Petite :
    Suite à des malfaçons constatées dans la construction du bâtiment (humidité constante due à un défaut d’isolation, allant par moment jusqu’à faire cesser la production), la commune a confié la défense de ses intérêts à un avocat, Maître COPPI, afin d’assigner en justice l’architecte pour effectuer de nouveaux travaux. Cette affaire, suite à un recours de la société, avait été dernièrement jugée  devant le Tribunal Administratif et ce dernier a tranché : il condamne la société EURL Lenoir (concepteur du bâtiment) à verser à la commune de Frasne, la somme de 29 191 €, avec intérêts, ainsi que la prise en charge des frais de dossier. La commune est dégagée de toute responsabilité.

  • 2.2 – Demande d’un local commercial :
    Elle émane d’une agence immobilière « Arbois Immobilier ». Suite à la cessation des activités à Frasne du prothésiste dentaire, le local sera proposé en location à l’agence immobilière à compter du 1er septembre prochain. En juin, juillet et août, il servira de Point Info mis en place par la CFD.

  • 2.3 – Suivi des dossiers :
    Suite à une demande de Monsieur Alban Courdier d’installer un atelier pour son activité de chauffagiste, une réunion aura lieu pour tenter de trouver une solution l’aidant dans ses démarches.

  • 2.4 – Travaux dans les bâtiments communaux :
    Suite à une rencontre avec un spécialiste et un installateur en chauffage, différents travaux de mise aux normes de sécurité devront avoir lieu dans la chaufferie, ainsi qu’au local des citernes à fuel du groupe scolaire.

 

3° - Urbanisme :

  • 3.1 – Demandes de permis de construire – déclarations de travaux – D.I.A. :
  • Déclarations de travaux :
    Monsieur Laurent GY 
    : pour la construction d’une murette de séparation, contiguë à la propriété voisine.
  • Monsieur et Madame François ORTIZ : pour la pose d’un velux sur leur maison.
    Permis de construire :
    Monsieur Alain BOUVERET
     : pour la construction d’une maison ossature bois sur terrain propre, rue du Moulin. Ce permis sera accordé dès que la modification du PLU en cours sera approuvée afin de réaliser des constructions complètement en bois
    DIA : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
    Le conseil municipal accepte la remise gracieuse pour taxe d’urbanisme payée en retard compte tenu de l’accord du comptable.

  • 3.2 – Compte rendu rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet (dossier porcherie) : Monsieur le Sous Préfet s’est déplacé à Frasne afin d’étudier à nouveau, avec le Maire et le Conseiller général, le dossier de l’extension de la porcherie. Ils se sont rendus sur place pour constater les problèmes que peut poser l’épandage des lisiers en plus de celui des odeurs. M. le Sous-Préfet voudrait trouver un compromis dans ce dossier, mais cela semble difficile. Le maire rappelle qu’il fait valoir un principe de précaution quant aux risques pour les ressources en eau. Monsieur le Préfet, qui a reçu des avis favorables de ses services et de l’enquête publique, devra se prononcer avant le 21 juillet 2005. Certains conseillers pensent que la position du maire est trop radicale au regard des conséquences de l’extension.

  • 3.3 – Maisons POIX :
    Les services de la mairie et de la CFD ayant réellement besoin de locaux administratifs, plusieurs solutions sont à l’étude dont celle de pouvoir acheter les maisons POIX en face de la mairie. Le dossier est à l’étude avec les propriétaires.

  • 3.4 – Utilité publique échange de terrain Bouveret-commune de Frasne :
    L’enquête d’utilité publique est terminée et n’a fait l’objet d’aucune observation. Le conseil accepte le déclassement de la parcelle domaine public pour la céder à M. et Mme Lambert.
  • 3.5 – Modification du PLU :
    Une enquête publique aura lieu entre le 7 mai et le 7 juin période durant laquelle chacun pourra émettre un avis.

  •  3.6 – Lotissement Croix de Mission, deuxième tranche :
    Trois nouvelles parcelles seront viabilisées prochainement, pour lesquelles le règlement établi pour la première partie reste applicable. La  maîtrise d’œuvre sera confiée à la DDE, les raccordements électriques à une entreprise agréée par le SYDED (syndicat d’électricité du Doubs).

 

4° - Intercommunalité :

  • 4.1 – Comptes rendus des réunions de bureau, du conseil communautaire, des commissions :
    Au cours des réunions de bureau ont été discutées les modifications des statuts de la CFD, traitant de la redéfinition de l’intérêt communautaire. Cette redéfinition doit être établie pour le conseil communautaire de fin avril, à l’issue duquel les conseils municipaux ont trois mois pour l’entériner et se prononcer de façon définitive. Un projet de statuts a donc été étudié dans sa forme par le conseil municipal, avant retour devant le conseil communautaire.

  • 4.2 – Dossier SSIAD :
    Une réunion a eu lieu à Levier, en présence des professionnels de santé des secteurs de Frasne–Levier–Val d’Usiers, ainsi que des organismes prestataires comme l’ADMR, les représentants des maisons de retraite de Levier et de l’unité de vie de Frasne. Les élus, dont ceux de la CFD participant à cette réunion ont émis le souhait de voir se réaliser la mise en place de ce service, afin d’assurer les soins et surtout, le maintien à domicile d’un maximum de personnes âgées dépendantes. Mais il est important pour la CFD que ce futur service fonctionne concrètement pour les habitants du secteur et si possible avec des aides soignantes installées sur place. Des locaux peuvent être mis à disposition. Il est fortement souhaitable que ce dossier soit traité dans un véritable partenariat.

  • 4.3 – Réhabilitation de la décharge :
    Le comité départemental d’hygiène, a étudié le projet et à formuler des observations. Une rencontre a eu lieu chez Monsieur le Sous-Préfet afin de faire aboutir le dossier le plus rapidement possible.

 

5° - Vie associative :

  • 5.1 – Compte rendu de l’assemblée générale de l’association Familles Rurales :
    Peu de familles concernées assistaient à cette assemblée, d’où une certaine déception des responsables de l’association. Quoi qu’il en soit, les activités en direction de la petite enfance sont en permanente progression, notamment en ce qui concerne le périscolaire, plus particulièrement la cantine scolaire. Quant à la halte-garderie, sa fréquentation est en constante augmentation. Un coup de chapeau aux bénévoles de l’association, souvent disponibles pour remplacer parfois au pied levé une personne manquante, afin d’assurer un service permanent. Les élus de Frasne et Dompierre aimeraient avoir les comptes d’exploitation un peu plus rapidement que 24 H avant l’assemblée générale, de façon à pouvoir les étudier et les comparer avec les budgets. Aujourd’hui la part financée par les deux communes est de plus en plus importante, comme d’ailleurs celle de la CAF, et une grande rigueur dans la gestion financière est nécessaire.
  • 5.2 – Assemblée extraordinaire pour l’Elan Sportif :
    Suite à une demande des responsables de l’association, une réunion a eu lieu avec la commission municipale concernée, au cours de laquelle elles ont fait part de leur inquiétude sur son avenir. En effet, la présidente se sent de plus en plus isolée face au laxisme des parents des petites gymnastes n’assistant pas aux assemblées générales et surtout, n’assurant aucune aide pour la mise en place des agrès et du matériel nécessaire aux compétitions. Devant ce découragement, il a été décidé d’organiser une assemblée extraordinaire, convoquée conjointement par la mairie et l’association, de façon à attirer et sensibiliser les parents sur le fait que l’avenir de l’association, et par conséquent les activités gymniques de leurs enfants, dépendent également de leur participation.
  • 5.3 – Assemblée du comité des fêtes :
    Une assemblée générale s’est tenue en présence de presque toutes les associations de la commune. Elle avait pour but de présenter à chacun les nouveaux statuts, modifiés suite au manque de bénévoles dans l’organisation des manifestations importantes, condition sine qua non pour pouvoir bénéficier du matériel mis à disposition par le comité des fêtes. Afin de continuer à disposer de ce matériel, chaque association devra être membre du comité des fêtes et pour cela, acquitter une cotisation annuelle d’un montant de 30 € et, dans le cas contraire louer ce matériel aux conditions d’une location privée. Ces statuts ont été approuvés à l’unanimité des présents ainsi que les modifications du règlement intérieur.

 

6° - Petite enfance – halte-garderie – contrat temps libre :

  •  Compte rendu salon « bien grandir » :
    Ce salon s’est tenu à Besançon Micropolis, organisé par le Conseil Général et la CAF (entre autres partenaires des contrats enfance) auquel ont assisté le Maire et Mme Colette Girard.

 

7° - Vie scolaire :

  • 7.1 – Compte rendu du conseil d’école maternelle :
    La directrice apporte ses remerciements à la commune pour la qualité du déneigement effectué par les employés tout au long de l’hiver. Des fuites d’eau sont signalées aux fenêtres du grenier, l’étanchéité sera revue prochainement. Le quota de photocopies est de 8 000 pour l’année ; au 17 mars, le nombre de 5 100 était déjà dépassé. La mairie alloue un supplément de 2 000 photocopies, portant le quota annuel à 10 000. Les crédits accordés par la municipalité en 2005 sont les suivants : 28,50 €/élève pour le fonctionnement, 8 €/élève pour la coopérative scolaire et 152 € pour la bibliothèque. Un « plan particulier de mise en sûreté » a été distribué aux parents, sous forme d’un document donnant des consignes de sécurité face aux risques majeurs. Mis en place et édité par la Préfecture, ce plan est obligatoire dans toutes les écoles du département, prenant ainsi les devants dans les consignes de sécurité en cas de sinistre majeur.

  • 7.2 – Compte rendu conseil d’école primaire :
    Le plan de mise en sécurité a également été évoqué. Outre ce plan, une discussion a eu lieu concernant les sorties à ski de fond. Afin d’éviter tout problème à l’avenir, l’utilisation des crédits de transport pour la pratique du ski sera soumise à l’accord préalable de la mairie. Au cours de ce conseil il a été aussi précisé quels étaient les montants des crédits pour 2005 : 46.50 € par élève pour fournitures scolaires, 6.40 € par élève pour la coopérative, 152 € pour l’achat de livres de bibliothèque, 1500 € pour achat de matériel scolaire et un bon d’achat de 27 € par élève de CM2 pour sac de sports. La commune prend en charge le déplacement et les entrées à la piscine de Pontarlier pour un total de 3 650 €. Le  bilan des activités conduites à l’école est important et très diversifié. Les parents d’élèves ont posé de nombreuses questions.
    Le maire et le conseil municipal souhaitent que les relations entre les enseignants et les parents d’élèves soient les meilleures possibles.

  • 7.3 – Conseil d’administration du collège :
    Ri
    en de particulier concernant directement la commune, si ce n’est le fait que Madame le Principal demande de faire en sorte que les véhicules, notamment ceux de la Poste, n’empruntent plus le chemin reliant le parking de la Poste au collège, en passant derrière le gymnase du groupe. Ce chemin ne peut être emprunté que par des piétons et cyclistes et est parcouru par de très nombreux élèves du collège.

 

8° - Questions diverses :

  • Le Maire a assisté à une assemblée générale de l’association des élus de la montagne (ANEM), au cours de laquelle ont été évoqués différentes lois ou projets qui vont avoir des conséquences sur la vie des communes.
  • Une réunion de l’association des maires de France aura prochainement lieu à la salle d’animation de Frasne, au cours de laquelle seront traitées toutes les questions afférentes à l’urbanisme.
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