• Ces comptes rendus sont adoptés à l'unanimité.

• 2.1 - Compte de gestion 2004 du percepteur :
  Ce compte est adopté à l'unanimité.
  
  
• 2.2 - Compte administratif 2004 du Maire :
  Tous les chiffres de ce compte sont passés en revue et commentés. Ils correspondent point par point au compte de gestion du percepteur. Ce compte administratif est adopté à l'unanimité hors la présence du maire. Les résultats du budget général et des budgets annexes figurent en annexe de la présente délibération.

• 2.3 - Préparation du budget 2005 :
  Ce budget a été préparé en tenant compte des réunions de commissions qui se sont tenues en amont, avec tous les investissements à prévoir pour leur fonctionnement. Parmi les plus importants investissements programmés nous retiendrons :
  · La fin des travaux d'aménagement de la zone artisanale (152 000 €)
  · La réfection du clocher de l'église (230 000 €)
  · Des travaux d'assainissement avec la CFD (96 704 €)
  · Création du skate park (50 000 €)
  · Travaux de voirie (50 000 €)
  · Ateliers municipaux (96 000 €)
  · Travaux en forêt après tempête
  · Evacuation des eaux pluviales lotissement de la Chapelle (73 000 €)
  · Lotissement Croix de mission : fin de la première tranche et création de 3 nouvelles parcelles (143 500 €)
  
  
• 2.4 - Budget assainissement CFD :
  La participation des communes pour le fonctionnement des réseaux et de la station d'épuration se monte à un total de 184 333 €, la part de Frasne, avec un taux de 28, 51%, se monte à 52 553 €. La commune participe également aux travaux de raccordement de Boujailles, Courvières Frasne pour les branchements des particuliers dans la rue de l'étang pour un montant de 89 954 € avant subvention. Il est prévu aussi pour la commune dans le cadre d'une étude diagnostic de contrôler tous les branchements prévus en séparatif.

• 4.1 - Autorisations de travaux :
  Monsieur Pierre MULLER : pour la suppression de deux fenêtres, peinture de façade et aménagements intérieurs dans sa maison au hameau de l'Etang.
  Monsieur Noël LHOMME : pour la pose de capteurs solaires sur sa toiture.
  Le conseil donne son accord.
  
  
• 4.2 - Demandes de certificats d'urbanisme :
  Maître Bernard DESPORTES, notaire à Arbois : pour la construction d'une maison individuelle et d'un local commercial (Crédit agricole) sur terrain appartenant à M. Bernard Bertin.
  Monsieur Alan LAMBERT et Mademoiselle Hélène DONIER : pour un projet de construction de maison au lieudit " Clos Bigard " sur un terrain appartenant à Madame Mille.
  Une rencontre est prévue avec les services de la DDE pour étudier ces demandes
  
  
• 4.3 - Modification du PLU :
  Deux zones AU inscrites au PLU font l'objet de demandes d'urbanisation pour réalisation de projets dont un éco-village sur la base de constructions bois en vue d'hébergement ou d'accès à la propriété. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une procédure de modification du PLU pour ces deux projets et pour d'autres petites modifications nécessaires. Bien entendu les objectifs globaux du PLU approuvé en 2004 ne sont pas modifiés. Le cabinet Initiative qui a conduit le PLU sera consulté pour réaliser cette modification.
  Le conseil municipal décide de lancer la procédure de révision du PLU et d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
  
  
• 4.4 - Enquête publique carrière CUENOT :
  Cette enquête est close après quatre séances publiques, à l'issue de laquelle il apparaît un problème relatif à l'exploitation d'une partie de la carrière, à savoir la parcelle n°26 qui fait partie d'une autorisation d'exploitée du Préfet en 1990 alors qu'elle ne figurait pas au POS de 1987. Le conseil municipal est d'accord de réintroduire cette parcelle dans la zone Nc réservée pour la carrière lors de la modification du PLU.
  
  
• 4.5 - Achat de terrain :
  Le Maire a reçu les vendeurs du terrain d'une superficie de 2 ha 70 situé en zone à construire pour les prochains lotissements et a maintenu l'offre initiale, à savoir
  7, 62 €/m², . La commune n'ira pas au-delà de ce prix pour l'achat de la parcelle. Si la commune réalise l'achat, elle en laissera l'exploitation à l'occupant actuel jusqu'à la viabilisation de la parcelle.
  
  
• 4.6 - Divers urbanisme :
  
• Extension de la porcherie du GAEC des Damettes : afin de compléter le dossier appuyant la position du conseil municipal opposé à ce projet, un courrier a été adressé au Préfet, accompagné de tous les extraits des études déjà effectuées, concernant les circulations souterraines des eaux sur la commune de Frasne et les zones d'épandage autorisées. Par ailleurs, le comité d'hygiène départemental doit se prononcer avant que le Préfet du Doubs prenne sa décision.
  
  
• Réhabilitation de la décharge : les travaux sont en cours.
  
  
• Exploitation des terrains communaux : les responsables de la société de pâturage informent la commune que les pâtures communales seront désormais exploitées par ferme et non plus en pâturage collectif. Des travaux d'accès et d'apport en eau au bétail seront entrepris. Cette nouvelle organisation a été mise en place avec la Chambre d'agriculture et des documents annexés au courrier nous indiquent les répartitions.
  Les réserves de la commune propriétaire sont les suivantes :
  · La société de pâturage reste le seul interlocuteur de la commune pour la gestion des terres. Il est précisé en particulier que si la commune a besoin pour une raison ou pour une autre de reprendre des terrains, elle pourra le faire et la société reprendra les répartitions.
  · Si une exploitation cesse ses activités, la redistribution des terrains se fera en accord avec la commune
  · La société veillera à ce que des passages pour piéton soient réalisés le plus souvent possible afin de ne pas bloquer les autres utilisateurs de la nature : promeneurs, chasseurs, pêcheurs, scientifiques…
  · Les travaux d'adduction d'eau des parcelles se feront sous la surveillance du Syndicat des eaux.
  Le conseil municipal demande que ces dispositions figurent dans le règlement de la société approuvé en assemblée générale.
  
  
• Demande de la SNCF : La SNCF signale que ses terrains sont actuellement classés en zone UF au PLU, ce qui n'est pas nécessaire. Ils pourront faire l'objet d'un classement en zone UB ou UA pour devenir constructibles. Cette demande sera aussi prise en compte dans la modification du POS
  
  
• DIA : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

• Une réunion a eu lieu avec les responsables de la CAF, afin de faire le point sur toutes les activités en cours pour Frasne et de voir quelles sont les modifications à envisager : évolution vers des places de crèche, mise en place d'un coordinateur animateur… Bien entendu la réflexion actuelle de la communauté de communes sur la petite enfance et les contrats temps libre a été abordée dans le cadre de l'étude d'une nouvelle compétence de la CFD. Une enquête sera organisée par la CFD pour bien évaluer les attentes de la population et des familles en particulier.
  D'autre part, une exposition intitulée " Bien grandir " se tiendra à Micropolis Besançon du 8 au 10 avril prochain, organisée par la CAF de Besançon. Certains membres du conseil y participeront.

• 6.1 - Concerts à l'église :
  Suite à l'incident survenu récemment à l'église de Cussey-sur-l'Ognon où plusieurs personnes ont été intoxiquées par des émanations d'oxyde de carbone, la préfecture a fait parvenir un courrier indiquant que désormais, une commission de sécurité devra effectuer une visite de l'église, préalablement à un concert.
  
  6.2 - Demande de subvention pour classe nature :
  La directrice de la " SEGPA ", classe spécialisée du collège André Malraux de Pontarlier, a fait parvenir un courrier demandant une aide financière pour trois élèves de Frasne devant effectuer un séjour de classe nature à Mouthe. Une aide de 8,32 € par enfant et par jour sera accordée, identique aux villes de Besançon et Montbéliard. Une délibération sera prise pour ouvrir ce crédit.
  
  
• 6.3 - Création d'un poste d'agent administratif :
  Le contrat à durée déterminée pour l'embauche d'un agent administratif arrivant à son terme, il est nécessaire de créer un poste d'agent administratif à temps non complet sur la base de 17 h 30 hebdomadaires à compter du 1er avril 2005. le conseil donne son accord pour cette création.
  
  
• 6.4- Emprunt pour budget assainissement :
  Après consultation de différentes banques pour la réalisation d'un prêt de 130 000 € pour le budget assainissement afin de financer les travaux du quartier de l'Ecouland, c'est la Banque Populaire qui a été retenue. Le conseil donne pouvoir au maire pour signer le contrat de ce prêt.

Résultats du budget général et des budgets annexes