5° - Finances :

Ouverture de crédits :

• Le conseil décide d’attribuer une subvention de 716 € au comité des fêtes, pour sa participation aux animations avec la commune, notamment aux mercredis d’accueil à Cessay. 95 € seront sortis de l’article 022 : dépenses imprévues pour virement sur l’article 6574.
• Une délibération est prise pour reconduire la cotisation de 0,30 € / habitant de participation au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en difficulté. La part de la commune est de 496 €, prélevés sur l’article 65737.
• Une délibération est prise pour reconduire la cotisation fixée pour 2004  à 0,61€ / habitant de participation au Fonds de Solidarité pour le Logement. La part de la commune est de 1 008 €, prélevés sur l’article 65737.
• Une ouverture de crédits est nécessaire pour le service assainissement à l’article 6226 de 706 € et à l’article 658 de 334€ prélevés sur l’excédent de fonctionnement constaté au budget primitif qui s’élève à 28 667 €.
• Une ouverture de crédits est nécessaire de 54 192€ pour l’achat d’un nouveau tracteur John Deere 6120 de 80 cv d’occasion. Le coût de l’acquisition du tracteur et d’une étrave Sicométal GM 10 s’élève à 62 192€ sur lequel est déduite la reprise de l’ancien tracteur pour 8000 €. Les crédits seront prélevés sur l’excédent d’investissement constaté au budget primitif qui s’élève actuellement à 155 501€.

6° - Intercommunalité :

6.1 – Comptes rendus des réunions de bureau, du conseil communautaire, des commissions :

• Une réunion de bureau a eu lieu, au cours de laquelle a été discuté du projet de « Maison du Patrimoine » à La Rivière. Cette réalisation est plus particulièrement destinée à accueillir le CPIE, devenu trop à l’étroit dans ses locaux de Frasne, mais également des salles de réunion ainsi qu’une bibliothèque et un éventuel accueil du public. Ce projet fait l’objet de discussion afin de savoir qui de la CFD ou de la commune de La Rivière sera maître d’œuvre. Le conseil municipal de Frasne propose que le prélèvement sur les fonds FIDEL soit de 160 000€. Il est souhaitable de garder une partie des crédits FIDEL pour d’autres opérations au niveau économique ou pour la petite enfance. Un courrier sera adressé au président de la CFD.

6.2 – Propositions pour zones d’activités communautaires :

• La commune de Frasne proposera comme zone d’activités, la partie disponible entre la sortie du village route de Bonnevaux et la route créée pour la desserte de la place à bois. A Dompierre, ce sont les terrains situés à la sortie du village côté Pontarlier, à gauche de la D 471, qui pourraient être achetés pour l’installation dans un premier temps du garage Peugeot de MM. Suchora et Delacroix. Le conseil municipal accepte que ce terrain devienne une zone d’intérêt communautaire.

7° - Vie associative :

7.1 – Comité des fêtes :

• Une assemblée générale a eu lieu, au cours de laquelle un bilan a été effectué, démontrant que le comité des fêtes a un bilan parfaitement positif et s’implique dans chacune des manifestations importantes, voire exceptionnelles comme le cinquantenaire du groupe scolaire pour lequel il a été un des piliers de la réussite. La fête des myrtilles 2004 n’a pas été une réussite financière, mais ce qu’on pourrait considérer comme un échec n’est en fait qu’une simple remise en question. C’est la raison pour laquelle une réunion comprenant tous les membres des conseils d’administration des associations aura lieu le 28 janvier pour en discuter et faire en sorte que chaque membre d’association se sente concerné par les activités du comité des fêtes, mais aussi pour discuter de l’avenir des fêtes traditionnelles qu’il est important de maintenir, tout en envisageant de développer des activités culturelles dans le village.

7.2 – Elan Sportif :

• Leur assemblée générale s’est tenue en mairie dans une ambiance assez terne en raison du nombre extrêmement restreint de parents venus y assister. D’autre part, une crise se fait sentir de façon évidente jusque dans les membres de la fédération, puisqu’on constate même une pénurie de juges aux compétitions. C’est dire la détermination des bénévoles à faire fonctionner cette association. La présidente souhaite rester au sein de l’équipe, mais désire renoncer à son poste, estimant qu’il faut passer la main au bout d’un certain temps. 57 fillettes sont au nombre des effectifs, dont 29 de Frasne, le reste venant des autres communes de la CFD.

7.3 – Ski Club :

• L’assemblée générale a eu lieu dernièrement, cette association a toujours beaucoup d’activités dans le ski, bien sûr, mais également dans d’autres activités comme les sorties randonnées d’été ou l’encadrement des enfants avec Michel Vuillemin. Le personnel est employé par la CFD et Michel SAURET, plus particulièrement affecté au damage des pistes  encadrera les ados pour la saison. Là encore, le président désire laisser la place, et c’est Philippe ALPY qui remplace Benoît MARMIER qui a beaucoup fait pour le développement du Ski-Club et pour sa dimension intercommunale.
• Le maire rappelle que le conseil municipal doit tout mettre en œuvre pour soutenir les associations du village et les aider à passer les moments difficiles.

8° - Petite enfance – halte-garderie :

• Des avenants ont été signés aux contrats petite enfance et temps libre, prolongeant le partenariat avec la CAF jusqu’en décembre 2006.
• Concernant l’avenir de la halte-garderie de Bonnevaux et le partenariat avec celle de Frasne un groupe de travail s’est constitué et a reçu Madame le médecin de PMI du Conseil général. Pour la halte-garderie de Frasne il est à noter qu’il manque un bureau indépendant pour la directrice et qu’il faut trouver une solution pour les jeux à l’extérieur. La réflexion actuelle sur le quartier de la Gare doit permettre de dégager des solutions dans ce domaine.

9° - Vie scolaire :

Compte-rendu conseil d’école maternelle : Il a eu lieu le 12 novembre. Le nombre des enfants est stable par rapport à l’an dernier. La commune accorde en subventions 28 € / enfant, 152 € pour la bibliothèque, ainsi que 8 € / enfant pour la coopérative scolaire. Des remerciements chaleureux sont adressés à la mairie ainsi qu’à la famille MAYET, pour l’achat des jeux d’extérieur.

10° - Bois et forêts :

Subventions – ventes de bois :

• Une subvention d’un montant de 45 104 € a été attribuée à la commune, au titre des crédits accordés aux communes sinistrées lors de la tempête de 1999. Cette subvention sera imputée à l’article 774 du budget de fonctionnement, subventions exceptionnelles.
• Une vente de bois a eu lieu, comprenant des chablis 2004, ainsi que des coupes de grumes et pâte à papier. Ainsi, 734,5 m³ de chablis ont été vendus à 26,28 € / m³  pour un total de 30 549,96 €, moins 11 250,00 € de façonnage, ce qui fait une vente rapportant 19 299,96 € pour les chablis. En bois frais, des grumes ont été vendues pour environ 42 € / m³ et de la pâte à papier pour 21,36 € / stère. Un total de 1664 m³ de bois frais a été vendus à la scierie LORIN et à Jura Forêts.