Absent excusé :

• Monsieur Michel CORDIER, qui donne procuration à Jean-Paul BARTHELET.

1° - Compte rendu de la réunion du 16 septembre 2004 :

• Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2° - Développement économique :

2.1 – Suivi des dossiers :

• Sinistre de la boissellerie PETITE : le bâtiment est en location bail et dans ce cas, c’est le preneur (locataire) qui l’assure pour le compte du bailleur (propriétaire) en l’occurrence, la commune. C’est le silo qui a brûlé, endommageant une petite partie du bâtiment et seul ce dernier concerne la commune.

2.2 – Divers - développement économique :

• Une subvention avait été demandée au Conseil Général pour les travaux de la seconde tranche de la zone artisanale. Le dossier est en cours d’étude.
• Suite à la réclamation de PROLIGNUM au sujet de la taxe d’archéologie préventive et à l’intervention du Maire auprès des parlementaires, cette taxe a été revue à la baisse pour être à un montant raisonnable.
• Un magasin de location vidéo a été ouvert dans la Grande Rue au 1^er octobre, le conseil formule ses vœux de réussite à ce nouveau commerce.
• Une demande de local avait été faite à la commune par Monsieur JAQUÉ, pour l’ouverture d’un magasin de vente et réparation de matériel informatique. Il semble qu’il aurait trouvé à s’installer dans un commerce qui fermera prochainement.
• Le local actuellement loué à Monsieur PISSELOUP, prothésiste dentaire, sera prochainement disponible suite à la cessation d’activité du locataire.
• La cellule du bâtiment relais appartenant à la commune Rue du Lothaud a été vendue à Monsieur et Madame Florent BRISCHOUX, artisans menuisiers, qui y installeront leur atelier. Le montant de la vente (bâtiment et terrain attenant), est celui estimé par le service des Domaines, soit 63 460 €.

3° - Travaux :

3.1 – Lotissement de la Chapelle :

• Les chaussées et trottoirs sont enrobés, il reste la mise en place des espaces verts, ainsi que l’installation d’un candélabre Rue de la Chapelle. Réception des travaux le 20 octobre.

3.2 – Zone artisanale, 2^ème tranche :

• Les travaux vont se poursuivre.

3.3 – Quartier de l’Écouland :

• Les travaux d’enrobage sont maintenant terminés, ainsi que l’assainissement.

3.4 – Aire de stockage et route du Moulin :

• Les travaux sont en cours. Le chemin recevra une couche de bitume jusqu’à la maison LORIN. Le conseil demande qu’il soit enrobé jusqu’à la sortie de l’aire de stockage afin de garantir la stabilité de ce chemin.

3.5 – Assainissement – subvention aux particuliers :

• Les particuliers qui se raccorderont à l’assainissement lors des travaux qui passeront dans leur rue pourront bénéficier d’une subvention maximum de 29% du coût de la dépense, sans limite de revenus, plafonnés à 3000 €. La TVA pour ces travaux sera d’un taux de 5,5%. C’est HDL qui gère ce dossier pour le compte de l’Agence de l’eau qui apporte les subventions. Une réunion publique aura lieu pour les propriétaires de la rue de l’étang le ? à 20 h à la mairie.

4° - Urbanisme :

4.1 – Permis de construire :

• Monsieur Jérôme LAMBERT : pour la construction d’une maison d’habitation sur son terrain rue du Dr Bernard. Une toiture en ardoises est demandée, assortie à la couleur de panneaux solaires. Or, le règlement du PLU n’autorise pas ce genre de matériaux (de couleur gris foncé). Des tuiles de couleur brun foncé s’accorderaient mieux dans l’environnement. Le conseil, par un vote à main  levée, confirme qu’il faut respecter le règlement du PLU .

4.2 – Déclarations de travaux :

• Etablissements TURBERG : pour la pose d’un avant-toit entre deux bâtiments existants. Le conseil donne son accord.
• Monsieur et Madame BETTINESCHI Ambroise: pour la construction d’un muret et la pose d’un avant-toit. Cette seconde construction se trouvant à moins de 4 mètres de la limite de propriété, elle ne peut être autorisée. La construction du muret ne pose aucun problème.

4.3 – Certificat d’urbanisme :

• Monsieur Alain BOUVERET : pour la demande de construction d’une maison d’habitation sur une parcelle rue du moulin (voir 4.3 du 16 septembre). Cette maison étant entièrement en bois (seule la semelle sur laquelle elle repose est en béton), elle ne répond pas aux critères exigés dans le règlement du PLU. Un matériau différent (et visible) devra être intégré dans la construction. Cette demande soulève le problème posé par le PLU sur les constructions bois. Toutes les dispositions seront prises prochainement pour modifier cet article du règlement.

4.4 – Requalification du quartier de la Gare – propositions à retenir :

• Une réunion a eu lieu en mairie le 13 octobre avec toutes les personnes concernées par cette réhabilitation. Des plans ont été dressés par le cabinet d’architectes, présentant les diverses propositions d’aménagements, dans un secteur allant de la mairie à la gare, avec des changements fondamentaux dans la disposition des installations et des places de parking. Toutes les remarques et observations ont été notées et discutées en conseil municipal, celles retenues seront transmises au cabinet d’architectes.

5° - Finances :           

5.1 – Ouverture de crédits :

• Une décision modificative n°4 est prise, autorisant une ouverture de crédits au titre de l’investissement de 34 990 € en dépenses et 105 710 € en recettes au budget général, correspondant à la vente du bâtiment relais avec son terrain attenant, ainsi qu’à l’échange et la vente de terrains d’aisance .
• Une décision modificative n°1 est prise pour une ouverture de crédit au budget bois pour un montant de 53 025 € en dépense et en recette d’investissement correspondant à la cession de gestion de la réserve naturelle à la CFD (voir point 6.3 du compte-rendu du 04 mars 2004).
• Une décision modificative n°1 est prise pour une ouverture de crédit au budget CCAS pour un montant total de 115 € prélevés sur l’excédent de 213 €, correspondant à 15 € pour frais de transport et 100 € pour secours d’urgence.

6° - Intercommunalité :

6.1 – Comptes rendus du conseil communautaire :

• Il a eu lieu à Bannans le 28 septembre. Concernant le hangar de Dompierre, des travaux pour un montant de 15 736,68€ ont été entrepris.
• Le bilan de la Haute Foire est plutôt positif et tous les partenaires ont été remerciés pour leur participation.
• Le bilan du forum des associations à Cessay est lui aussi positif, avec une importante participation des associations et des visiteurs. Un bilan sera dressé avec les associations participantes.
• La liaison Frasne–Courvières–Boujailles du réseau d’assainissement et d’adduction d’eau met la participation financière de la commune de Frasne à 87 000 € pour la mise en place des regards des particuliers dans la rue de l’Étang où doit passer le réseau avant de rejoindre la station de pompage du Lhotaud.             

6.2 – Réhabilitation de la décharge :

• Des études de sol ont été effectuées et les travaux de réhabilitation se feront selon les résultats de ces études. L’étude sera remise prochainement à Monsieur le Préfet conformément à son arrêté.

7° - Vie associative :

7.1 – Espace jeunes :

• Suite au départ de Katy BRUCHON, responsable encadrement de l’espace jeunes pour la commune,  son remplacement était par conséquent à assurer. Jean-Jacques COURTY, quant à lui, continue à assumer le suivi des jeunes. Une réunion de la commission a donc eu lieu et ce sont deux de ses membres qui assureront l’encadrement à la place de Katy, Madame Laurence JACQUIN et Monsieur Roland MARMIER. D’une façon globale, l’espace jeunes fonctionne dans de bonnes conditions, grâce notamment à l’excellent travail fourni par Katy et la présence essentielle de Jean-Jacques.
• L’assemblée générale de l’association s’est tenue en présence du maire et de la commission, au cours de laquelle il a été décidé, à la demande des jeunes, de colmater la partie haute de la surface vitrée, afin de participer à des économies de chauffage. Ces travaux seront exécutés par les jeunes avec l’aide des employés municipaux et des rideaux seront installés contre la partie vitrée restante. A noter que 126 invitations avaient été envoyées pour cette assemblée générale.

7.2 – Association parents d’élèves :

• Leur assemblée générale a eu lieu le 24 septembre en présence de Mme Laurence Jacquin représentant la mairie. Plusieurs points du règlement ont été rappelés à cette occasion : horaires, stationnement … Les parents d’élèves sont satisfaits de la façon dont se sont déroulées les festivités du cinquantenaire du groupe scolaire. Le Maire a tenu à remercier toutes les personnes qui y ont participé et, le bénéfice d’un montant de 1 474,76 € sera réparti en trois : l’école maternelle, l’école primaire et l’association de parents d’élèves.

7.3 – Familles rurales – Halte-garderie :

• Suite à la fermeture programmée de la halte-garderie de Bonnevaux au 30 août 2005 si l’embauche d’une directrice diplômée n’est pas effective, un courrier a été adressé au Président du Conseil Général, co-signé par les Maires de Bonnevaux, de Dompierre et de Frasne. Cette structure a un taux de fréquentation très important et celle de Frasne ne peut assurer son remplacement. Une réunion a donc été demandée avec le Conseil Général pour tenter de résoudre ce problème.
• Le contrat emploi jeune de Sonia MARECHAL, directrice de Familles rurales, arrive à terme au 1^er avril 2005. L’embauche d’une personne remplaçante coûtera la somme de 8 780 € supplémentaire en budget de fonctionnement de la commune. D’autre part, l’accueil périscolaire connaît un succès grandissant, de sorte qu’un manque de place et de matériel éducatif commence à se faire sentir. La fréquentation de la cantine scolaire est également très importante, posant des problèmes de personnel pour la surveillance des enfants. Une réunion aura lieu prochainement pour définir les priorités et fixer les limites de cette action.

8° - Personnel communal :

8.1 – Poste d’agent administratif :

• Le Maire a eu un entretien préalable à l’embauche avec 25 personnes. Les critères de sélection se font d’après les diplômes des candidat(e)s, leur expérience professionnelle . Dans l’attente de l’embauche de cet agent Monsieur Jean Pierre Jeannin a accepté de travailler deux ½ journées en plus par  semaine pour faire face aux différentes tâches.

8.2 – Poste déchetterie :

• Là encore, les candidats à l’embauche ont eu un entretien et c’est Madame RAVIER qui a été retenue pour une période d’essai sur ce poste.

9° - Questions diverses :