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Comptes rendus

SÉANCE DU 19 AOÛT 2004

Absents excusés :

  • Monsieur Christian PELLETIER, qui donne procuration à Jean-Louis MONNIER
  • Monsieur Roland MARMIER, qui donne procuration à Lucien BÔLE.

1° - Compte-rendu de la réunion du 8 juillet 2004 :

  • Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

                 Le Maire ouvre la séance en précisant que ce conseil municipal devait avoir lieu en cette période de vacances, en raison du caractère d’urgence de la délibération à prendre pour approuver le PLU. Cette délibération devra, à compter de ce conseil municipal, être affichée durant un mois.

2° - Développement économique :

2.1 – Suivi des dossiers :

  • En juillet, le directeur général de la Société Parisienne des Sciures a été reçu en mairie afin de faire part de son projet d’extension de la production de Frasne. N’ayant plus la possibilité d’agrandir le site actuel, du terrain a donc été proposé, dans la nouvelle zone d’activités le long du chantier Lorin, seule solution envisageable pour la superficie demandée, soit un hectare. La mairie attend confirmation de la part de la SPS, qui étudie actuellement les besoins techniques (puissance électrique…) de la nouvelle structure. Des conseillers attirent l’attention sur les problèmes de bruit éventuels. Ce paramètre sera pris en compte dans la suite de la négociation.

2 – Divers développement économique :

  • Le Maire fait part d’un courrier de Monsieur Roland CLAUDET demandant l’achat du terrain ayant servi au stockage des bois d’arrosage au bord de l’étang du Moulin. Son projet est l’installation de chalets pour des séjours de vacances. Une réunion aura lieu afin d’étudier ce projet sur l’emplacement réservé au PLU pour un camping.

3° - Travaux :

3.1 – Lotissement de la Chapelle : finition des rues :

  • Les travaux sont ralentis en raison des vacances et poursuivront leur cours dès la rentrée. Le conseil est conscient des difficultés de circulation pendant les travaux. Certains conseillers regrettent que les rues ne soient pas plus larges et les carrefours plus ouverts. Le maire fait remarquer que les tracés prennent surtout en compte les conditions de sécurité et le souci de réduire les vitesses. 

3.2 – Zone artisanale :

  • Les travaux ont pris un peu de retard à cause du mauvais temps.

3.3 – Subvention :

  • Le Maire fait par d’un courrier du président du Conseil Régional informant de l’octroi d’une subvention d’un montant de 11 625 €, pour l’étude d’aménagement du quartier de la gare.

3.4 – Divers travaux :

  • Entre le 6 septembre et le 17 décembre 2004, la route reliant Frasne à Courvières sera fermée  en raison des travaux routiers, d’assainissement et d’adduction d’eau. Une déviation sera mise en place.

4° - Urbanisme :

4.1 – Permis de construire :

  • Monsieur Robert VIEILLE : pour la construction de garages dont le toit est plat. Le règlement UA 11 du PLU interdit la construction de terrasses sur garages. Ce permis de construire est par conséquent refusé dans sa forme actuelle.
  • Messieurs BOUVIER et TISSERAND : pour la construction d’une villa sur la parcelle N° 6 du lotissement Croix de Mission.
  • Commune de Frasne : pour agrandissement des ateliers municipaux.

4.2 – Déclarations de travaux :

  • Monsieur Claude TURBERG : pour la construction d’une véranda en limite de propriété au tabac–presse. La surface de cette construction dépassant 20 m², elle doit faire l’objet d’une demande de permis de construire.
  • Madame ANGUENOT Pascale : pour un ravalement des façades de sa maison et quelques modifications d’ouvertures de portes et fenêtres.

4.3 – Approbation du PLU révisé :

  • Chaque élu a reçu un condensé du dossier qui est approuvé à l’unanimité de façon définitive. Le dossier complet reste disponible en mairie

4.4 – Instauration du droit de préemption urbain dans les zones U et UA :

  • Ce droit est exercé par les communes possédant un PLU approuvé et concernant l’acquisition de terrains en vue d’aménagements fonciers dans les zones U et U A. Une délibération est prise, approuvant ce droit de préemption.

4.5 – Taxe d’écologie préventive : protestation :

  • Cette taxe instaurée par l’Etat est imposée pour tous les travaux de terrassement. Concernant l’entreprise PROLIGNUM, elle est appliquée pour l’installation future du bâtiment de stockage et représente une somme très importante, d’où une lettre de protestation justifiée en raison du lieu des travaux où aucune découverte archéologique ne pourra avoir lieu. Cette lettre a été transmise aux élus parlementaires car le conseil municipal s’associe à la protestation de l’entreprise surtout dans le cas considéré puisqu’il s’agit d’un terrain qui a été aménagé avant la mise en place de la loi.

4.6 – Enquête publique pour l’extension d’une porcherie :

  • Elle concerne le GAEC des Damettes. Le dossier est déposé à la mairie où chacun peut venir le consulter et apporter ses remarques et observations diverses. Après extension, cette porcherie accueillera 747 équivalents animaux, autrement dit plus de 1000 porcs, de la naissance à l’engraissement. L’attention est attirée par l’épandage des lisiers sur des sols karstiques, riches en failles et, par conséquent, sans connaissances précises sur les résultats de ces épandages sur l’environnement, ainsi que leurs conséquences sur les liaisons hydrauliques souterraines. La construction se trouve dans une zone de tourbières. Le conseil municipal n’est pas favorable à ce projet et le maire adressera un dossier en ce sens au commissaire enquêteur. La commune de Frasne possède déjà une porcherie et cela semble suffisant pour l’environnement.

4.7 – Divers urbanisme :

  • Le Maire fait part d’un courrier de Monsieur PICARD, de la SCI Les Platanes, demandant l’entretien du chemin reliant la rue des Ateliers à l’unité de vie, sur le côté de la maison SALVI. La commission se rendra sur place.
  • Courrier de Monsieur Fabian KOPP et Mademoiselle Sylvia GIROD demandant la viabilisation de la parcelle ayant fait l’objet d’un certificat d’urbanisme. La commission statuera.
  • Une délibération est prise concernant un changement de parcelle au lotissement Croix de Mission. Monsieur COURDIER Samuel achète la parcelle N° 5 au lieu de la N°9.

5° - Finances :

5.1 – Ouverture de crédits :

  • Lors de la séance du 8.07.04 il a été décidé le prélèvement des crédits à l’article 6232 fêtes et cérémonies, pour l’achat du fauteuil offert en cadeau lors du centenaire de Monsieur SAILLARD. Cette décision a été omise sur le compte rendu de séance.

5.2 – Délibérations :

  • Suite aux travaux d’assainissement, des essais d’étanchéité sont nécessaires. Suite à la consultation, c’est l’entreprise SOPRECO qui est retenue pour un montant de 3 010 €.
  • Pour la maîtrise d’œuvre DDAF pour un montant de 1 672 € HT pour le bouclage du réseau d’eau au lotissement de la Chapelle.
  • Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension des ateliers municipaux confiée à M. Rognon Sylvain architecte DPLG pour un montant de 8 400 € HT

6° - Intercommunalité :

6.1 – Haute Foire :

  • La CFD, invitée d’honneur en compagnie des Antilles, aura un stand de présentation, notamment pour le monde économique. A ce sujet, chaque artisan, commerçant et industriel de Frasne a reçu un courrier du Maire leur proposant une participation à cette manifestation le dimanche 12 septembre, au cours de laquelle des jeux sous forme de questionnaires seront proposés au public. La participation des artisans-commerçants pourrait se présenter sous l’offre d’un lot. Les élus de Frasne rendront visite à chacun pour concrétiser cette participation.

6.2 – Réunion avec les stagiaires de la CFD :

  • Elle a eu lieu début août pour une présentation du travail d’études effectué par ces stagiaires dans la réserve naturelle. Elle portait sur les drainages effectués dans les années 70, accélérant le processus d’assèchement de la tourbière vivante et les actions à mener pour le ralentir. Une prochaine réunion aura lieu sur le terrain en septembre pour mieux apprécier tout le travail de recherche effectué par les stagiaires et pour prendre connaissance des aménagements proposés.

7° - Vie associative :

7.1 – Demandes de subvention de la société de pêche :

  • L’association La Gaule Frasnoise a présenté un devis pour des travaux d’enrochement au bord de l’étang Lucien pour un montant de 1 080 €, effectués par l’entreprise VUILLEMIN terrassements. Elle demande une subvention de la part de la commune. La commission se rendra sur place.

7.2 – Concours de pétanque :

  • Il aura lieu le 11 septembre entre sociétaires de Frasne et ceux d’une commune du Canton de Vaud, dans la région d’Yverdon, en présence du Syndic (Maire) de cette commune. Le Maire de Frasne sera présent pour accueillir son collègue suisse.

7.3 – Bilan financier du cinquantenaire du groupe scolaire :

  • Monsieur Michel LEVAIN, trésorier du comité des fêtes a présenté le bilan financier de la manifestation qui se traduit par un bénéfice net de 1 474,76 €. Une réunion aura lieu pour un bilan général et pour faire en sorte que le résultat profite aux élèves.

8° - Questions diverses :

8.1 – Demande de subvention :

  • Elle est demandée par Mademoiselle Emilie CLERC pour sa participation à un concours hippique avec le centre équestre des Fauvettes à Levier. Le conseil rejette cette demande.

8.2 – Installation d’une orthophoniste dans les locaux communaux :

  • Madame GESRET, orthophoniste, a envoyé un courrier afin de présenter sommairement son activité qui s’adresse aux enfants, mais également aux adultes. Elle exercera chaque mardi, installée dans la salle d’attente du local de la médecine du travail, à l’étage de la halte-garderie.

8.3 – Courrier de Madame LANQUETIN, du hameau de l’Étang :

  • Le Maire fait part d’un courrier de Madame LANQUETIN, demandant une solution pour le transport de ses enfants se rendant à l’école primaire. Le Conseil Général accepte l’arrêt du bus de ramassage scolaire au hameau de l’étang, mais arrive au collège avant 8 heures, alors que les deux enfants ne sont pris en charge au groupe scolaire qu’à partir de 8 heures20. Une solution est donc à trouver pour que les trois enfants du hameau soient mis sous la responsabilité de quelqu’un dès leur arrivée à leur école. Le midi ils seront pris en charge avec la cantine et le soir ils pourront reprendre le ramassage scolaire pour rentrer.