Frasne (Doubs) - Conseil municipal : compte rendu de la séance du 08 juillet 2004

1° - Compte rendu de la réunion du 10 juin 2004 :

Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

Le Maire ouvre la séance en apportant ses remerciements aux élus qui s’impliquent dans la préparation des animations, notamment les dames, grâce à qui l’anniversaire des cent ans de Monsieur Henri SAILLARD a été particulièrement réussi.

2° - Développement économique :

2.1 – Suivi des dossiers :

Dernièrement a eu lieu, dans les anciens locaux de la DDE, l’inauguration d’une nouvelle entreprise commerciale, « BSF », Bois Service Frasne, née de la fusion de plusieurs entreprises et proposant divers produits d’aménagement immobilier et matériaux de construction (bois, panneaux, ciment, matériaux d’isolation...). Chacun se réjouit de cette nouvelle entreprise qui apporte un plus appréciable au cœur du pôle bois et qui propose des nouveaux services pour la population qui trouvera sur Frasne l’essentiel des matériaux de construction.
Les travaux d’aménagement de la zone artisanale vont pouvoir débuter, les marchés sont signés.

2.2 – Compte rendu de la visite du Préfet à l’usine Lorin (fonds européens) :

Monsieur le Préfet de la Région de Franche Comté, Préfet du Doubs, accompagné de commissaires européens et de différentes personnalités concernés par la gestion des fonds européens, est venu en visite à la scierie Lorin pour constater comment les subventions étaient utilisées dans le cadre d’une telle entreprise. Le maire a participé à la visite.

2.3 – Divers développement économique :

La Société Parisienne des Sciures rencontre actuellement des problèmes liés au stockage de leurs produits. Du terrain pourrait être proposé en zone artisanale, une rencontre aura lieu après le 14 juillet avec le directeur général.
Une réunion du Pays a eu lieu concernant l’avenir des lignes TGV, support important du développement économique du secteur (point 6.2 de la séance du 10 juin). Dès 2007, les TGV en provenance de Zurich passeront bien via Bâle pour relier Paris, ne laissant passer à Frasne (via Pontarlier) que ceux en provenance de Berne. En revanche, pour la liaison Lausanne–Paris via Vallorbe, Frasne sera toujours d’actualité et les travaux de renforcement de la traction électrique entre Mouchard et Frasne devraient avoir lieu en 2006.

3° - Travaux :

3.1 – Assainissement du quartier de l’Ecouland ; résultats de la consultation pour la remise en état de la voirie :

Les travaux d’assainissement sont maintenant terminés, les branchements électriques des pompes sont à faire et tout devrait être terminé dans le courant du mois d’août. Concernant la remise en état de la voirie, c’est la SACER qui a été retenue avec un montant de 55 761 € HT. Concernant le contrôle caméra du nouveau réseau, c’est la société SOPRECO qui est adjudicataire avec un devis de 3 010€ HT.

3.2 – Lotissement de la Chapelle : finition des rues :

Les travaux sont en cours

3.3 - Eglise : objets immobiliers protégés:

Le plan de financement pour la restauration des statues de Saint Ferréol et Saint Ferjeux, subventionné à 75% est terminé et la subvention accordée. Le conseil donne son accord pour débuter les travaux de restauration des statues et des deux consoles en bois sur lesquelles elles seront posées.
Une réunion de la commission des bâtiments communaux aura lieu à la rentrée pour faire le point sur les travaux les plus urgents à effectuer à l’église, notamment concernant les tôles recouvrant les façades et quelques fuites dans la toiture. D’autre part, la société Bouygues Télécom, propriétaire du relais, a fait savoir que les travaux de restauration du paratonnerre du clocher pourront avoir lieu, à leur charge.

3.4 – Réseau d’assainissement :

Concernant les travaux d’assainissement, le Maire propose d’avoir recours à l’emprunt, afin de calculer plus facilement le taux de la redevance, en fonction du montant des remboursements. Le montant des emprunts serait de 110 000 € pour le quartier de l’Ecouland et de 65 000 € pour la rue de l’Etang. Le conseil donne son accord pour l’emprunt à taux variable, modifiable au bout de trois ans en cas d’augmentation trop importante. Le maire est chargé des démarches.

4° - Urbanisme :

4.1 – Permis de construire :

Boissellerie PETITE : pour l’extension d’un local séchoir attenant à l’atelier. Le conseil donne son accord.

4.2 – Déclarations de travaux :

Monsieur et Madame Louis LEPEULE : pour la fermeture par une véranda, d’un balcon existant. Le conseil ne peut pas s’opposer au projet compte tenu du code de l’urbanisme. En revanche, l’autorisation des riverains devra être obtenue, du point de vue du Code Civil. En cas de refus le projet ne pourra pas se réaliser
Monsieur Jean PESENTI : pour le changement de tuiles sur un pan de sa toiture.
Monsieur GUYON Claude : pour la fermeture de l’accès à la cave du bar l’Arc-en-Ciel. Le dossier est à compléter avant un accord

4.3 – Divers urbanisme :

La commission s’est rendue chez Monsieur et Madame LAPRAND, concernant la construction d’un garage. Le permis est accordé avec le mur en limite de propriété, ce qui n’est pas le cas actuellement. En conséquence la construction doit être modifiée pour placer le mur en limite conformément au permis de construire.
Chez Monsieur et Madame SASSIGNOL, une demande de construction de murette avait été faite et celle-ci n’étant pas conforme aux plans proposés, devra être modifiée. En effet les plans présentés n’ont pas été interprétés de la même façon par le maire que par le propriétaire.

4.4 – D.I.A. :

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

4.5 – Permis de lotir en zone artisanale :

La zone sera divisée en six parcelles, vendues séparément, pour lesquelles le permis de lotir est déposé.

4.6 – Enquête publique pour le PLU : rapport du commissaire enquêteur :

Plusieurs observations ont été formulées, notamment une demande de ramener à 100 mètres au lieu de 150 la distance réglementaire séparant les fermes des zones à urbaniser. Cette demande sera acceptée. Concernant les toitures des bâtiments publics elles pourront, en cas de travaux, s’aligner sur l’existant environnant. D’autre part, les haies pourront faire l’objet de tailles diverses, mais ne pourront être supprimées qu’avec l’autorisation du Maire. Le maire souligne le travail sérieux du commissaire enquêteur qui s’est beaucoup investi dans ce dossier.

4.7 – Enquête publique concernant la porcherie :

Suite à la demande du GAEC des Damettes représenté par Monsieur François PAGET de Bief-du-Fourg (voir compte-rendu du 8 avril 2004) pour l’extension d’une porcherie, une enquête publique sera ouverte afin de recueillir le maximum d’avis sur cette extension du 16 août au 17 septembre en mairie de Frasne.

4.8 – Rencontre avec la SAFC :

Une rencontre a eu lieu avec cet organisme logeur, dans le but d’une présentation de son fonctionnement. La SAFC pourrait être maître d’œuvre dans la mise en place d’un lotissement.

4.9 – Mise en danger du public par des maisons particulières :

Deux maisons particulières, riveraines de la Grande Rue, présentaient une mise en danger pour le public, l’une pour une corniche et le crépi présentant un risque de chute, l’autre pour des tuiles menaçant de tomber. Chacun des propriétaires a reçu un courrier recommandé les mettant en demeure d’effectuer les réparations nécessaires.

4.10 – Dégât des eaux chez un particulier :

Suite à un dégât des eaux survenu au domicile d’un particulier dû à la rupture d’une canalisation au niveau du compteur situé à l’intérieur de la maison, la commune est mise en cause sous prétexte que le compteur lui appartient. Une close sera désormais ajoutée au règlement, stipulant que la commune n’est responsable du réseau d’eau potable que pour les installations situées sur le domaine public. Le service des eaux n’est pas responsable des accidents, dommages et dégradations qui peuvent se produire soit par la malveillance ou la négligence des abonnés, soit par des défectuosités de l’installation et des appareils de distribution, soit par le défaut d’entretien des branchements, tuyaux et robinets de service. Cette disposition entrera en vigueur dès le 1^er septembre 2004.

5° - Finances :

5.1 – Ouverture de crédits :

Une délibération a été prise, autorisant l’ouverture de crédits à la rubrique D 165 dépôts et cautionnements – reçus, pour un montant de 241 €, à titre de remboursement de la caution suite à la libération du logement du groupe scolaire.

5.2 – Renouvellement du placement en bons du Trésor :

Une délibération a été prise, autorisant le renouvellement du placement en bons du Trésor, d’un montant de 680 601 €.

6° - Intercommunalité :

6.1 – Compte rendu réunion de bureau et du conseil communautaire du 29 juin :

Lors de ces deux réunions, la décision a été prise de l’acquisition du Bâtiment VIEILLE à Dompierre, afin d’y loger le dépôt du SMCOM, le matériel du syndicat intercommunal Bulle/Dompierre et les véhicules de la CFD. Le prix d’achat de ce bâtiment est celui estimé par le service des Domaines à 76 000 €.

6.2 – Réunion de la commission milieux naturels :

Concernant la commune de Frasne, la réserve naturelle est maintenant gérée par la CFD et se verra dotée d’un éco-compteur, appareil installé à l’entrée de la réserve permettant de comptabiliser le nombre des visiteurs. D’autre part, une pancarte y sera installée, expliquant sommairement au public l’arrêté de protection de biotope, ainsi que son périmètre. Des portes ouvertes auront lieu à la station d’épuration à l’automne prochain.

7° - Vie associative :

7.1 – Demandes de salles :

L’association « Les Etoiles Noires » demande la salle polyvalente pour son traditionnel concert pour le samedi 2 avril. Les vacances de Pâques n’ayant pas encore commencé à ce moment-là, elle sera louée pour le samedi 9 avril 2005.
L’US Basket Cuvier demande la salle pour un bal, après leur tournoi de basket du samedi après-midi. Elle sera mise à disposition selon la disponibilité d’un élu responsable pour le montage du podium ou, éventuellement, d’un employé, aux frais de l’association.
Madame Guilou BENEDINI, association « Yoga pour tous », demande un local pour y donner des cours de yoga. Ces cours étant payants, une location sera demandée à cette personne du fait qu’il ne s’agit pas d’une association de Frasne

7.2 – Compte rendu des assemblées de ABCDEF et de MUSICART’S :

L’association ABCDEEF gère les séances de cinéma de l’écran mobile à la salle d’animation. Les séances n’attirant qu’un faible public, une réunion aura lieu avec les responsables de l’association afin d’en discuter.
L’association MUSICART’S est responsable de l’école de musique intercommunale s’étendant sur les deux communautés de communes CFD et CCA 800. La fréquentation des élèves est en constante augmentation, notamment sur le Val des Usiers. Concernant Frasne, des travaux sont souhaitables dans les locaux de l’école de musique afin d’insonoriser les pièces, car les élèves travaillent dans de très mauvaises conditions. Une rencontre aura lieu avec le directeur pour tenter de trouver une solution à ce problème.

7.3 – Halte-garderie :

Un comité de concertation a eu lieu le 14 juin afin de faire un bilan des activités. La fréquentation est en constante augmentation et compte 127 inscrits à ce jour. La halte garderie devra s’équiper d’un ordinateur pour la mise en place de la prestation de service unique (PSU) afin de connaître les participations des familles variable selon les ressources.
Un groupe de travail a été mis en place avec la commune de Bonnevaux pour faire face aux problèmes d’agrément après août 2005 de la halte garderie de cette commune. Il est possible d’envisager un partenariat dans ce domaine.

8° – Décharge municipale: