Absente excusée :

• Madame Laurence JACQUIN, qui donne procuration à Jean-Louis MONNIER.

1° Compte rendu de la réunion du 04 mars :

• Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2° Communauté de communes :

2.1 Présentation du budget primitif de la CFD :

• Toutes les compétences de la CFD sont passées en revue avec, pour chacune d’entre elles, le budget y afférant. L’un des plus importants est celui de l’élimination des déchets avec la construction des déchetteries, la collecte et le traitement des ordures ménagères. En 2003, ce ne sont pas moins de 272 kg d’ordures ménagères par habitant qui ont été collectées et traitées. La dépense s’élève à 316 166 €, financés par la redevance des ménages et des professionnels. L’investissement le plus lourd pour ce budget concerne l’assainissement, avec le raccordement à la station d’épuration des communes de Boujailles et Courvières, ainsi que la fromagerie de Frasne et la mise en séparatif des rues de Bellevue et de l’Ếtang. Le montant total de la dépense d’assainissement s’élève à 2 226 895 €. Les recettes sont de 2 226 895 €, alimentées par l’emprunt, les subventions diverses, ainsi que par la participation des communes (la part de Frasne se monte à 46 965 €).

2.2 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2004 :

• Pour la première fois en 2003, les habitants de la CFD ont payé des impôts à son profit. Pour le budget 2004 de la CFD, ces impôts augmenteront globalement de 5%, faisant varier les différentes taxes de la façon suivante :

      - Taxe d’habitation                          : de 2,19% à 2,30%

      - Taxe sur le foncier bâti                : de 2,53% à 2,66%

      - Taxe sur le foncier non bâti        : de 4,08% à 4,28%

      - Taxe professionnelle                   : de 1,22% à 1,28%

Pour les 10 communes, les impôts directs rapporteront la somme de 251 157 €, dont 103  801 € émanant des ménages et professionnels de Frasne.

3° Finances :

3.1 Vote des quatre taxes :

• Le produit fiscal rapportant la somme de 301 181 €, il a été décidé d’arrondir ce produit à 305 000 €, augmentant ainsi de façon globale le taux général d’un montant légèrement supérieur à 1%.

3.2 - Etude et vote du budget primitif 2004 :

            BUDGET GENERAL

            BUDGETS ANNEXES

3.3 Délibérations :

• Deux délibérations ont été prises, une pour acceptation des sommes reçues de la part de l’assureur de la commune,  en dédommagement des sinistres par incendies. L’autre délibération concerne la redevance d’occupation du domaine public par EDF, avec l’implantation des pylônes. Elle passe au taux maximum avec 158,15 € / an.

3.4 Devis pour travaux :

• Un devis d’un montant de 21 932 € HT a été présenté pour achever les travaux de changement d’ampoules et de candélabres de l’éclairage public. Plusieurs rues du village restent à terminer, elles auront un nouvel éclairage courant juin. Le second devis concerne les travaux d’aménagement de la zone artisanale du Lhotaud, pour un montant de 355 709,50 € (381 000 € avec les honoraires), présenté par le groupement momentané des entreprises JEANNIN-CUENOT. Une délibération a été prise pour acceptation de ce devis.

4° Urbanisme :

4.1 Permis de construire:

• Entreprise PROLIGNUM : pour la construction d’un bâtiment de stockage des bois finis.
• Monsieur Gilles LONCHAMPT : pour l’extension de la surface commerciale du 36 Grande Rue, ainsi que le changement de côté de la porte d’entrée donnant accès aux étages.

4.2 Déclarations de travaux :

• Monsieur et Madame LẾPEULE Noël : pour l’installation d’un abri de jardin.
• Monsieur et Madame CHAGROT Patrick : pour l’installation de capteurs solaires sur le toit de leur maison.

            Le conseil municipal donne son accord pour ces travaux.

4.3 Dossiers en suspens ou à modifier :

• Monsieur et Madame POURCELOT Ếric : suite à la réserve émise lors du conseil municipal du 5 février dernier, une modification a été apportée concernant l’entrée du bâtiment donnant sur la cour de l’école maternelle. Cette entrée a été supprimée, faisant place à des fenêtres.
• Monsieur et Madame MATHIEU Nicolas : ce dossier étant incomplet, il a été retourné pour plus de précisions.

4.4 D.I.A. :

• La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

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Les points 5 à 7, concernant la vie scolaire, les bois et forêts ainsi que les questions diverses seront développés lors du conseil municipal le 8 avril.