Absent excusé :

• Monsieur Jean-Charles HUMBEY.

1- Compte rendu de la réunion du 05 février :

• Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 - Développement économique :

• Suivi des dossiers – aménagement de la zone artisanale, 2^e tranche :
  Suite à l’appel d’offres lancé pour l’exécution des terrassements, seules quatre entreprises ont répondu, dont les prix sont proches de ceux estimés au départ. Concernant les subventions, il faut noter que la Région de Franche Comté vient d’attribuer 59 661 € représentant 15% du coût alors que le Conseil général n’a toujours pas délibéré sur le dossier. Une nouvelle réunion sera programmée avec les industrielles pour faire le point sur ce dossier.

3 - Urbanisme :

• 3.1 Déclarations de travaux :
  Monsieur et Madame BOLE DU CHAUMONT Hervé : pour la construction d’une murette surmontée d’un grillage, entourant leur propriété.
  Madame BETTINESCHI Bénédicte (représentant la SCI rue de la Gare) : pour l’ouverture de deux fenêtres en façade de la propriété, avec retrait du bardage de cette façade, remplacé par un crépi et de la tôle laquée.

• 3.2 D.I.A. :
  La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

4 - Travaux : 

• 4.1 Suivi des dossiers : parcours de Cessay :
  Plusieurs réunions de la commission ont eu lieu pour apporter les touches finales à la composition, le contenu et l’orthographe des panneaux pédagogiques. L’inauguration du parcours est prévue pour le 1^er mai avec visite du site et présentation aux officiels de leur travail par le groupe des jeunes.

• 4.2 Requalification du quartier de la gare :
  La DDA étant maître d’œuvre pour les travaux de remplacement du réseau d’eau potable de la rue, le conseil accepte de signer l’acte d’engagement pour un montant des honoraires qui s’élève à 3 550 €.

• 4.3 Bâtiments communaux :
  La commission s’est réunie et a passé en revue tous les bâtiments communaux pour lesquels les travaux d’entretien sont les plus importants. C’est l’église qui nécessite le plus gros ouvrage pour la reprise des façades. Le dossier existant sera repris et adapté à ce que pourra faire la commune.

5 - Finances :

• 5.1 Etude et vote du compte de gestion 2003 du Trésorier :
  Le résultat global des comptes de gestion 2003 du Trésorier fait apparaître un solde positif de 1 349 603,25 €. Budget bois : le résultat de clôture 2003 laisse apparaître un total positif d’un montant de 1 217 815,76 €. Budget assainissement : le résultat de clôture se monte à 142 442,72 €. Budget eau : le résultat de clôture est de 40  755,56 €. Le conseil municipal approuve ce compte de gestion à l’unanimité

• 5.2 Etude du compte administratif 2003 :
  Ce compte correspond en tous points à celui du compte de gestion du Trésorier. Le grand livre et toutes les factures sont mis à disposition des membres du conseil pour consultation. Après présentation du compte administratif 2003, le maire quitte la salle et c’est sous la présidence de M. Désarménien, adjoint, que le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif 2003. Le maire remercie Mme Masson secrétaire pour l’excellent travail au niveau de la comptabilité.
  Voir le tableau des résultats ci-dessous.

• 5.3 Préparation du budget 2004 :
  Ce budget sera présenté et voté le 26 mars.

• 5.4 Fiscalité locale :
  Le maire remet à chaque conseiller le tableau des bases d’imposition des quatre taxes pour 2004. Les taux seront votés au moment du budget, mais d’ores et déjà le conseil souhaite ne pas augmenter les impôts locaux.

6 - Communauté de communes :

• 6.1 Compte rendu des différentes réunions :
  Trois réunions ont eu lieu : la commission milieux naturels, le bureau et le conseil communautaire dans son ensemble. La première réunion avait pour but de faire le point sur l’ensemble des travaux qui doivent avoir lieu sur la vallée du Drugeon, travaux nécessaires, tant pour terminer les reméandrements que pour l’entretien des zones humides. La réunion de bureau a passé en revue toutes les compétences de la CFD, tandis que le conseil communautaire a examiné le budget  2004 pour l’assainissement et approuvé la constitution de l’association « Pays du Haut Doubs » dont Patrick GENRE est devenu président et Lucien BOLE trésorier.

• 6.2 Assainissement : budget CFD 2004 :
  Les communes de Boujailles et Courvières qui seront raccordées à la station d’épuration entrent dans la répartition annuelle, ce qui modifie les taux de participation des communes. Celui de Frasne est de 28.64% pour l’ensemble de la commune plus 2.15% pour la coopérative de fromagerie.

• 6.3 Réserve naturelle régionale : procès verbal pour convention à passer avec la CFD :
  La gestion de la réserve naturelle régionale étant confiée à la CFD, un procès verbal de mise à disposition a été établi et approuvé dans sa forme par le conseil municipal. Ce procès verbal précise toutes les modalités de gestion, financière et d’exploitation de la réserve naturelle, chaque décision la concernant revenant au final à la commune de Frasne qui en reste propriétaire. La gestion administrative est confiée à la CFD, mais le responsable reste le Maire de Frasne à qui sont notamment confiées la sécurité du public se déplaçant dans l’enceinte de la réserve et les activités qui y sont liées comme les visites guidées ou la fête des tireurs de tourbe.
  Ce procès-verbal sera présenté à la CFD afin d’établir une convention. Cette dernière ne sera signée qu’après l’approbation du PLU de la commune.

7 - Vie associative :

• 7.1 Assemblée générale de la Pétanque Frasnoise :
  La société compte actuellement 88 adhérents qui se retrouvent régulièrement pour exercer leur sport favori. Les travaux d’entretien du bâtiment et des jeux sont effectués par les membres du club. En hiver 2003, les barrières du boulodrome ont été endommagées par un engin de déneigement. Elles ne seront pas remplacées avant de connaître le nouvel aménagement de la place Girod dans son ensemble.

• 7.2 Assemblée générale du Théâtre du Bric-à-Brac :
  Cette association donne des représentations de ses pièces de théâtre dans plusieurs communes de Franche-Comté et donne un moyen d’expression à des jeunes de 9 à 17 ans par le biais de leur association « Le Théâtre du Grand Huit ». Plusieurs représentations ont été données en 2003 dans le cadre du CLSH d’été avec l’association Familles Rurales. Entre le 17 et le 24 juillet 2004, la troupe partira dans la région du Mont Ventoux, toujours dans le cadre du CLSH, encadrée par les responsables de l’association et les animateurs de Familles Rurales. Une rencontre sera organisée entre cette association et la commune afin de préciser les rôles de chacun et éviter des polémiques
  

8 - Vie scolaire :

• Les sujets de cette rubrique seront traités lors d’un prochain conseil municipal.

9 - Questions diverses :

• Le Maire fait part d’un courrier de Madame GESRET, orthophoniste, proposant ses services auprès de la population. Cette activité libérale pourrait avoir lieu par périodes régulières dans un local mis à disposition par la commune. A Frasne, la nouvelle salle de la médecine du travail pourrait servir à cette activité dores et déjà accueillie favorablement