Absents excusés :

• Monsieur Claude MOREL, qui donne procuration à Mme Colette GIRARD,
• Monsieur Jean-Louis MONNIER.

 

1° - Compte rendu de la réunion du 11 décembre 2003

 

2° - Développement économique :

• Suivi des dossiers – aménagement de la zone artisanale, deuxième tranche :
  Concernant les subventions escomptées, la commune ne possède pas, pour le moment, d’éléments nouveaux, sachant que de toute façon, la part FEDER ne sera pas accordée. Comme cette partie de terrain n’entre pas dans une zone communautaire, la DDR ne peut non plus être accordée. Un courrier sera adressé aux acheteurs, leur demandant de donner leur accord sur le prix de vente du terrain proposé par la commune lors de la réunion du 12 novembre 2003

 

3° - Urbanisme :   

• Déclaration de travaux :
  Monsieur et Madame MOURAUX Philippe, pour l’installation d’un velux qui servira à éclairer un grenier de leur maison.

 

4 – Travaux :

Suivi des dossiers :

• 4.1 Parcours de Cessay :
  La commission s’est réunie avec un responsable de l’ONF concernant un devis supplémentaire portant sur la fourniture et la pose de panneaux et barrières. Après discussion, des modifications sont apportées. Une barrière coulissante sera posée à l’entrée du parcours, facilitant l’accès éventuel aux véhicules de secours. Concernant les travaux de restauration du souleret et des portes, le devis MARMIER–SAILLARD a été retourné avec accord. Des travaux d’électricité concernant la pose d’éclairages de sécurité seront effectués dans la grange pour un montant de 1 909 € HT. Le dossier de demande de subvention sera adressé au Conseil Général.

• 4.2 Requalification du quartier de la gare : rencontre avec SYDED – demande pour financement FIDEL :
  Une demande de subvention a été effectuée auprès du SYDED (syndicat d’électricité du Doubs) concernant l’enfouissement des réseaux électriques du quartier. Concernant la réfection du réseau d’eau, un devis a été établi par la DDAF pour un montant de 60 000 € HT, pour le changement de la conduite qui passera d’un diamètre de 60 mm à 125 mm. Un courrier a été adressé au président de la CFD lui demandant d’intervenir afin que le dossier soit subventionné au titre du financement FIDEL du Conseil Général.

• 4.3 Bâtiments communaux : appartement de la Poste :
  Une nouvelle receveuse vient de s’installer dans le logement de la Poste. Les travaux de réfection des peintures et tapisseries ont été effectués par les occupants; En revanche, la commune interviendra pour les travaux plus conséquents : fuite à une cheminée (toiture et ferblanterie à revoir), reprise d’un revêtement mural et d’une partie du plancher de la cuisine et mise aux normes de l’installation électrique.

 

5° - Finances :  

• 5.1 Tarifs des différents services pour 2004 : modification :
  Les différents tarifs pour 2004 ont été votés en fin d’année mais  une modification doit être apportée concernant les inhumations et exhumations. Pour exécuter ces travaux, un engin de chantier doit être loué et plusieurs heures sont nécessaires aux employés. De ce fait, le montant de ces travaux passera de 100 à 180 €.

• 5.2 Equipement photocopieur : mairie, école et contrat maintenance :
  Le matériel de photocopies, tant à la mairie qu’à l’école, est très sollicité, nécessitant des interventions de maintenance fréquentes. Un contrat de maintenance sera passé entre la mairie et la société « Télématique Services », réduisant le coût des dépannages et des photocopies. Un photocopieur neuf pourrait être installé à la mairie pour un prix « promo » de 6 750 €, l’actuel remplacera celui de l’école primaire. Un complément d’information est demandé avant la décision finale.

• 5.5 Ouverture de crédit :
  Une délibération est prise concernant une ouverture de crédit destinée au remplacement  du brûleur de la chaudière de l’appartement du groupe scolaire pour un montant de 912 €, ces crédits seront inscrits au budget primitif à l’opération n°195.

 

6 – Bois et forêts :

• 6.1 Vente de bois pour 2004 :
  Des coupes seront martelées dans les parcelles 33, 34, 35, 21, 36, 12 et 17 afin de respecter la gestion de ces parcelles. Un contrat de bûcheronnage a été passé pour l’exploitation forestière avec l’entreprise RINALDI de Bonnevaux. Chaque conseiller a reçu une carte de l’ensemble des forêts de la commune.

• 6.2 Charte de la forêt communale :
  Elle a été signée entre la Fédération des Communes Forestières et l’ONF et prend en compte les différents critères d’exploitation, de protection et de commercialisation de la forêt en précisant toutes les modalités d’application de ces critères. Chaque conseiller en a reçu une copie.

 

7 – Communauté de communes :

• 7.1 Compte rendu des différentes réunions :
  Principalement la réunion sur le suivi scientifique de la réhabilitation du Drugeon avec des résultats mitigés car il reste encore de points noirs à améliorer.

• 7.2 Diagnostic assainissement :
  Il sera effectué pour faire le point sur tous les effluents rejetés à la station d’épuration. Concernant la commune, 150 contrôles seront effectués sur les branchements d’eaux usées et pluviales. Ces travaux de contrôle, d’un montant total de 8 000 € seront subventionnés et la part de la commune sera de 1 600€.

• 7.3 Réserve naturelle régionale :
  La réserve naturelle volontaire est passée réserve naturelle régionale et la commune, à ce titre, adhère aux organismes gestionnaires de réserves naturelles. Différents travaux de gestion et de réhabilitation seront donc effectués. Mais concernant les drains le conseil municipal reste attentif aux conséquences sur la forêt communale et n’acceptera des travaux qu’après une étude précise et en accord avec l’ONF pour la partie Forbonnet. Il est rappelé que les drains existent pour certains depuis plus de deux siècles et qu’ils ont ainsi participé à l’état actuel des milieux si riches au niveau floristique. Il faut se donner du temps et agir progressivement sur le réseau de drains.

 

8 – Vie associative :

• Assemblée générale du club du 3^e âge :
  L’ambiance au sein du club est excellente et les activités y sont nombreuses. 107 adhérents font vivre cette association dynamique et la cotisation des personnes ayant atteint l’âge de 85 ans est prise en charge par le club. Depuis la fin de 2003, un club de randonneurs a vu le jour, ouvert à tous les adhérents du club de l’amitié et avec une sortie hebdomadaire chaque lundi.

 

9 – Questions diverses :

• 9.1 Cartes de vœux :
  De coutume chaque année en cette période de l’année, de nombreuses cartes de vœux sont arrivées en mairie, de la part de tous les partenaires de la commune, mais aussi de particuliers. Chaque carte a reçu une réponse, de la part du Maire et de tout le conseil municipal.

• 9.2 La Voix du Haut Doubs :
  Il s’agit d’un nouvel hebdomadaire dont les correspondants locaux sont de Mignovillard et de Nozeroy. Leurs références sont à la mairie.

• 9.3 Société Disco Vacances :
  Cette société organise des spectacles et a loué la salle polyvalente à deux reprises pour un spectacle Claude VANONY et un concert Pierre BACHELET. La salle est à nouveau demandée pour un concert des Chœurs de l’Armée Rouge en mars et un concert de Serge LAMA en avril. Le conseil donne son accord pour le premier concert tombant un mercredi, mais attend une réponse favorable de la part de Madame la Principale du collège pour le second qui aura lieu un mardi.