Absent excusé :
Monsieur Christian PELLETIER.

1° - Compte rendu de la réunion du 02 octobre 2003

Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

2° - Développement économique :

Suivi des dossiers :  le dossier pour la deuxième tranche de l’aménagement de la zone artisanale de l’Ecouland a été présenté par M. Ratte. La commission compétente va pouvoir l’étudier et proposer un plan de financement pour le prochain conseil. A ce jour, l’aménagement de la première tranche de la plate-forme de la zone artisanale, toutes subventions comptées et vente du terrain comprise, coûte à la commune la somme de 65 670,46 €. Le montant total des travaux s’élève à 354 545,70 € HT.

3° - Urbanisme :

P.L.U. : bilan de la concertation du public :

Le dossier complet du P.L.U. (plan local d’urbanisme) comprenant 5 volets est depuis quelques jours en mairie pour consultation du public, avec un cahier sur lequel questions et remarques peuvent être notées. Ces cinq volets sont les suivants :
-          1) rapport de présentation ;
-          2) projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
-          3) orientations d’aménagement ;
-          4) règlement ;
-          5) annexes.
Cette consultation publique est maintenant arrivée à terme. Le conseil après présentation du maire décide d’arrêter la consultation publique qui a été conduite avec des réunions publiques, un bulletin spécial d’information distribué dans tous les foyers, la mise à disposition des documents au fur et à mesure de leur réalisation…
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier décide à l’unanimité d’arrêter le P.L.U. et de le transmettre.

4 – Travaux :

Suivi des dossiers :

• Parcours de Cessay : les terrassements sont terminés et les panneaux sont en cours de fabrication. Les fixations au sol seront posées mais les panneaux pédagogiques seront montés au printemps afin d’éviter une détérioration prématurée au cours de l’hiver. Tous les autres équipements sportifs seront fixés dans le courant du mois de novembre.
• Salle des fêtes : les nouvelles fenêtres sont posées, apportant ainsi une luminosité optimum et, à n’en pas douter, la consommation de fuel du prochain hiver devrait s’en ressentir de façon favorable. En outre, un courrier sera envoyé à chaque utilisateur de la salle, leur demandant de ne plus allumer toutes les rampes d’éclairage lorsqu’il fait jour, les nouvelles fenêtres apportant une lumière suffisante.
• Étage de la halte-garderie : les travaux de rénovation sont en cours, le chauffage et les sanitaires restaurés. La médecine du travail aura dans ces lieux une salle de consultation et une pièce d’attente commune avec la bibliothèque qui sera déménagée depuis la mairie, dès la réhabilitation de l’appartement terminée.
• Ouverture de la déchetterie – fermeture de la décharge : la déchetterie est ouverte et le public y vient en nombre. Par conséquent, la décharge fait l’objet d’une fermeture définitive et, de ce fait, l’entreprise JEANNIN sera consultée pour niveler le terrain à l’aide d’un engin de chantier, le chemin d’accès sera supprimé et la zone redeviendra propre. Pour le moment, une barrière a été installée, des pancartes apposées, invitant le public à utiliser la déchetterie.
• Proposition d’acquisition d’un nouveau tracteur pour la tonte et la fraise à neige : Les établissements Mainy de Dompierre ont proposé à la commune l’échange du petit tracteur servant à la tonte et au déneigement des trottoirs contre un matériel un peu plus puissant (32 CV au lieu de 20) sur lequel une remise de 15% est consentie. Une balayeuse remplaçant celle qui avait été incendiée à la ferme de Cessay sera achetée avec et, en enlevant la reprise de 7500 € de l’ancien tracteur et 700 € de l’ancienne balayeuse, l’investissement dans ce nouveau matériel s’élève à 26 000 € HT. Le conseil accepte cet achat qui permettra d’améliorer les conditions de travail et la sécurité.
• Court de tennis derrière le groupe scolaire : remplacement du grillage : après une tentative de réparation du grillage, il s’avère qu’il doit être entièrement changé. Le remplacement par du grillage plastifié se monte à environ 1400 €.

5° - Questions diverses :

5.1 Communauté de commune – compte rendu de réunion :

Le conseil communautaire s’est réuni le 14 octobre et a traité différents sujets dont notamment l’école de musique intercommunale. Elle existe en deux structures, CFD et CCA 800 avec un directeur commun. Pour la CFD, l’effectif total du nombre d’élèves est de 114, représentant une évolution de + 26,4% par rapport à l’année scolaire 2002/2003.
La CFD a été maître d’œuvre dans les travaux de réhabilitation de la gendarmerie pour lesquels la facture totale s’élève à 170 046,63 € TTC.

5.2 Subvention État / Europe pour reconstitution de la forêt communale :

Cette subvention s’élève à un total de 35 828,80 € répartie comme suit : part de l’État : 21 497,28 €, part de l’Europe : 14 331,52 €. Cette somme est attribuée selon une convention dont l’objet porte sur :
-          reconstitution par plantation sur 1,81 ha
-          reconstitution par régénération naturelle sur 5,39 ha
-          remise en état de repeuplements sinistrés sur 3,46 ka
-          cloisonnement d’observation sur les parcelles sinistrées pour 39,50 ha.
La commune, selon cette convention, s’engage à effectuer les travaux pour lesquels elle est subventionnée et, bien sûr, à en respecter les différentes clauses.