Absente excusée :
Madame Andrée VANTHIER, qui donne procuration à Madame Colette GIRARD.

1° - Compte rendu de la réunion du 10 avril 2003
Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

2° - Développement économique :

2.1 Suivi des dossiers :
Le Maire fait part d’un courrier du Conseil Régional informant la commune qu’une subvention d’un montant de 17 300 € est accordée pour travaux d’aménagement en zone artisanale.

2.2 Vente du Point I :
Le local commercial du 63 Grande Rue deviendra la propriété de Madame Florence CHAGROT lorsque son bail précaire de 23 mois arrivera à échéance. Le prix de vente est arrêté à 21 785 €. A l’heure actuelle, la commune est toujours copropriétaire et assure le local au titre des bâtiments communaux. Une procédure est en cours afin que la copropriété obtienne la part de charge afférente à l’assurance des communs.

2.3 Projet des entreprises du bois :
Le Maire a adressé un courrier au président de la CFD afin de lui faire part de ce projet et lui expliquer les modalités d’acquisition du terrain dont la commune est actuellement propriétaire, ainsi que du bâtiment de la DDE, en cours d’estimation par les services fiscaux. Ce terrain et ce bâtiment intéressent la future entreprise. Avec l’accord de la CFD, la commune va poursuivre le dossier pour les aménagements et l’acquisition des locaux du Conseil général et ainsi répondre aux attentes de la nouvelle société qui regroupe plusieurs industriels.
Par ailleurs, une visite de l’ancien moulin TURBERG aura lieu avec le conseil communautaire puisqu’il est proposé à la vente.

3° - Urbanisme :

3.1 Demandes de permis de construire :
SMCOM : pour la construction d’une déchetterie avec chalet pour le gardien et quais pour les déchets recyclables. Des précisions seront à apporter quant à la surface totale de la déchetterie.

GAEC COURDIER Luc et Alain : pour la création de trois box destinés aux vêlages, attenants à l’actuelle salle de traite de l’exploitation. Avis favorable.

Monsieur et Madame LAPPRAND Bernard : pour l’extension d’un garage attenant à leur maison d’habitation. Avis favorable.

Monsieur et Madame JACQUIN Laurent : pour la construction d’une maison d’habitation sur le terrain situé à proximité de l’exploitation agricole du GAEC JACQUIN, entre le chemin des Frachaux et la rue du Capitaine Pinel. Une réserve sera apportée, précisant que le matériel agricole ne devra jamais stationner devant la maison. D’autre part les coûts de raccordement aux différents réseaux sont à la charge des demandeurs.

3.2 Déclarations de travaux :
Monsieur et Madame Christian BENOIT : pour l’installation d’une clôture avec murette autour de leur propriété à l’étang, ainsi que pour la transformation de deux fenêtres en portes-fenêtres. Avis favorable.

Monsieur et Madame BRIQUET Gilbert : pour la construction d’une murette comportant six piliers, entourant leur propriété. Une place de parking hors clôture devra être aménagée.

Monsieur et Madame MINARY Bernard : pour l’ouverture d’une seconde porte de garage avec fermeture partielle latérale sous leur balcon terrasse. Avis favorable.

Monsieur et Madame BUATOIS Patrice : pour la transformation de deux portes de garage en une seule, avec suppression du linteau central. Avis favorable.

Monsieur et Madame BRULPORT Roland : pour la construction d’un abri à bois attenant à leur maison, en forme d’appentis. Avis favorable.

D.I.A. : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

3.3 Lotissement Croix de Mission :
Les travaux sont en cours et se déroulent sans problème, mis à part un incident mineur : la coupure malencontreuse d’une conduite d’eau par une pelleteuse. La réparation a été effectuée rapidement.

4° - Travaux de voirie :

4.1 Finition des rues du lotissement de la Chapelle et demande de classement des nouvelles rues :
Un programme de travaux est prévu pour la finition des rues du lotissement de la Chapelle, avec enrobages, pose de caniveaux, chemins piétonniers et aménagement d’espaces verts. Le classement  dans la voirie communale des rues François Bénétruy et Saint-Exupéry  sera demandé.

4.2 Devis parking du collège :
Le parking du collège où stationnent les bus pour la montée et la descente des élèves doit faire l’objet de travaux d’enrobage. Un devis d’un montant total de 17 180,54 € TTC a été établi par l’entreprise SACER, comprenant la pose de bordures en béton, ainsi que l’enrobage d’une surface de 750m². Les travaux seront entrepris début juillet. Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Général.

4.3 Assainissement :
Le conseil approuve le dossier de demande de subvention auprès du conseil général pour réaliser les réseaux d’égouts des rues de la Vieille Église, de la Fontaine Saint Pierre et la rue Joséphine Jacquin. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à de 252 375 euros H.T et le conseil donne tout pouvoir au maire pour signer les pièces de ce dossier pour lancer l’appel d’offres.

5° - Communauté de communes :

5.1 Comptes rendus des différentes réunions :
Dans un souci de transparence totale, le Maire, qui est vice-président de la CFD, tient à faire parvenir à chaque élu, délégué communautaire ou non, un compte rendu de chaque réunion, de façon à écouter et, le cas échéant, faire remonter les remarques éventuelles devant les responsables de la CFD. Une étude sera notamment lancée afin de juger de l’opportunité de transférer la compétence scolaire à la CFD.

5.2 Déchetterie, horaire d’ouverture :
Un organigramme a été établi, proposant les horaires d’ouverture de la déchetterie, dont les travaux pourront débuter en septembre prochain. Pour Frasne, les horaires proposés sont les suivants : le lundi de 14.00 à 17.00, le mercredi de 09.00 à 12.00, le jeudi de 14.00 à 17.00 et le samedi de 09.00 à 12.00. Ces horaires sont ceux dits « d’été », du 1^er avril au 31 octobre. Entre le 1^er novembre et le 31 mars, la déchetterie sera ouverte un jour de moins dans la semaine, ce jour restant à définir. Un gardien sera présent durant les heures d’ouverture, assurant ainsi une prestation de 13 h 30 par semaine (12 heures d’ouverture + 1 h 30 de prestations diverses et nettoyage). Un employé communal pourrait occuper ce poste pour des raisons pratiques d’utilisation de la déchetterie en dehors des heures d’ouverture au public (déchets de tontes, tailles d’arbres, travaux divers…). Le conseil municipal accepte qu’un employé municipal soit détaché à cette responsabilité. Le conseil décide aussi d’étudier la possibilité de création d’un emploi compte tenu des charges de travail nouvelles pour les services de la voirie et d’entretien des bâtiments et espaces verts.

6° - Travaux dans les bâtiments :

Aménagement des bureaux de la CFD, peinture au sol du balcon de la salle polyvalente, WC publics, aménagement de l’appartement situé au dessus de la halte-garderie :
La commission s’est réunie afin de faire le point sur les différents aménagements à réaliser. A la mairie, les travaux d’aménagement, commencés depuis deux ans et interrompus, seront terminés en amenant un radiateur et un point d’eau à l’étage où est installé le bureau de la CFD. A la salle polyvalente, le sol du balcon est en béton brut et comporte pas mal de petits défauts (trous, fentes, raccords,…) qui resteront visibles sans un ragréage préalable avant peinture. Les WC publics contigus au local du club du troisième âge sont l’objet de tags et inscriptions diverses. Les murs seront enduits d’une peinture blanche unie, facile d’entretien ou à repeindre au besoin. Quant à l’appartement situé à l’étage de la halte-garderie, sa destination n’est pas encore définie ; les fenêtres PVC à double vitrage sont neuves, les mises en eau et chauffage faciles à rétablir. Il ne sera pas reloué pour un logement, mais pourrait servir à un usage communal (vidéothèque, bibliothèque, bureaux …)

7° - Bois et forêts :

7.1 Organisation du congrès national de la fédération des communes forestières de France le vendredi 13 juin 2003 :
Un comité de pilotage sera mis en place afin de préparer au mieux cette assemblée concernant l’accueil, le déroulement de l’assemblée, ainsi que le repas de quelque 500 personnes. Des élus de toutes les régions forestières de France sont attendus. Les équipements communaux permettent d’organiser une telle journée.

7.2 Parcours de santé et parcours pédagogique – dossier final :  
Ce sujet a été traité lors du conseil municipal du 10 avril dernier (point 7.2), à la suite duquel un dossier de financement a été monté, comprenant le détail de toutes les opérations à réaliser, le montant total du projet, ainsi que les plans de situation. Une réponse est attendue de la part des instances concernées (Etat et Conseil Général) donnant leur accord, de façon à pouvoir débuter les travaux.

7.3 Résultats vente de bois de Champagnole :
Elle a eu lieu le 24 avril. Quatre lots pour un total de 2587 mètres cubes de bois arrosés pour une somme de 142 245 euros ont été vendus, ainsi que 186 mètres cubes de chablis pour un montant de 11 742 euros.

7.4 Travaux en forêt : demande de subventions :
Des dossiers de demande de subventions ont été montés, concernant des travaux en forêt entrant dans le cadre des réalisations d’après tempête de 1999. Les opérations se déroulent comme prévu.

7.5 Divers bois et forêts :
La commune de Frasne a été inscrite dans le cadre d’une écocertification concernant la gestion forestière durable, apportant une garantie quant à la qualité du bois exploité.

8° - Finances :

8.1 Location minimum de la salle polyvalente :  
Une délibération a été prise concernant le montant minimum de location à demander aux associations organisant une manifestation à but humanitaire (les Etoiles Noires, le Téléthon…) à la salle polyvalente. Le montant de cette location a été fixé à 136 euros pour une manifestation dans l’année. Dans le cas où d’autres manifestations du même type et du même organisateur se dérouleraient dans l’année, il serait demandé 10% du bénéfice réalisé, comme pour les autres associations.

8.2 Location restante de locaux à l’UFCV :
Ce sujet a été traité lors d’un précédent conseil municipal, suite à un litige entre les responsables de l’UFCV et la commune, concernant un solde de loyer. Après une rencontre avec les responsables et l’analyse des différents documents le conseil propose de fixer le montant restant à payer à 1 841 euros.

9° - Halte-garderie – contrat temps libre :

Aménagement extérieur : ce qu’il est possible de faire :
Les responsables de la halte-garderie ont émis le souhait de faire clôturer les abords extérieurs, afin de pouvoir faire sortir les enfants l’été en toute sécurité et installer des jeux. Des renseignements ont été pris auprès de la P.M.I. en vue de connaître quel genre de barrière peut être posé. La commission retournera sur place pour prendre les mesures et envisager la pose de barrières homologuées.

10° - Questions diverses :

10.1 Séances de cinéma itinérant :
Un sondage a été effectué par les responsables de l’URFOL concernant la fréquentation des séances projetées à la salle d’animation. Sur 12 séances, une moyenne de 50,3 spectateurs / séance fréquentent les projections, ce qui est tout à fait correct. Le conseil accepte de verser une subvention à URFOL à hauteur de 0.30 euros par habitant.

10.2 Association Semons l’Espoir :
Le Maire fait part d’un courrier de Monsieur Pierre DORNIER, président de cette association, en remerciement du soutien apporté par la commune lors du spectacle des Etoiles Noires organisé en sa faveur.

10.3 Claude PARIS :  
Courrier de la Fédération Française de Pulka rappelant que Claude PARIS a rapporté une médaille de bronze lors des derniers championnats du monde, faisant ainsi honneur à la commune de Frasne en faisant rejaillir son nom au delà des frontières. Une subvention de 150 €uros a été versée à son association pour le financement de sa participation aux championnats.