1° - Compte rendu de la réunion du 28 février 2003 : adopté à l'unanimité

2° - Développement économique :

Suivi des dossiers : une réponse est attendue de la part de l'entreprise CEBE au courrier qui lui a été adressé pour l’aménagement de la cellule louée.

3° - Dossier assainissement – avant-projet pour le secteur de l'Écouland :

Un devis a été proposé par la DDAF concernant l’avant-projet de l'assainissement du quartier de la Vieille Église dit "secteur de l'Écouland" pour un montant total de 252 375 € TTC comprenant la pose de canalisations avec regards, l'installation d'une station de relevage ainsi que des terrassements. Ces travaux d'assainissement sont à réaliser avant de pouvoir reprendre l’ensemble de la rue de la Vieille Église en concordance avec la seconde phase des travaux de desserte de la SPPS. L’opération sera inscrite au budget 2003

4° - Préparation du budget 2003 :

4.1 Prévisions du budget de la CFD :
Le montant prévu des besoins financiers de la CFD s'élève à 246 383 €, dont 230 000 € à fiscaliser pour les 10 communes. La part fiscale de la commune de Frasne serait de  91 466 € en fonction des taux appliqués.

4.2 État des dépenses transférées à la CFD :
Des dépenses afférentes à la commune sont désormais transférées à la CFD dans les différentes compétences. Les principales sont pour l'école de musique pour un budget prévisionnel en 2003 de 18 972 € à la charge de la CFD, le développement économique, la réserve naturelle, les frais de gestion de la CFD, le collège, la subvention à l’ADMR, le ski de fond, le tourisme.

4.3 État des bases d'imposition pour 2003 de la commune :
Le montant total du produit fiscal à taux constant pour 2003 s'élève à 377 029 €.

4.4 Approche des taux d'imposition pour 2003 :
Compte tenu de l'augmentation du produit fiscal à taux constant et afin de tenir compte des dépenses transférées à la CFD, le conseil décide de revoir l'imposition de 2003 à la baisse en agissant sur les taux qui seront discutés au cours de la cession votant le budget à la fin mars. La proposition est de réduire de 30 000 € le montant des impôts attendus.

4.5 Subvention accordée aux associations :
D’une manière générale, elle seront augmentées de 5%, pour les associations ayant leur siège social à Frasne.

5° - Association foncière :

Désignation du nouveau bureau : le bureau de l'Association Foncière doit être renouvelé pour une durée de 6 ans. Les membres désignés par la Chambre d'Agriculture sont Messieurs Alain COURDIER, Jean-Paul JACQUIN, Christian PELLETIER et Daniel VANTHIER. Les membres désignés par le conseil municipal, propriétaires de parcelles incluses dans le remembrement sont les suivants : Messieurs Roland MARMIER, Jean-Pierre BARTHOD, Jean-Paul BARTHELET et Laurent MARMIER.

6° - Compte rendu de la rencontre avec l'UFCV pour centre d'accueil :

Cette question demande à être étudiée de façon plus approfondie par l'équipe municipale. Par conséquent, elle sera remise à l'ordre du prochain conseil municipal.

7° - Urbanisme :

7.1 DIA :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

7.2 Permis de construire :
Monsieur Jean-Pierre BARTHOD, pour la construction d'une annexe à sa loge pour bétail, au lieu dit " La Poyeuse".
Monsieur et Madame Daniel PARRIAUX : pour la construction d'une terrasse avec véranda, attenante à leur maison d'habitation.
Avis favorables du conseil municipal

7.3 Déclaration de travaux :
Monsieur Jean NICOLET, pour la réouverture d'une fenêtre anciennement murée. Avis favorable

7.4 Questions diverses relatives à l'urbanisme :
Lotissement de la Chapelle : deux rues restent encore à terminer concernant la pose de caniveaux et l'enrobage (R. Bénétruy et St-Exupéry) . Les riverains recevront un courrier les invitant à engager leurs travaux de délimitation de propriété (construction de murettes, pose de barrières) côté rue, de façon à pouvoir effectuer de manière précise les travaux incombant à la commune à partir du printemps 2004

8° - Vie scolaire – Contrats sur les photocopies:

Les photocopies scolaires, effectuées dans le cadre pédagogique, font l'objet d'une redevance et sont soumises à une cotisation de 1,45 € par élève et par an. La commune signera donc un contrat avec le Centre Français d'exploitation en droit de Copies (CFC) afin d'entrer dans la légalité concernant ce domaine.

9° - Vie associative – Compte rendu de l'AG de Familles Rurales :

Elle s'est tenue à Dompierre le 7 mars. Un rapport d'activités très riches concernant cette association et un bilan financier ont été présentés. Le budget global annuel pour 2002 s'élève à 71 328 €. La fréquentation de la halte garderie, gérée par l'association, est en augmentation constante, allant de 15,29% depuis son ouverture en octobre à 27,59% en février. Le compte rendu précise tous les taux de fréquentation dans les activités financées en partie par la commune : centres de loisirs, ludothèque, action Ados. Trois membres sont démissionnaires du bureau : Gérard RACLE, Catherine VUITTON et Nathalie LAMBERT ; cinq nouveaux membres arrivent : Monsieur et Madame Christophe DUBOZ, Mesdames Christel GUYON, Stéphanie JACQUES et Isabelle PARIS.

10° - Questions diverses :

10.1 Courriers :
Lettre de Madame NICOD Marie Madeleine (rue de la Chapelle) demandant d'abattre un sapin se trouvant sur la commune et jouxtant sa propriété. Les racines endommagent fortement le mur d'enceinte en envahissant son jardin. La question sera étudiée par le conseil afin d'envisager l'abattage sans trop de dégâts.

Lettre de Monsieur BESANÇON, syndic de copropriété "Les Myrtilles" demandant le retrait d'un des trois containers à verre se trouvant près des ateliers municipaux pour le placer sur le parking de l'église. Le conseil ne juge pas utile ce transfert occasionnant une desserte supplémentaire pour l'enlèvement du verre, ainsi qu'un dépôt hétéroclite de cartons et matières diverses constaté souvent auprès de ces containers.

Le Maire fait part de deux courriers émanant du CPIE. Le premier informe la municipalité sur un programme d'animations franco-suisses sur le thème de l'eau vive pour les écoles, entièrement financé par les fonds européens. Le second, adressé au Maire de Frasne avec copie au président de la CFD, fait état d'une demande de recherche de locaux plus vastes. Les activités de cette association devenant de plus en plus variées, la place commence à manquer dans les locaux actuels. Dossier à voir avec la CFD.

10.2 Parcours de santé :
Une réunion a eu lieu avec le groupe des jeunes MRJC (Mouvement Rural des Jeunesses Chrétiennes), s'engageant à contribuer à la réfection du parcours de santé. Trois sites ont été proposés: Le Forbonnet, Billin ou Cessay. Cette dernière proposition sera vraisemblablement retenue, étant la plus pratique, notamment concernant les parkings. La commission Cessay sera associée au suivi du projet avec la commission bois et forêts et un dossier de subvention sera préparé pour le 24 avril. Concrètement, les équipements seront faits d'installations homologuées, pour des activités sportives et des thèmes seront développés pour mieux connaître la forêt, ainsi que l’histoire du secteur de Cessay. Les travaux (prévision de 80 000 €) sont subventionnés à un taux approchant les 80% dans le cadre des aides pour équipements détruits par la tempête de 1999. Ils seront exécutés sous la responsabilité de l'ONF. Les jeunes qui ont déjà réfléchi à ce projet vont pouvoir faire des propositions et suivre le montage du dossier puis la réalisation. Le financement sera inscrit au budget 2003.

10.3 Finances :
Délibération pour entériner l'annulation de redevances OM non perçues au titre des années 2000 et 2001, pour un montant, respectivement de 138,38 € et 125,77 €, ainsi que pour la somme de 101,38 €, correspondant à l'annulation d'une location pour une salle de la mairie.