Tous les membres du Conseil Municipal sont présents.

Le Maire ouvre la séance en parlant de la période fin janvier/début février pendant laquelle les chutes de neige ont été abondantes et durant laquelle les employés communaux ont été sollicités pour les travaux de déneigement de façon quasi continue. Le travail accompli durant cette période a été remarquable et le Conseil tient à féliciter les employés pour sa qualité, ce que, d'après les réflexions entendues dans le village, la population approuve en grande majorité. Cette période durant laquelle le temps de travail accompli est compté en partie en heures supplémentaires (64 h de nuit, 71 h 30 de jour et 15 h de dimanche) coûtera à la commune, y compris le travail effectué par l'entreprise Jeannin, la somme de 4712 €. Le maire remercie aussi Messieurs Michel Cordier et Roland Marmier.       

1° -  Compte rendu de la réunion du 09 janvier 2003 :

Le Conseil adopte ce compte rendu à l'unanimité.

2° - Travaux :

École maternelle : le revêtement de sol, posé au dernier moment, se décolle toujours de plus en plus. Les défauts seront constatés s’il le faut par un huissier ; la commune ne paiera pas ce travail très mal exécuté et le fera refaire par une autre entreprise si l’entreprise adjudicataire ne peut pas le faire. Le bureau de la directrice sera aménagé en partie dans l'actuel local des ATSEM.

3° - Finances :

3.1 Conditions de vente des parcelles du lotissement "Croix de Mission" : les acheteurs devront s'acquitter d'un versement préalable à la réservation d'un montant de 915 €, assorti d'un montant égal à la moitié de la valeur totale du terrain, payable 6 mois plus tard, le solde étant versé au bout d'un an. Dans le cas où la construction commencerait moins d'un an avant l'achat du terrain, le montant total du prix de la parcelle devrait être acquitté.

3.2 Facture du syndicat des eaux pour travaux 2002 : divers travaux ont été effectués en 2002, notamment la pose de compteurs et le nettoyage du château d'eau, la facture s'élève à 5063 € HT.

3.3 Loyer en retard de l'UFCV pour le centre d'accueil : lors du précédent mandat, au moment de la vente des locaux de l'espace d'accueil UFCV au CE de la RATP, un accord verbal avait été conclu avec la direction de l'UFCV à l'époque en difficulté financière, selon lequel le montant des loyers restant à encaisser par la commune serait exonéré. Or, comme rien n'avait été précisé par écrit, la perception réclame à l'UFCV, un retard de loyer pour un montant de 3680,76 €. Un rendez-vous a été fixé début mars au cours duquel le Maire rencontrera le directeur de l'organisme de vacances pour régler ce litige. En raison des difficultés de plus en plus fréquentes rencontrées dans les budgets, la commune ne paraît guère disposée à consentir à cette remise de loyer.

3.4 Création d'une régie de recettes pour la vente du livre "Mots d'antan" : une délibération a été prise selon laquelle une régie de recettes sera installée au secrétariat de mairie pour la mise en vente du livre édité par le SIADET, au prix de 8 €.

3.5 Informations diverses finances : une délibération a été prise pour une ouverture de crédits supplémentaires au budget primitif 2003: 409 € pour travaux de voirie, 330 € pour installation d'extincteurs au boulodrome, 670 € pour installation de panneaux de signalisation rue du Lhotaud.

La Direction Régionale des Douanes informe la mairie de la suppression des droits de licence relatifs aux débits de boissons.

4° - Urbanisme :

4.1 DIA : pas de demande pour cette séance.

4.2 Permis de construire : Monsieur Emmanuel DROZ-BARTHOLET, pour la construction d'une maison d'habitation rue Patet. La haie existante sera supprimée et remplacée par une nouvelle, moins haute.    Monsieur et Madame Jean-Marc RYSER, pour la construction d'une extension à leur maison d'habitation, dans son angle nord-est. Avis favorable du conseil municipal.

4.3  Déclarations de travaux : Monsieur et Madame J.-M. CAIREY-REMONAY, pour la pose d'une véranda et un sas d'entrée en aluminium. Monsieur et Madame Philippe MOUREAUX, pour la construction d'un muret d'enceinte, avec pose de barrières. Pharmacie DURAFFOURG-BUATOIS, pour le remplacement de l'enseigne lumineuse, croix verte et caducée par une enseigne nominative "Pharmacie des Droséras" et pour l'installation d'un guichet de nuit. Avis favorable du conseil municipal.

4.4 Questions diverses relatives à l'urbanisme : Monsieur et Madame Laurent GY devront faire parvenir à la DDE un plan de masse plus grand de leur future construction, celui envoyé précédemment ne respectant pas l'échelle réelle. Le dossier de la SARL CLAUDET étant parvenu incomplet à la DDE, il devra y être retourné.

Une délibération a été prise après enquête d'utilité publique pour cession de terrain et déclassement du domaine public, après vente des parcelles à Monsieur et Madame VERDAN, ainsi qu'à Monsieur et Madame Luc COURDIER. Une parcelle de 10 m² devra être rachetée par la commune à Monsieur Gérard BON, pour régularisation après expertise de géomètre.

4.5 Assainissement, étude diagnostique et projet de la CFD avec raccordement de Boujailles et Courvières à la station : un relevé topographique sera effectué afin de déterminer le parcours que prendra le réseau d'assainissement entre Boujailles et Courvières, pour rejoindre la station d'épuration. Selon toute vraisemblance, il devrait suivre la rue de Bellevue, raccorder au passage la fromagerie et descendre par la rue de l'Étang pour rejoindre le réseau. La pose des "tabourets" (regards de raccordement pour les maisons situées le long de ces rues) reste à la charge de la commune.

4.6 Limites d'agglomération sur les RD : le Maire fait part de la nécessité de délibérer sur les nouvelles limites de l'agglomération sur la RD 471 et la RD 9, matérialisées par le déplacement des panneaux d'entrées dans la commune. Le CM accepte ces limites de l’agglomération.

5° - Communauté de communes :

5.1 Compte rendu du dernier conseil communautaire :

- Budget assainissement : le budget assainissement de la CFD  pour l'année 2003 fixe la participation des communes à 152 138,17 €, soit pour Frasne le somme de 58 884,07 €. A cette somme la commune ajoutera les coûts du fonctionnement et des investissements sur le réseau interne de la commune avant de fixer la redevance suivant les m³ d’eau consommés.

- Redevance des ordures ménagères : elle est établie par les membres de la CFD selon les anciens critères communaux, en tenant compte toutefois des 10 communes, compliquant ainsi les calculs, faisant ressortir une population théorique de 1731 habitants à Frasne, alors que le dernier recensement donne un effectif total de 1653 âmes. Selon ce calcul, si une personne seule et un couple voient leur redevance inchangée par rapport à la redevance fixée par la commune en 2002, les ménages avec un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans, en revanche, voient leur redevance totale augmenter de 30 à 40 €. La communauté a choisi une part fixe et des parts proportionnelles au nombre de personnes dans chaque foyer, répartition qui était déjà en vigueur dans certaines communes. Auparavant la commune de Frasne mettait en place un tarif dégressif pour les familles. Ce mode de calcul n’est plus possible selon la loi.

- Travaux de la gendarmerie : des travaux de réhabilitation, installation de chauffage au gaz individuel seront effectués dès le printemps. L'estimation totale des travaux s'élevait à 137 221,19 €, le total des offres après adjudication s'élève à 133 757,95 €, soit  - 2,52%.

6° - Bois et forêts :               

6.1 Compte rendu de la réunion à Labergement-Ste-Marie : elle portait sur la restructuration des services de l'ONF. La subdivision de Pontarlier sera dénommée "agence", le groupe technique devient "Unité Territoriale" et les gardes forestiers deviennent "agents patrimoniaux". Avec ces nouvelles dénominations, les secteurs sont partagés d'une nouvelle façon et deviennent plus grands.

6.2 Projet de reconstruction du parcours de santé : il a été détruit durant la tempête de 1999 et son accès avait été interdit par arrêté municipal. Un groupe de jeunes de Frasne appartenant au mouvement MRJC se porte volontaire à sa remise en état et pour monter le projet. Une réunion aura lieu avec le groupe des jeunes pour poursuivre le projet en attendant le résultat de la demande de subvention.

Une vente de bois aura lieu le 5 mars, pour cinq lots de bois d'arrosage.

Avant de marteler une coupe, l'ONF demandera l'autorisation préalable à la commune et donnera le résultat du martelage. Le Conseil Municipal décidera ensuite de la date de la vente des bois ainsi que de sa forme. Quant aux chablis, ils seront exploités par la commune avant leur mise en vente.

7° - Développement économique :

Aménagement de la cellule du bâtiment relais louée par la société CEBE : l'entreprise envisage la construction d'un bâtiment, en extension de celui existant. A l'heure actuelle, elle loue de façon provisoire les locaux laissés vacants par la DDE, sous bail provisoire jusqu’en mai 2004. D’autre part, face au besoin de place, elle demande à la commune l'aménagement du bâtiment relais avec installation d’une plate-forme de rangement avec monte-charge, afin de gagner de la place, pour une somme approchant 17 000 € à la charge de la commune. Cette demande pourtant acceptée en réunion de commission ne faisant pas l'unanimité, une réunion extraordinaire aura lieu pour décision en même temps que celle prévue pour la préparation du budget 2003. Il sera proposé aussi à la société CEBE d’acheter la cellule ou la signature d’un bail précaire ou commercial.

Quant aux locaux de la DDE , le département, qui en est propriétaire, peut les vendre à la commune ou à la communauté de communes avant d’envisager de le vendre à un privé.

Il faut noter que la société CEBE aura encore besoin de ces locaux au-delà du bail actuel.

8°- Préparation du budget 2003 : compte rendu des commissions :

Cette question est retirée de l’ordre du jour par le maire . Elle sera remise à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal.

9°- Questions diverses et informations :

Courrier de la part de Claude PARIS et Nathalie ROLAND, demandant une subvention de la part de la commune pour leur participation aux championnats du monde de pulka. La commission se réunira pour en discuter.

Une soirée "Téléthon merci" aura lieu le vendredi 21 février à 20 heures à la salle polyvalente, en présence de Éric MOLINIÉ, président de l'AFM, ainsi que Monsieur BINETRUY, député du Doubs. Tous les membres du Conseil Municipal sont invités à participer à cette soirée.